Taxe d’exemption (ex taxe militaire)
Actuellement, civilistes, militaires et inaptes (sauf handicapés graves) doivent s’aquitter d’une taxe de 3% du revenu imposable (avec quelques rabais suivant les circonstances), pour chaque année durant laquelle ils n’effectuent pas leur service. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné cette taxe, mais la Suisse a fait recours. Elle reste donc en vigueur, pour le moment.
Articles publiés dans cette rubrique
mardi 27 avril 2010
par Christophe Barbey, permanence GSsA pour le service civil et les problèmes militaires
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Taxe militaire et CEDH, à tous petits pas dans la bonne direction.
Vous êtes relativement nombreux (plus d’une dizaine, soit plus que ce que les militaires (...)
mardi 6 octobre 2009
par Christophe Barbey, permanence GSsA pour le service civil et les problèmes militaires
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Le GSsA appelle à résister à la taxe militaire.
Comme nous l’avions annoncé précédement, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a condamné la taxe (...)
mardi 30 juin 2009
par Christophe Barbey, permanence GSsA pour le service civil et les problèmes militaires
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La cour européenne des droits de l’Homme casse la loi sur la taxe militaire
Pour les détails, lire le communiqué de presse ou le jugement en annexes.
Même si le jugement de (...)
samedi 22 septembre 2007
par Christophe Barbey, permanence GSsA pour le service civil et les problèmes militaires, Sébastien L’haire
par Christophe Barbey, permanence GSsA pour le service civil et les problèmes militaires, Sébastien L’haire
Taxe militaire (taxe d’exemption de l’obligation de servir)
Il devient petit à petit possible de remplacer la taxe par du service. Voir les autres pages. (...)