Exemption pour raisons psychiques

Le plus souvent l’armée est bien plus folle que vous !
mardi 12 janvier 2010
par Permanence, Christophe Barbey.
popularité : 28%

Sauf en début d’école de recrue, nous ne répondons plus par téléphone aux questions concernant les exemptions psychiatriques, mais toutes les informations dont vous avez besoin sont en principes dans les lignes qui suivent.

Il y a cela deux raisons :

> Nous ne sommes pas "psy" et ne souhaitons pas à ce titre entrer dans un dialogue sur votre "psyché" et sa compatibilité avec l’obligation militaire. (Et n’étant pas formés pour cela, ces entretiens étaient devenus pour nous psychologiquement lourds).

> De tels entretiens sont souvent longs (une demi-heure en moyenne), temps que nous préférons utiliser pour faire progresser la sitaution de toutes les personnes concernées (et il y a à faire !), plutôt que des personnes individuelles.

Si vous avez encore des questions après avoir lu attentivement ce qui suit, vous pouvez les poser par courriel avec votre numéro de tél et si besoin nous vous rappellerons.

Quelques généralités :

2 suisses sur 10, entre 18 et 33 ans, se font licencier de l’armée au recrutement pour raisons psychiques. Un nombre assez conséquent se font ensuite aussi licencier pour ces raisons avant l’école de recrue ou durant leur service. Il n’y a de loin pas autant de personnes qui souffrent de tels troubles dans la vie civile. Ce qui nous amène à dire que l’armée est un problème de santé publique, mais c’est une autre histoire. (Mais il est certain qu’un service civil plus ouvert et d’une durée égale réduirait ce problème).

Mais surtout cela permet de conclure que l’armée déclenche chez toute une série de personnes (et donc dans une part importante de la population) des troubles que ces personnes (vous peut-être !) ne développeraient pas en dehors de l’institution militaire. Avec pour heureuse conséquence, le fait que la plupart de ces personnes sont, en dehors du cadre militaire ou une fois le problème militaire résolu, tout à-fait saines d’esprit. Et c’est ce que nous vous souhaitons de mieux !

La procédure n’est en soi pas très difficile, coûteuse ou prenante et elle reste couverte - de façon totale - par le secret médical (sans votre autorisation, seul votre médecin et les membres de la CVS ont connaissance de votre dossier). On en sort habituellement indemne ou même grandi, mais cela ne veut pas pour autant dire que cette procédure soit anodine.

Avertissement

.

A lire impérativement si vous n’avez pas encore fait l’école de recrue ou si vous êtes au début de celle-ci.

Le début d’école est bien trop souvent une épreuve pour ceux (et celles parfois) qui n’y sont pas suffisamment préparés, mais aussi pour les proches. Parler de choc culturel en ce qui concerne ce passage est une gentillesse. Et le but de l’armée n’est pas (et n’a jamais été) d’être gentille. En plus, cette armée bénéficie d’une abondante main-d’oeuvre obligée d’y servir, elle se donne donc, à notre humble avis, très peu ou bien trop peu de peine pour bien traiter son personnel. Vous voilà averti (si ce n’est préparé) !

Y ajouter l’idée d’aller à une école de recrue pour « y perdre la boule » pour se faire réformé n’est pas constructif. Cette idée est même dangereuse.

Explications :

  • Que ce soit parce que l’on s’est sous-estimé ou que l’on a mésestimer l’ambiance qui règne dans les casernes ou par ce genre de « démarche un peu folle », faire reconnaître son mal-être par un psy et faire avaliser cette situation par l’armée prend du temps, habituellement une à trois semaines avant que ne tombe une décision de sortie de l’école de recrue. (Décision à confirmer éventuellement ensuite par une commission médicale militaire pour être réformé, voir ci-après).
  • Avec quelques risques tout de même. Il arrive hélas assez fréquemment que l’armée, certaine que vous êtes tous des durs, vous « oublie », parfois pour d’assez longues périodes - facilement plusieurs jours - avant de vous donner accès à un médecin. De fait, sauf cas graves, il n’y a pas de visites médicales psychiatriques la première semaine des écoles de recrue.
  • Lequel médecin, quand on finit par le voir n’est pas toujours bien disposé, si même il parle votre langue, ce qui n’est pas toujours le cas.
  • D’ailleurs, sauf pour les plus grandes, les casernes n’ont pas un psy à disposition. Cela peut donc prendre passablement de temps pour le trouver et pour organiser une rendez-vous.
  • Parce qu’il est difficile d’obtenir des rendez-vous et pour d’autres raisons tout aussi valables, il y a un peu foule dans les infirmeries militaires en début d’école de recrue.
  • Et cela ne débouche que rarement sur une exclusion définitive de l’armée, car les médecins de troupe, sauf si le cas est évident, n’ont en principe pas ce pouvoir ; qui est réservé aux commissions de visite sanitaire (CVS) qui seules peuvent en décider et qui ne siègent jamais sur le terrain.
  • Votre but premier est donc avant tout de sortir de l’école de recrue, quitte à faire ensuite la procédure d’inaptitude depuis le civil. Et si vous ont déclare directement inapte, heureusement ça arrive, tant mieux, mais en faire un objectif nécessaire complique passablement une situation souvent déjà bien assez difficile.
  • Il est aussi arrivé que l’on vous dise que vous serez réformé par la suite, mais que l’armée ensuite n’en fasse rien. En fait, si vous êtes réformé en sortie d’école de recrue, vous le saurez tout de suite, ce sera dans le livret de service et en principe vous rendrez vos affaires. Sinon, vous êtes simplement re-convoqué, par un nouvel ordre de marche, pour une nouvelle école de recrue. (Heureusement, ces cas de mensonges sont devenus plus rares depuis que nous les avons constatés et dénoncés). Reste que si vous êtes renvoyé de l’école de recrue pour raisons psy et sans avoir été déclaré définitivement inapte (voir annotations au livret de service), c’est à vous de faire les démarches pour être réformé depuis le civil. Ce que vous auriez de toutes façons et tout aussi bien pu faire par un recours contre le résultat du recrutement ou au moins avant l’école de recrue (et en évitant toutes ces complications).
  • Néanmoins, si vous vous retrouvez malgré tout dans cette situation, nous vous aidons volontiers.
  • Pour vous faire mieux entendre et comprendre, vous pouvez aussi demander à voir l’aumônier ; vous pouvez appelez notre permanence (où il y a aussi un peu foule à cette période), mais aussi et surtout vous pouvez appelez celle du service psychopédagogique de l’armée au 033 228 34 92.
  • Il est parfois aussi possible de faire appel directement aux psychiatres de l’armée, dont la liste est ici. Depuis, le civil, avec des dossiers solides, ces spécialistes ne nous posent pas trop de problèmes. Depuis les écoles de recrue, c’est souvent plus difficile, ils préfèrent laisser faire ceux qui sont sur place.
  • Si malgré tout cela l’armée ne prend pas en compte votre problème (cela arrive), vous devez consulter un psychiatre civil, par téléphone ou durant un congé.
  • Et triste nouvelle, les 3 policliniques psy de Lausanne refusent désormais de prendre en urgence la responsabilité pour les cas militaires. Sachant que l’armée n’est pas toujours objective ou rapide pour trouver des solutions humaines à ces situations (et vu notre expérience, c’est gentiment dit !), nous considérons que c’est une violation du serment d’Hippocrate et nous vous encourageons à insister et à dénoncer cette attitude des permanences, et si besoin à chercher ailleurs. Ou alors, simplement, à ne pas dire que votre problème vient de l’armée.
  • Dans toutes les autres régions, nous n’avons pas échos de problèmes semblables, mais le fait que tout Lausanne ait adopté cette politique nous amène à nous demander si l’armée n’a pas fait pression sur les services d’urgence psychiatriques. A vérifier, mais dans tous les cas vous AVEZ DROIT à une consultation. Tout comme VOUS AVEZ DROIT A UN RENDEZ-VOUS MÉDICAL A l’ARMEE, et cela dans les meilleurs délais, en accord avec l’urgence de la situation et la bonne marche du service toutefois.
  • Une fois le certificat civil obtenu (et au pire un certificat délivré par un généraliste est un bon début), il faut encore faire reconnaître ce certificat par l’armée. Et le plus souvent, cette fois on vous entend (là l’armée devient prudente, elle se sait surveillée, ne serait.ce que par l’assurance militaire). Mais elle demande néanmoins à vérifier elle-même le certificat et pour cela - sauf si le médecin civil l’exclut expressément - vous devez retourner en caserne pour encore quelques jours, le temps de faire cette vérification.
  • D’une façon ou d’une autre, disons-le tout net, si le problème est patent, on fini par y arriver et par sortir d’une école de recrue dans laquelle vous n’auriez jamais du entrer. Que ce soit d’ailleurs par la faute de l’armée et du recrutement qui n’ont pas correctement évalué vos disponibilités et potentiels (10% de pertes en personnel durant les écoles de recrues, c’est un "déchet" grave, n’en soyez pas victime !). Ou par votre propre faute, si vous avez surestimé vos capacités à supporter le pensum militaire ou si vous avez sous-estimé les idiosyncrasies actuelles, nombreuses, pénibles, variées et diverses des écoles de recrues ou de l’armée en général.
  • Enfin, il convient de rappeler ici que de se mutiler ou de commettre une fraude pour éviter le service militaire est un crime, qu n’a rien à voir avec le fait que l’armée vous mette franchement mal à l’aise, ce qui est une question médicale et non pas pénale.

Continuez à lire !

Sortir de l’armée pour raisons psychiques

Une des conséquences de la pléthore de cas psychiques est qu’il n’est pas nécessaire de "s’inventer" des maladies mentales dont vous n’avez pas besoin.

L’armée vous met mal à l’aise, sinon vous ne seriez probablement pas en train de lire cette page (si vous la lisez pour vous-même bien sûr).

Toute la question est donc de savoir exprimer ce malaise ou ce mal-être en des termes qui puissent être reconnus tant par l’institution psychiatrique que par l’armée.

Dit autrement (éthiquement), il est juste de dire qu’il ne sert quasiment à rien de mentir à un psychiatre, si tant est qu’un mensonge puisse mener où que ce soit (et n’allez pas croire que le psychiatre ne le sentira pas, ce serait étonnant), mais le simple fait de vous retrouver devant lui prouve que l’armée vous met mal à l’aise, psychiquement, avec parfois des suites physiques. Dites-le ! Exprimez ce mal-être ou ce malaise et dites d’une part en quoi il se manifeste et à votre avis de quoi il provient et - surtout - ce sur quoi il pourrait potentiellement déboucher s’il devait durer. C’est tout : ce qui se passe (qui ne va pas), pourquoi et à quoi ça mènerai s’il s’y ajoutait encore une période militaire.

Comment faire ?

Trouver un psychiatre

Lors du recrutement vous passerez devant une commission psychiatrique qui vous posera toutes sortes de questions. Cela suffit parfois à vous faire réformer, mais si vous pensez qu’il pourrait y avoir des "incompatibilités mentales" entre vous et l’armée, alors il vaut mieux y aller avec le certificat d’un psychiatre.

Que ce soit pour le recrutement ou plus tard, vous devez consulter un psychiatre et non pas un psychologue (Le psychiatre est un médecin du cerveau et de la pensée. Le psychologue n’est pas médecin, c’est un spécialiste de la pensée, d’ailleurs dans toutes sorte de domaines : travail, commerce, famille, etc). L’armée exige l’avis d’un médecin-psychiatre.

Pour trouver un psychiatre, le plus simple est de passer par votre généraliste (médecin de famille). L’avantage de cette solution est triple. Vous obtenez une "recommandation" (soit par une lettre du médecin, soit simplement en disant au psy que c’est le Dr. X qui vous envoie). Recommandation qui vous permet en principe d’obtenir un rendez-vous, tous les psychiatres ne prennent pas de nouveaux patients. Et de l’obtenir dans des délais raisonnables alors que ceux-ci sont habituellement plutôt longs (comptez dix jours minimum avec la recommandation, plusieurs semaines sans). Enfin, vous pouvez déjà commencer à exprimer votre problème devant le généraliste, ce qui sera utile pour la suite.

Si vous êtes pressé, il existe aussi dans toutes les villes de moyenne importance des policliniques psychiatriques. Si vos raisons sont suffisantes, elles seront le plus souvent à même de vous délivrer un certificat vous dispensant du prochain cours de répétition. Pour une exemption définitive ou pour l’exemption d’une école de recrue, cela dépend de leur fonctionnement en urgence ou en urgence et en consultation, car pour une exemption définitive, il vous faudra plusieurs rendez-vous. Il peut aussi y avoir d’autres raisons pour lesquelles elles ne le feraient pas, à voir. De plus, ce sont souvent des médecins-assistants ou débutants qui ne connaissent pas toujours cette procédure particulière. Donc il vaut mieux, si c’est possible, passer par un cabinet.

Une esxception toutefois, il existe au CHUV à Lausanne une permanence spcéialisée sur les questions militaires. Pour les personnes que nous savons y être allées, cela s’est bien passé. Ils ont approche neutre, à vous de faire voir que votre problème est sérieux.

Attention, si l’armée vous a licencié pour raisons psychiques, mais sans vous réformer de façon définitive (c’est la norme lors de l’école de recrue), c’est vous qui devrez faire les démarches pour faire confirmer votre "problème" par un psychiatre civil et ensuite le communiquer à l’armée. Sinon, vous recevrez simplement un nouvel ordre de marche… Et parfois trop tard pour faire tous les rendez-vous que suppose la procédure d’inaptitude. (Nous avons de nombreux cas de personnes ayant "pété un plomb" en début d’école de recrue à qui l’armée a dit qu’elle les convoquerai pour une CVS, mais qui ont simplement reçu à la place un nouvel ordre de marche pour une nouvelle école de recrue. Il semble donc qu’il y ait une volonté systématique de tester à nouveau, les "péteurs de plomb", quitte à mentir sur la possibilité d’une CVS. Déplorable, mais avéré).

Nous ne donnons en principe pas d’adresses de psychiatres pour toutes sortes de raisons. Pour que ce ne soit pas toujours les mêmes et que l’armée les repère, mais aussi parce que finalement vous devez exprimer votre incompatibilité avec l’armée selon vos propres termes et quel que ce soit le psychiatre qui vous reçoit.

Les psychiatres sont souvent officiers. Cela ne veut pas dire pour autant qu’ils aient un préjugé, bien au contraire. Le plus souvent, ils font leur métier et posent leurs diagnostics en leur cœur et conscience. Ils savent aussi que de ne pas vous prendre au sérieux, c’est faire courir des risques, parfois très sérieux, à l’assurance militaire. Ils restent donc objectifs. A notre avis, c’est plutôt un avantage.

Il est très rare que des psychiatres refusent de faire des cas militaires (mais il y en a quelques-uns !). Si c’est le cas, ou si vous sentez que cela ne passe vraiment pas, changez-en immédiatement !

Pour info, le document en lien liste les adresses des psychiatres des places d’armes, qui sont les experts chez qui l’armée renvoie les militaires qui rencontrent des problèmes en service, lorsqu’il n’y a pas de psychiatre en service ou que celui-ci n’a pas le temps de procéder à l’examen nécessaire. Ces experts sont aussi mandatés par la justice militaire pour des expertises. Leur avis est donc reconnu. Ils ne sont pas forcément mal intentionnés envers des personnes qui ne veulent pas faire l’armée. Ils ne sont pas forcément des représentants ou des défenseurs de l’armée non plus. Les consulter présente donc des avantages et des inconvénients. Cette liste peut donc être considérée comme une liste d’adresses à éviter, ou au contraire à recommander. A vous de choisir en pesant le pour et le contre.

Le délai

L’armée exige que pour tous les empêchements de faire l’armée connus à l’avance un report soit demandé au moins 14 semaines à l’avance. (Et à être avertie dans les 3 jours pour les urgences !). Soyons clair, ce délai n’est pas toujours tenu. Mais pour faciliter les choses, si vous êtes en retard, il est bon, dès que vous savez que vous allez faire une demande médicale, d’en avertir immédiatement votre commandant si vous avez son adresse ou votre département cantonal des affaires militaires (adresses), au moyen d’une lettre qui dit à peu près cela : « Je suis actuellement en traitement (ou vais être en traitement dès le ... date) chez le Dr. X (son nom et son adresse) et il est probable que je demande à être réformé (ou dispenser du cours du … la date). Je tenais à vous en avertir au plus vite. Le certificat suit. Salutations. Signature ». Cela évite des complications (ou même des amendes) si le délai est échu.

Le dossier médical, introduction

Rappel : Tous les psychiatres (et ceux de l’armée !) sont liés par le secret médical et votre dossier militaire est confidentiel. Donc à moins que vous n’en parliez à qui que ce soit, nul n’en saura jamais rien (on peu avoir quelques doutes, mais on n’a jamais eu de cas de violation). C’est donc en particulier sans influence sur la vie professionnelle.

Les consultations sont remboursées par l’assurance de base. Mais nous aimerions plutôt que ce soit l’assurance militaire qui les couvrent. Vous trouvez ici le formulaire permettant de faire la demande.

Après quelques entretiens (2 à 4), le psychiatre pourra rédiger un dossier s’il estime que vous êtes inapte au service militaire.

Lors des séances, vous devrez répondre à des questions intimes, sur votre sexualité, votre personnalité, vos rapports avec les gens (amis, parents), avec l’alcool et les drogues, les antécédents psychiatriques, familiaux, votre rapport à la violence, etc. Répondez honnêtement, dites ce qui va et ce qui va moins bien, dites ce que vous ressentez et dites ce qui pourrait s’aggraver (et éventuellement jusqu’où) si vous deviez faire l’armée (ou encore de l’armée).

Il faudra faire un dossier complet (2-3 pages). Un certificat ne vaut que pour une inaptitude temporaire.

Le dossier doit décrire votre personnalité et les problèmes dont vous souffrez en relation avec l’armée (avant, pendant et après le service), décrire l’impression générale (subjective) que vous donnez, poser un diagnostic clair et conclure à votre inaptitude en justifiant les raisons de cette appréciation. De plus, le dossier devra faire l’historique des difficultés psychiatriques ou psychologiques que vous avez rencontrées avant, pendant et après le service.

Il arrive que les psychiatres demandent à vous voir plus, cherchent à prolonger le traitement au-delà du certificat. En principe, ils ont assez de travail, ils ont donc peut-être de bonnes raisons, mais ils doivent alors les préciser et surtout vous les faire connaître. Dans tous les cas, vous êtes totalement libre de refuser.

Le dossier médical, le contenu. Les symptômes.

Où il est question de se sentir au moins bien dans sa peau et bien dans sa tête…car se sentir bien dans son cœur est incompatible avec l’armée !

Soyons clairs : à notre avis (mais ce n’est qu’un avis) l’armée rend tout le monde malade, au moins en allant à l’encontre des instincts et des choix de respect de la vie et des autres. Ainsi ce qu’elle fait est bien plus fou que tout ce qu’un psychiatre pourra jamais vous trouver. Est-il normal et en accord avec la sociabilité de l’être humain d’apprendre à tuer ? Est-ce rendre service à la société que de former les jeunes à la transformation des conflits par la force, la destruction et la violence ? En risquant, peut-être, par la guerre, l’avenir de l’humanité, l’équilibre écologique et la vie de nombreux civils ? Est-il logique d’apprendre l’obéissance et la servilité, voire de déclencher la révolte et le ressentiment, plutôt que de former au dialogue, à la construction d’une société harmonieuse et à là responsabilité personnelle ?

Donc ... Les maux les plus courants sont :

> Les angoisses et les peurs, latentes ou diffuses (mal-êtres, phobies) ou sous forme manifestes, immédiates ou différées, crises générales ou spécifiques à certaines situations (par exemple en présence d’armes ou de situations dangereuses ou difficiles par exemple) manifestation de peur ou d’angoisse pouvant prendre diverses formes. (Courage, sérénité et travail effectifs pour la paix et sa propre évolution en ce sens sont nos médicaments favoris et on s’en remet très bien...).

> l’asociabilité, sous diverses formes aussi. (L’histoire véridique du romand ne parlant pas allemand mit tout seul dans une section germanophone et ne comprenant même pas les ordres puis réformé de façon définitive pour « asociabilité » mérite une mention). Réactions face à l’autorité, difficulté à vivre en groupe, peur de la promiscuité, certains régimes alimentaires, etc. (L’amour de ses semblables et une bonne dose de compétences de dialogue, ça aide !).

> Les somatisations variées (manifestations de maux psychiques par des problèmes physiques) en réaction à des refus de l’armée (ou d’autres choses) pour toutes sortes de raisons bonnes on moins bonnes (mais qui décide de la qualité de ces raisons ?) tels qu’insomnie, cauchemars, somnambulisme, lassitudes ou fatigues inexpliquées, inappétence ou boulimie, voire énurésie (pipi au lit). Attention, les automutilations, même si elles relèvent d’abord du médical, sont aussi punissables (et dans les grandes casernes, il y a des cellules dans les infirmeries). (Croire en sa santé et en prendre un soin sérieux et assez continu, bien manger, boire souvent, bien dormir et profondément, faire de l’activité physique régulière nous semble un bon début !)

> L’hyperactivité et le surmenage, ou la dépression.

> Les obsessions, tics et manies.

> L’hyper agressivité ou le repli sur soi.

> Des tendances à l’addiction, alcool et drogues.

> Diverses formes de délires légers. Les artistes inspirés et autres « doux dingues magnifiques » cadrent assez mal avec la rigueur militaire …

> Des difficultés d’ordre sexuelles (?). L’homosexualité (qui n’est pas automatiquement une « difficulté d’ordre sexuelle » d’ailleurs) n’est pas un critère d’exclusion en soi. Ce sont éventuellement d’autres troubles, liés par exemple à l’acceptation de l’homosexualité, problèmes dans les relations avec les amis, les parents etc. qui seront un facteur d’exclusion de l’armée. En outre, l’armée craint l’homosexualité car les relations avec les autres militaires pourraient nuire à la bonne marche du service, (homophobie ou mal être chez d’autres soldats, etc.). Voir aussi.

> Les tendances morbides ou suicidaires.

> Etc.

J’arrête avant de devenir grave...

Un mot quand même sur les black-out et autres actes manqués. Il est très fréquent (et c’est en un sens logique) que des personnes ayant des difficultés à faire l’armée zappent ou égarent, ignorent (consciemment ou non) se trompent de date sur leurs convocations parce qu’elles ne veulent pas ou ne savent pas comment assumer cette obligation militaire. C’est déjà un symptôme de vos difficultés. Si vous lisez ces pages c’est en principe que le pire est passé et que vous allez réagir et vous occupez du problème. En théorie, nul ne peut le faire à votre place, mais si vous êtes dans cette situation ou si vous connaissez quelqu’un qui est dans cette situation, il est temps d’agir ou donnez-lui un coup de pouce, car ce genre d’attitude peut mener à des amendes sévères. Tant que l’on est à jour et dans les délais, que l’on dialogue avec l’armée, cela ne se passe encore pas trop mal (tout est relatif…), mais dès qu’il y a des silences prolongés ou des absences, c’est vite le coup d’enclume, car la justice militaire est ... militaire !. Donc si un lundi après-midi ou le mardi vous vous apercevez ou on vous fait comprendre que vous avez loupé un cours, faites au plus vite pour rattraper le coup, vous excusez et si possible y aller ou passer de suite chez le médecin ... Si vous avertissez tout de suite, de préférence de votre plein gré et avant qu’ils ne vous cherchent (le plus souvent, ils téléphonent, ils n’envoient plus la police militaire, du moins s’ils savent où vous trouver) cela se réglera entre vous et le commandant ou le service cantonal et vous aurez au pire une petite amende. Mais en cas de silence ou d’absence d’excuse si vous n’y allez pas, ça va chez le juge pour une grosse amende (insoumission), voire pour de la prison s’ils s’aperçoivent que c’est vraiment à l’armée que vous en voulez (refus de servir) (Dans ces cas-là, la permanence sait vous tirer d’affaire si elle prévenue assez tôt. Voir ici).

On le voit, la plupart de ces problèmes sont ou peuvent être relativement bénins. Et ils n’ont pas besoin d’être « manifestés ». Un risque sérieux de les voir se réaliser souvent suffit. Il y a de plus assez souvent une conjonction de ces divers facteurs. Et ne l’oublions pas, ce sont souvent des choses assez simples à résoudre dans le civil, mais que l’armée exacerbe (ce qui est plus facile à voir si on en a déjà fait un peu, mais bon !).

A vous de voir où vous vous situez, d’assumer le problème (et d’éviter de l’aggraver en en parlant...) et d’y trouver une solution, tout en sachant que sortir de l’armée EST la solution. Et je vous souhaite ensuite de "repartir du bon pied". Se sentir bien dans sa tête, c’est important ! Certains psy proposent d’ailleurs encore une séance après la décision de l’armée, juste pour cela : tourner la page... (D’autres cherchent du business, donc en principe, une fois le problème militaire résolu, vous devez arrêter les consultations).

Finalement, c’est surtout l’impression générale qui compte, mais à condition que cela soit qualifiable comme maladie psychique (Il y a une liste officielle des maladies mentales, la "nosologie" mais plein de chose bénignes sont sur cette liste) et que ce diagnostic soit incompatible avec l’armée.

Ces problèmes sont souvent l’expression de raisons morales (un conflit de conscience disions-nous dans l’ancien temps) qui vous empêchent de faire du service et qui ont des répercussions sur votre santé. Dans ce cas, vous devez faire le choix entre service civil ou une exemption psychiatrique et vous y tenir.

En résumé, l’armée vous rend mal-à-l’aise et cela pourrait s’aggraver si vous deviez y aller. Et préparez-vous bien ! Le psy posera beaucoup de questions, vous fera parler de votre problème.

Comme précisé dans la présentation de la permanence nous n’avons pas d’opinion sur la façon dont les conscrits assument leurs obligations militaires. Toutefois et toutes comparaisons faites, la procédure d’admission au service civil est bien plus simple et il est moins coûteux (taxe militaire). A chacun de savoir, si le service civil lui-même est plus gratifiant ou non.

Le dossier médical, le document

Ce qui suit est une copie de ce qui se trouve dans l’article précédant sur les dispenses médicales en général.

Dans le dossier médical ou psychiatrique, pas besoin d’inclure des radios ou autres résultats détaillés d’examens. Le certificat médical, ou le dossier préparé par le médecin suffit. Il doit mentionner en termes médicaux les motifs d’inaptitude et parfois indiquer les moyens de preuve disponible (radio et autres tests) ; on vous demandera éventuellement d’apporter ces documents lors de la convocation devant la CVS, s’il y a une convocation, c’est loin d’être toujours le cas. Le dossier lui-même doit être dans une enveloppe fermée (si possible à l’en-tête du médecin) pour préserver le secret médical. Inscrire dessus la mention "dossier médical" et votre numéro de matricule (numéro AVS). Envoyez le dossier en recommandé dans une enveloppe plus grande (votre médecin peut le faire également), avec une brève lettre d’accompagnement indiquant que vous demandez votre citation devant une Commission de Visite Sanitaire.

Il doit être envoyé à : Service sanitaire de la Base logistique de l’armée, Worblentalstr. 36, 3063 Ittigen

Si vous n’avez pas le temps d’envoyer le dossier avant le recrutement ou l’entrée en service en école de recrue, vous pouvez vous présenter avec tous les documents et vous faire examiner sur place, mais il ne vaut mieux pas … Vous attendrez assez sûrement plusieurs jours avant de voir un médecin, qui vous renverra probablement à la maison sans vous licencier définitivement de l’armée, vous devrez tout recommencer dans le civil.

Une demande de citation en CVS, jusqu’au moment de l’appréciation de votre aptitude, vous dispense d’entrer en service et d’effectuer des tirs obligatoires. Donc autant la faire même quelques jours avant.

Audition devant la Commission de visite sanitaire

Vous serez très éventuellement convoqué à une brève audition devant une commission de visite sanitaire, qui compte au moins deux médecins ou psychiatres et qui se réunit au centre de recrutement (Lausanne pour les Romands) ou dans le chef-lieu du canton de domicile. Mais le plus souvent les décisions sont prises sur la base du seul dossier. Le fait d’être convoqué ou non ne doit pas être compris comme un signe de faibles ou bonnes chances d’être réformé.

Ne répondez pas à des questions politiques ou à d’autres questions que celles qui concernent votre santé.

La décision peut être de vous reformer, mais les médecins peuvent aussi décider d’ajourner votre service d’un an ou deux, en espérant que votre état s’améliore. Ils peuvent aussi vous exempter de certaines tâches (tirs, marches, charges etc.) ou vous déclarer inapte à l’avancement (inapte à grader).

Vous pouvez faire recours contre cette décision en écrivant une lettre à l’instance de recours qui figure sur le formulaire avec lequel ils vous communiquent leur décision (39 LAAM, même adresse mais c’est une autre commission de CVS qui tranche). En cas de deuxième refus, une demande de révision peut être déposée si des faits nouveaux sont intervenus ou si des faits importants n’ont pas été pris en compte.

Dernière mise à jour 11.2013


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

RAPPEL : pour les questions psychiatriques nous ne répondons en principe pas par téléphone. Pour le reste, notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons par contre volontiers à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7

Si vous avez dépassé une demi-heure de consultation, la permanence est en principe payante, au tarif de 100.- l’heure (ce qui reste raisonnable pour les services d’un juriste spécialisé). Nous vous demandons alors votre adresse complète.


Commentaires

Logo de Permanence, Christophe Barbey.
samedi 17 août 2013 à 08h40, par  Permanence, Christophe Barbey.

Oui en effet, l’armée psychiatrise environ 20% de la population mêle de ce pays ayant entre 18 et 33, c’est énorme. Par contre, le secret médical est valable et je n’ai pas connaissance, en dehors de l’armée, de cas où il aie été violé. C’est donc à la personne qui sort de l’armée de cette façon de ne pas en parler (ou de dire que cela relève de la sphère privée), ce qui n’est pas toujours si facile, mais si un tel critère est utilisé, par eexemple pour refuser un emploi, c’est de la discrimination. Bonne suite ! CB

Logo de ugwistan
jeudi 8 août 2013 à 18h31, par  ugwistan

L’armée met en évidence une quantité non négligeable d’infirmes psychiques, les dossiers de ces personnes sont elles transmissibles à de futurs employeurs ?

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