Service civil

Histoire du service civil

Pendant longtemps, il n’y avait pas de service civil en Suisse.  Ceux qui ne souhaitaient pas accomplir leur service militaire, les objecteurs de conscience, étaient envoyés en prison.

En 1903 déjà, une pétition est remise au Conseil fédéral lui demandant de reconnaître l’objection de conscience comme motif d’exemption au service militaire. Cette pétition évoque pour la première fois l’idée d’un service de remplacement, qui consisterait en travaux d’intérêt public.
Les décennies qui suivent verront diverses motions, interpellations et initiatives parlementaires être déposées dans l’optique d’introduire un service civil. Dans le même temps, le nombre d’objecteurs de conscience augmente fortement. Ainsi, il passe de 36 en 1960 à plus de 700 en 1982. Une première initiative populaire pour l’introduction d’un service civil est déposée en 1972, une deuxième en 1979. Elles seront toutes deux refusées.

En 1989, l’initiative du GSsA « Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix » recueille 35,6% des suffrages. Ce vote est un véritable tremblement de terre en Suisse et mène à une profonde remise en question au sein de l’armée. Ainsi, elle créé un terreau favorable à la mise en place d’un service civil. En 1991, une initiative parlementaire prévoyant l’introduction d’un service civil pour les objecteurs de conscience est acceptée par le Parlement. Soumise au vote populaire en 1992, cette modification constitutionnelle recueille plus de 80% des suffrages. La loi sur le service civil entre finalement en vigueur en 1996, après près d’un siècle de tentatives infructueuses.

Dans un premier temps, les personnes souhaitant effectuer leur service civil devaient déposer une demande écrite dans laquelle ils devaient expliquer leur conflit de conscience avant de passer devant une commission civile. En 2009, la preuve par l’acte est introduite. La logique de ce système est la suivante : étant donné que le service civil est 1,5 fois plus long que le service militaire, le simple fait d’opter pour cette option démontre le conflit de conscience. En 2011, l’ordonnance sur le service civil est révisée dans l’optique de durcir les conditions d’accès au service civil.

Le service civil aujourd’hui

Le service civil a rapidement gagné en popularité. Ainsi, nombre d’admissions est passé de 96 en 1996 à 6205 en 2018. 1’668’248 jours de service ont été accomplis en 2018.
Toutefois, les attaques contre le service civil ce sont multipliées ces derniers années. Le camp bourgeois et les défenseurs.euse de l’armée lui reprochent d’être trop attractif et de contribuer ainsi à la baisse importante des effectifs de l’armée. Ainsi, l’armée, au lieu de se remettre en question et d’essayer de comprendre pourquoi de plus en plus de jeunes ne voient aucun sens dans l’accomplissement du service militaire, attaque un service socialement utile et intéressant pour des nombreux jeunes.
C’est dans cette dynamique-là que, début 2019, suite à une procédure de consultation, le Conseil fédéral a proposé huit mesures pour durcir les conditions d’accès au service civil :
1) Minimum de 150 jours de service civil à accomplir
2) Délai d’attente de 12 mois entre le dépôt de la demande et l’admission pour les militaires incorporés (ER accomplie)
3) Facteur 1,5 aux officiers et sous-officiers
4) Interdiction des affectations nécessitant des études de médecine humaine, dentaire ou vétérinaire
5) Pas d’admission de militaires n’ayant plus de jours de service à accomplir
6) Obligation d’accomplir une période d’affectation par année dès l’entrée en force de l’admission
7) Obligation pour les requérants ayant déposé leur demande pendant l’ER de terminer leur affectation longue de 180 jours au plus tard pendant l’année civile qui suit l’entrée en force de la décision d’admission.
8) Suppression des affectations à l’étranger dans le cadre du service civil.

En septembre 2019, le Conseil des Etats a accepté sept de ces huit mesures. Si le Conseil national fait de même, le GSsA participera activement au référendum qui sera lancé par Civiva.

 

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