| Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA. |
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Après l'envoi du dossier, la commission d'admission te convoquera pour un entretien et décidera de ton admission ou 
non au SC. L'entretien a lieu à Lausanne pour les Romands. Tu peux demander une carte de transport en téléphonant à l'office de Lausanne. Le délai entre le dépôt du dossier et l'audition est variable. La commission est composée de trois personnes (hommes et femmes). L'entretien dure environ une heure, sur un mode plutôt informel et détendu. Il n'est pas public et fait l'objet de notes d'audition auxquelles tu n'as normalement pas accès. Il ne s'agit donc pas d'un procès-verbal que tu signerais à la fin de l'audition. Les critères de décisions sont détaillés ici.
Un-e des commissaires dirige l'entretien et te pose des questions. Les autres interviennent en cours de route. Un-e verbaliste prend des notes d'audition et peut éventuellement poser des questions de précision et de compréhension. Tu devras commencer par exposer brièvement (3-5 min.) les raisons principales qui t'ont poussé à demander un service civil.
En général, ils-elles formulent leurs questions de façon à te faire dire certaines choses, en ta faveur généralement; à toi d'être attentif et d'estimer si tu veux les laisser t'entraîner sur cette voie. Si des questions sont gênantes, sur tes points faibles ou autres, essaye de donner une réponse ni trop évasive, ni trop longue, en revenant ensuite sur tes points forts. Ne pas répondre à une question donne mauvaise impression, et le/ la commissaire te fera perdre du temps en revenant à la charge s'il/elle n'est pas satisfait-e. Si une question est vague ou que tu ne comprends pas, demande des précisions avant d'y répondre!
Cependant, personne ne peut avoir réponse à tout sur la résolution des conflits, d'autant plus que les candidats civilistes sont généralement très jeunes et n'ont ni l'expérience, ni les moyens nécessaires pour agir. Pour avoir quelques éléments de réponse, tu peux te référer aux questions-type, à l'exemple de dossier, au journal du GSsA et à d'autres publications.
Il est important, si tu as déjà une expérience militaire, de ne pas trop t'y référer, ce qui laisse penser que tu as eu des difficultés psychologiques. Souvent les questions des commissaires s'attardent beaucoup sur ces expériences, et il faut toujours tenter de revenir sur le fond, tes problèmes de conscience. Un épisode douloureux de ton parcours militaire doit être mis en rapport avec les valeurs que tu évoques.
Autre question qui revient souvent, la définition de la conscience. A toi d'en avoir une vision claire.
L'impression personnelle que tu feras sur les commissaire est aussi prise en compte. Le look peut aussi avoir une importance relative. Si bien sûr les idées et les concepts priment, les présenter dans une tenue correcte aide à les faire passer. Ils/elles tiennent aussi en compte la communication non verbale (facilité d'expression, gestuelle...).
Il faut en tout cas relire ton dossier et ne pas te contredire. Tu dois te montrer motivé et bien insister sur le caractère impératif de tes motifs de conscience.
Si un-e commissaire est agressif /-ve, ne te laisse pas faire, ou fais intervenir la personne qui t'accompagne. Cette personne pourra éventuellement poser une ou deux question, ou faire une conclusion à la fin de l'entretien.
Si tu ne te présentes pas à l'audition sans justification, tu encours une amende jusqu'à 600 francs, et tu risques que l'OE n'entre plus en matière sur ta demande.
La décision de la commission te sera communiquée à la fin de l'entretien (30 min.-1h après) (art. 11 OPASC), puis confirmée par écrit dans les jours suivants.
En outre, lors de la même journée de l'audition, tu auras aussi des informations sur les modalités du service civil et tu devras aussi remplir une série de questionnaires.
En cas de refus de la demande d'admission au service civil, tu peux faire recours auprès du Tribunal administratif fédéral (art. 63 LSC). Le recours doit être technique, et ne peut contenir de nouveaux motifs ou de nouveaux éléments qui auraient pu déjà être évoqués auparavant. Il doit montrer l'arbitraire de la décision. D'après la jurisprudence, "une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté. [... Une décision attaquée n'est cassée que si elle est] insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. [...] Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une autre interprétation de la loi soit possible ou même préférable".
Demande de recevoir les notes d'audition auprès de l'organe du service civil. Pendant le temps où le recours est examiné, tu n'as pas l'obligation de servir. La commission d'admission peut décider elle-même de procéder à une nouvelle audition (art. 15 al. f OCSC).
Un recours est acceptable essentiellement si des faits importants n'ont pas été pris en compte. Tu dois donc te baser sur les faits: ton dossier, les notes d'audition et la décision de refus. Il ne faut pas apporter de nouveaux arguments, seulement des explicitations. Tu peux en particulier contester l'apréciation de l'OE.
Liste chaque reproche qui t'est fait dans la décision de rejet, puis relis attentivement ton dossier (dont tu auras numéroté les lignes) et les notes d'audition en notant chaque passage (numéros de lignes) où tu réponds aux critères d'admission. Comme les notes d'audition ne sont pas un procès-verbal, tu peux contester certaines formulations si tu te souviens qu'elles sont inexactes ou incomplètes. Puis, dans le recours, tu devras reprendre ces reproches un à un et y répondre en te servant des passages que tu auras retrouvés. Tu peux résumer tes positions en te référant aux numéros de ligne ou citer en entier les passages. Tu peux expliciter certains passages qui n'ont pas été compris en développant un peu, mais n'apporte pas trop de faits nouveaux. La commission de recours est en outre sensible au fait que l'organe d'exécution pose des exigences inutiles ou excessives et reproche au candidat de ne pas avoir évoqué telle ou telle question, alors que la commission ne lui a pas demandé de précisions sur le moment. La jurisprudence considère comme insoutenable de ne pas prendre en compte "des éléments de fait importants figurant au dossier ou, encore, qui contenait une argumentation s'appuyant sur des faits contraires au dossier ou, enfin, qui fixait des exigences trop sévères".
Le recours doit être très structuré. Il doit se conclure par un rappel rapide des différents arguments et des conclusions du recours.
Le département de l'économie publique, représenté par l'organe central du service civil, a également droit de déposer un recours contre la décision de la commission d'admission (art. 64 LSC, 15 OPASC). Dans ce cas, tu seras appelé par la commission de recours à te prononcer sur les objections soulevées par l'organe central du service civil. La commission elle-même devra aussi se justifier. La démarche est la même: contester point par point les objections de l'organe central du service civil en te basant sur le dossier et les notes d'audition.
En cas de rejet du recours, la décision est définitive.
Si ton recours échoue ou si tu n'as pas recouru, tu peux déposer en tout temps (art. 16 LSC) une deuxième demande d'admission pour le service civil. Il est souhaitable d'attendre un certain délai après l'échec de la première demande. La procédure dans ce cas est différente de celle d'un premier dossier. Selon les lois (Art. 18.5 LSC, art. 10 OPASC) il s'agit d'une demande de réexamen. L'article 8 de la Constitution fédérale, selon lequel nul ne doit subir de discrimination en fonction de ses origines, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques et politiques etc. entre aussi en ligne de compte. Cela a plusieurs conséquences:
Là aussi, il faut tenir compte de toutes les pièces du dossier: première demande, motivation du refus de la demande, recours, diverse correspondance échangée lors de la procédure du recours, motivation du refus du recours, notes d'audition etc. Dans tous les cas, consulte une permanence avant d'envoyer ton nouveau dossier, en fournissant toutes les pièces du dossier.
Il est à noter que si le dossier est bien fait, les commissions prennent déjà le fait de persévérer dans sa demande, de le vouloir vraiment ce service civil, comme un élément positif.