Statuts du GSsA
STATUTS I. Généralités Article I – Raison sociale 1.1 Le «Groupe pour une Suisse sans Armée» («GSsA», ci dessous) est une association au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse. 1.2 Le GSsA est sans but lucratif et principalement basé sur le bénévolat. Article 2 – Siège social 2.1 Le siège de l’Association est à Genève. 2.2
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