GSsA

STATUTS

I. Généralités

Article I – Raison sociale
1.1 Le «Groupe pour une Suisse sans Armée» («GSsA», ci dessous) est une association au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse.
1.2 Le GSsA est sans but lucratif et principalement basé sur le bénévolat.

Article 2 – Siège social
2.1 Le siège de l’Association est à Genève.
2.2 L’Association collabore avec le Groupe pour une Suisse sans Armée dont le siège est à Zürich, ainsi qu’avec les autres GSsA locaux ou cantonaux.

Article 3 – Buts
3.1 Le GSsA réunit les personnes désireuses d’agir en faveur d’une politique de paix.
3.2 L’Association agit pour une Suisse sans armée et pour le désarmement global.
3.3 Elle s’active aussi pour une politique globale de résolution civile des conflits.
3.4 Elle participe à Ia promotion d’alternatives civiles au service militaire.
3.5 A ces titres, elle refuse toute guerre.

Article 4 – Indépendance
Le GSsA est indépendant de toutes tendances politique, religieuse, économique et ne se rattache à aucune d’entre elles.
Article 5 – Ressources
L’Association est financée par les cotisations des membres, les dons, les legs et toute autre ressource lui échéant.

II. Adhésion

Article 6 – Membres
6.1 Peut être membre de l’Association toute personne physique, sans distinction de nationalité, de religion, d’âge ou de sexe, adhérant aux présents Statuts, qui participe concrètement à Ia défense de ses buts, en militant activement ou passivement et en apportant son soutien financier.
6.2 Peut aussi être membre de l’Association toute personne morale, sans distinction politique, adhérant aux présents Statuts, dont les buts sont estimés, par le Comité, comme conciliables avec les buts du GSsA; le Comité prononce l’admission des personnes morales.
6.3 Toute démission doit être annoncée par écrit au Comité et Ia cotisation reste acquise à l’Association.
6.4 Tout membre, physique ou moral, peut être radié-e par le Comité en cas de retard de plus d’une année dans le paiement de Ia cotisation, après avoir fait l’objet d’un avertissement écrit.
6.5 Tout membre, physique ou moral, ayant porté préjudice à l’Association et/ou à Ia défense de ses buts, peut être exclu-e, sur proposition du Comité à l’Assemblée générale.

III. Organisation

Article 7 – Organes
Les Organes de l’Association sont l’Assemblée générale, le Comité, les Groupes de travail, les Groupes locaux et l’Organe de contrôle.

Article 8 – L’Assemblée générale («AG» ci-dessous)
8.1 L’AG est l’organe suprême du GSsA.
8.2 Les décisions de l’AG définissent l’orientation du travail de l’Association.
8.3 L’AG ratifie Ia gestion du Comité et se prononce sur le lancement d’initiatives populaires et de référendum.
8.4 L’AG élit le Comité et l’Organe de contrôle.
8.5 Les décisions y sont prises à Ia majorité simple des membres présent e s – toutefois, Ia majorité des deux tiers est requise pour les modifications statutaires et le lancement d’initiatives populaires et de référendum – sur les points figurant à l’ordre du jour – contenu dans Ia convocation écrite sur papier et elle-même envoyée au moins quinze jours à l’avance à toutes et tous les membres.
8.6 L’AG est présidée par l’un-e des membres du Comité, qui n’a toutefois pas le pouvoir de départager les égalités.
8.7 L’AG peut être convoquée uniquement par le Comité – ou si au moins dix membres, ou l’Organe de contrôle, le demandent, par écrit, en proposant un ordre du jour, le Comité est tenu de convoquer une AG selon l’ordre du jour demandé.
8.8 L’AG a le pouvoir d’élire ou de révoquer un-e ou plusieurs membres élu e-s du Comité.
8.9 L’AG est convoquée au minimum une fois par année.
8.10 En cas d’urgence, une AG extraordinaire peut être convoquée cinq jours à l’avance, mais elle ne peut pas procéder à des modifications des Statuts, ni révoquer ou élire un-e ou plusieurs membre(s) au Comité.
8.11 L’AG fixe le montant des cotisations.

Article 9 – Le Comité
9.1 Le Comité met en oeuvre les décisions de l’AG et prend toute initiative pouvant servir les buts fixés à l’article 3 des présents Statuts et toute décision utile à Ia bonne marche de l’Association.
9.2 Le Comité veille à l’information des membres de l’Association.
9.2.1 La communication électronique ne peut être considérée comme outil d’information suffisant, tant que toutes et tous les membres de l’Association n’ont pas une adresse électronique.
9.3 Le Comité engage toute dépense courante. L’Association répond de ses engagements sur sa fortune propre à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.
9.4 Le Comité a également le pouvoir d’engager ou de licencier les salarié-e-s: Leurs conditions doivent être conformes à des principes éthiques de construction d’un autre monde et sont décidées par le Comité.
9.5 Le Comité se compose d’un-e comptable et de 5 à 13 membres, toutes les personnes sont élues individuellement par l’AG. Les groupes locaux y sont dûment représentés.
9.6 Le Comité est assisté d’un secrétariat, bénévole ou professionnel, qui est responsable des tâches que le Comité lui confie.
9.7 Les réunions du Comité sont ouvertes à toutes et tous les membres du GSsA, mais les décisions sont prises uniquement par les membres du Comité.

Article 10 – Les Groupes de travail
10.1 Des Groupes de travail permanents ou ponctuels sont mis sur pied sur proposition d’un-e membre du GSsA ou du Comité, pour étudier certains domaines de l’action de l’Association et/ou l’évolution de certains domaines de Ia société.
10.2 Les Groupes de travail sont ouverts à toutes et tous les membres de I’Association.
10.3 Un-e responsable est désigné-e dans chaque groupe: elle-il est en charge de l’animation du groupe et de faire un rapport de son activité au moins une fois lors de chaque année civile présenté à l’Assemblée générale.

Article 11 – Les groupes locaux
11.1 Le GSsA favorise et soutien l’émergence et l’existence de groupes locaux du GSsA dans toute la Romandie.
11.2 Ces groupes peuvent être rattachés au GSsA ou autonomes.

Article 12 – L’Organe de contrôle
12.1 L’Assemblée générale nomme un vérificateur des comptes et son suppléant.
12.2 Un rapport sur Ia tenue des comptes et leur exactitude doit être présenté une fois par année à l’Assemblée générale pour approbation.

IV. Dispositions finales

Article 12 – Dissolution
13.1 La décision de dissoudre est prise à Ia majorité des deux tiers des membres présent-e-s en Assemblée générale.
13.2 En cas de dissolution, I’éventuel solde actif est versé au GSsA-Suisse ou à un autre GSsA local ou cantonal ou, en dernier ressort, à une organisation qui travaille en faveur de Ia paix désignée par l’Assemblée générale.

Article 14 – Adoption des Statuts
Les présents Statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale constituante du 19 octobre 1988 et modifiés lors des Assemblées générales du GSsA-GE du 15 février 1996, du 5 février 2003, du 4 mai 2004 et du 20 mars 2012. Ils entrent en vigueur immédiatement.