Permanence, Christophe Barbey.
Juriste, responsable de la permanence depuis 2006
Articles de cet auteur
mardi 26 mars 2013
par Permanence, Christophe Barbey.
par Permanence, Christophe Barbey.
L’armée criminalise à haute dose
« Ce qui est le plus choquant, c’est que si l’on met en rapport le nombre de condamnations annuelles avec le nombre de militaires en service, on s’aperçoit que c’est entre 5 et 7,5% des militaires qui seront condamnés une fois dans leur vie pour une infraction grave. Dans la population générale, c’est (...)
mardi 20 novembre 2012
par Permanence, Christophe Barbey.
par Permanence, Christophe Barbey.
Servir et ne pas payer la taxe.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a prononcé en 2009 un jugement qui condamne la Suisse pour la taxe militaire. Selon elle, les personnes qui souhaitent servir mais que l’armée refuse, par exemple pour un handicap léger, subissent une discrimination ou un fardeau supplémentaires, la (...)
mardi 17 juillet 2012
par Permanence, Christophe Barbey.
par Permanence, Christophe Barbey.
Servir plutôt que payer la taxe ? Le dernier mot du gouvernement ne sera pas le nôtre.
L’administration fédérale des contribututions (AFC) a rendu sa décision finale concernant l’arrêt Gloor. Le système choisi est très décevant. Nous espérons qu’il ne sera pas approuvé par le Conseil de l’Europe.
Servir plutôt que de payer la taxe ? En fait, ce ne sera quasiment pas possible.
C’est par un (...)
dimanche 1er janvier 2012
par Permanence, Christophe Barbey.
par Permanence, Christophe Barbey.
APG
Les artciles sur les APG sont ici (lien dans la page)
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