Vos droits

Entretien personnel, proposition de service, insultes, bizutages et autres.
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire
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Cet article est en cours de révision. L’armée connait passablement de problèmes de respect, insultes, mobbing, bizutages, menaces, procédures baclées et accidents de service parfois graves pour que nous estimions que la question des droits des miltaires doivent être revue et approfondie. Quoi qu’il en soit et dans l’attente de mieux, ce qui suit reste valable !

L’armée n’a pas le respect comme valeur première, cela ce saurait... Et elle n’aurait pas alors pour but de détruire un quelconque ennemi, quitte à se l’inventer.

Et quand on se cherche des ennemis, on est pas en train de se faire des amis et moins encore est-on à l’oeuvre pour promouvoir l’amour et le bonheur universels. C’est dit !

Cet état d’esprit a quelques conséquences, parfois très graves, sur la vie militaire au jour le jour.

Bref, nous vous attendez pas à être traité avec égard ou dignité (ou en égal) à l’armée, ce serait plutôt l’exception que la règle.

La hiérarchie permet beaucoup, mais c’est rare que cela mène à de la compréhension de l’autre au-delà de l’obéissance. Elle permet donc beaucoup de choses qui ne seraient jamias acceptées dans le civil.

N’allez pas croire non plus que le droit militaire va vous soutenir ou vous aider beaucoup. On y trouve un certain nombe de dispositions, décrites ci-dessous qui peuvent être - très - utiles. Mais elles ne résisteraient pas un contrôle strict au niveau des droits de l’homme. L’armée est juge et partie, pire elle a sa propre justice. De plus, trop souvent, la hiérarchie couvrira ses fautes ou tentera d’étouuffer l’affaire. Pour faire valoir ses droits à l’armée, il faut beaucoup de force de caractère et passablement d’expérience. Cela s’améliore un peu (entre autres grâce aux téléphones portables) et dans la mesure nous vous aidons volontiers.

Le droit à l’entretien personnel (RS 103)

En cas d’un événement injuste il est préférable que toute l’unité puisse discuter avec le supérieur. Les discussions individuelles avec le supérieur ou avec le commandant augmentent le danger de se voir isolé ou intimidé. Les entretiens ont été prévus surtout comme soupape. Dans la plupart des cas, le supérieur essaie de vous convaincre de l’inutilité de vos demandes, voir de faire des promesses non suivies d’effets.

Pour ces raisons, avant de demander un entretien, il faut essayer d’avoir une discussion avec les collègues. La matière à discussion ne manque jamais : des faits injustes, des exercices longs et dépourvus de sens, des punitions disciplinaires, le ton inacceptable de certains ordres, mais aussi des thèmes de fond comme la propagande militaire, la justification de certaines peines, etc.

Il faut faire usage du droit d’entretien seulement si la discussion avec les collègues s’avère impossible. Si l’entretien avec le supérieur direct ne donne rien, vous pouvez demander un entretien avec le commandant (RS 103.2). Pendant l’entretien, il faut poser des demandes claires et s’y tenir. Si le supérieur n’accepte pas vos demandes ou qu’il vous menace, vous avez e bonnes raisons pour déposer une plainte.

Le fait d’insister sur vos droits encourage vos collègues à faire de même dans des situations analogues. En plus, cela peut avoir pour effet de faire naître un certain respect pour votre personne auprès des supérieurs. Souvent ces effets indirects sont plus importants que le résultat immédiat de l’entretien. Il faut informer vos collègues du déroulement de l’entretien ainsi que des mesures promises.

Le droit de proposition de service (RS 99)

Ce droit vous permet d’aplanir les éventuels inconvénients, comme le manque de temps pour la douche, les prix élevés au kiosque mais aussi de susciter des discussions de fond sur la censure des rayons de journaux ou la confiscation de matériel du GSsA. Il est important, si c’est possible de ne pas faire des propositions seul ou sans vos collègues, mais d’élaborer vos propositions par des discussions avec eux. Le traitement de votre demande est à la libre appréciation de votre supérieur, mais il a l’obligation de vous communiquer sa décision (RS 99.2).

Certes, vous ne pouvez imposer des changements par vos propositions, mais vous pouvez déclancher des discussions sur des questions de fond. Autant vos propositions résistent à la logique militaire, autant elles montrent aux cadres que vous n’êtes pas le bon cheval pour grader.

Les insultes

Le code pénal militaire parle d’injure, d’atteinte à l’honneur, pour les interdire bien sûr (CPM 148). Le sous-officier qui aboie ses ordre en les agrémentants de termes crus ou avilissants le sait-il ? Et l’officier qui tolère cette attitude est-il complice ? Le cas est hélas fréquent...

Le bizutage

Bienvenue les bleux ou rites de passage absurdes, votre premier cours de répèt ou votre arrivée dans une nouvelle compagnie pourraient vous réserver quelques surprises. De telles partiques, dont on dit parfois qu’elles soudent un groupe ou permettent ne se dépasser n’ont aucunes justifications, que ce soit pour le développement personnel ou la bonne marche du service. Elles réunissent de plus en elles une quantité d’infractions : voies de fait, menace, abus du pouvoir de donner des ordres ou de punir, lésions corporelles et bien sûr atteintes à l’honneur, etc.

Tant pour les insultes que pour les bizutages, il est difficile de savoir si l’on veut dénoncer (au risque de subir des représailles) ou si l’on préfère se taire (au risque de devenir complice d’actions qui se renouveleraient faut d’avoir été stoppées lorsque c’était possible. C’est avant tout aux personnes concernées de décider, mais si vous décider d’agir, nous vous aidons volontiers.

Les prises de risques inconsidérées

Les accident de la Jungfrau (6 morts, 2007) et de la Kander (5 morts, 2008) montrent si besoin était que l’armée peut vous amener, parfois sans raison, à des activités dangereuses. Il n’est pas toujours facile de s’en défendre. Mais si l’ordre donné amène à commettre un crime ou un délit, il est en tous les cas impératif de le refuser.


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


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