demandes service militaire et service civil

Celui qui ne se sent pas à l’aise avec le service militaire et qui recherche de l’aide pour ne pas le faire n’est ni une « mauviette » ni un flemmard mais quelqu’un de parfaitement normal. Ce qui nous parait au contraire moins normal est de se réjouir de passer 18 semaines à se rouler dans la boue  et à se laisser crier dessus.

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Remarques générales: Ci-dessous tu trouveras de nombreuses informations sur l’aptitude à l’armée, le service civil, la taxe d’exemption de l’obligation de servir etc. Si tu as une question concernant l’armée ou le service civil, lis attentivement ces informations. Si cela ne t’avance pas plus loin, tu peux prendre contact avec nous

Globalement, il y a deux façons d’échapper à l’armée

1. Service Civil: Pour pouvoir faire le service civil, il faut se créer un compte sur le portail E-Zivi. Le mot de passe te sera envoyé par courrier postal, compte donc 2 à 3 jours avant de pouvoir activer ton compte. La demande pour le service civil se dépose en ligne via cette plateforme. Dès l’envoi de la demande, tu peux t’inscrire depuis ton compte pour une journée d’introduction dans ta région. La journée doit être suivie dans les trois mois suivant le dépôt de la demande. N’oublie pas de confirmer ta demande dans les deux semaines qui suivent ta journée d’introduction, sinon elle sera invalidée !

Tu trouveras toutes les informations concernant la procédure d’admission au service civil ici

Fondamentalement, tu peux passer de l’armée au service civil à tout moment. Le service civil s’étale sur 1,5 fois le nombre de jours qu’il te reste à faire à l’armée (1,1 fois pour les officiers et sous-officiers). En échange de cela, tu pourras choisir où et quand tu voudras accomplir ton service.

Tu trouveras davantage d’informations concernant le service civil plus bas.

 

2. Etre déclaré inapte: Pour cela, il faut déposer une demande (tu trouveras les conditions pour l’exemption de service ici), pour laquelle tu as besoin d’un certificat médical, psychologique ou psychiatrique qui explique pourquoi tu ne peux pas/plus accomplir ton service militaire. Outre les problèmes physiques, des situations d’angoisse, d’insomnie, de sueurs en pensant au service/à une mission à accomplir peuvent être de bonnes raisons de déposer une telle demande.

Si tu es déclaré inapte, tu devras éventuellement faire de la protection civile (quelques jours par année qui réduisent ta taxe d’exemption) et payer la taxe d’exemption de l’obligation de servir (3 % du revenu imposable, minimum 400 CHF par an).

Service civil

Tu veux faire du service civil?

Depuis 1996, il existe une alternative au service militaire : le service civil. Même si tu as déjà commencé l’école de recrues, tu peux encore passer au service civil. Ça en vaut franchement la peine ! Le service civil a connu un succès grandissant ces dernières années. De plus en plus de personnes en âge de servir déposent une demande pour le faire. Cette demande te permet également de passer relativement facilement de l’armée au service civil. Un entretien préalable auprès d’un centre régional est néanmoins recommandé.

Si tu déposes ta demande durant ton école de recrues, il est possible que tu sois convoqué à un entretien avec tes supérieurs. Cet entretien n’a absolument aucune influence sur ta demande de faire du service civil. La demande est traitée par les autorités civile et l’armée n’a pas son mot à dire à ce sujet-là. Il est probable que l’armée tentera de te décourager de faire du service civil et t’incitera à retirer ta demande. Durant un tel entretient, tu n’est aucunement obligé de fournir des informations et encore moins de justifier ton choix face à tes supérieurs. S’ils ne te laissent pas tranquille, dis simplement que tu as un conflit de conscience, pas besoin de plus d’arguments !

Qu’est-ce que le service civil ?

Le service civil s’accomplit dans des organisations et institutions actifs dans les domaines de la santé, du social, de la protection de la nature et de l’environnement, dans l’agriculture ou encore dans le développement et l’aide humanitaire. Les civilistes doivent chercher eux-même leur affectation tout comme le moment auquel ils souhaitent l’accomplir. Le service civil est indépendant de l’armée et est donc rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) au lieu du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Pour ton affectation, tu recevras le même solde et assurance perte de gain (APG) qu’à l’armée. Tu n’as pas besoin de payer la taxe d’exemption de service. Il ne faut pas confondre le service civile avec la protection civile, qui s’adresse aux personnes inaptes à l’armée. Le seul « désavantage » du service civil est sa durée : les jours qu’il te reste à accomplir à l’armée sont multipliés par un facteur 1,5. Si tu n’as pas fait d’armée, ce sont en tout 368 jours que tu devra accomplir avant tes 34 ans. Le service civil t’offre l’occasion de faire des expériences professionnelles, entres autres dans des domaines très prometteurs. De nombreux employeurs apprécient également le fait que leurs employés aient pu engranger des expériences professionnelles dans d’autres branches d’activité.

Procédure d’admission

La première étape est de te créer un compte sur le portail E-Zivi. Le mot de passe te sera envoyé par courrier postal, compte donc 2 à 3 jours avant de pouvoir activer ton compte.

La demande pour le service civil se dépose en ligne via cette plateforme.

Dès l’envoi de la demande, tu peux t’inscrire depuis ton compte pour une journée d’introduction dans ta région.La journée doit être suivie dans les trois mois suivant le dépôt de la demande. N’oublie pas de confirmer ta demande dans les deux semaines qui suivent ta journée d’introduction, sinon elle sera invalidée. Cela n’est toutefois pas dramatique dans la mesure où il est possible de déposer une infinité de demandes !

Journée d’introduction

Lors de la journée d’information, tu n’est encore qu’un « demandeur de faire du service civil ». Tu ne deviendras civiliste qu’après avoir été à la journée d’introduction et avoir confirmé ta demande. La journées d’introduction n’ont que lieu durant la semaine (hors week-end). Il faut donc prendre congé de l’école de recrues ou de ton cours de répétition (demande selon Art. 17a LSC). Le congé doit être accordé.  Le commandement militaire compétent ne peut refuser la demande de congé que si l’engagement s’étale sur moins de quatre semaines  (Art 26 al.3 OSCi). Il y a un nombre de participants limité pour chaque journée d’introduction. Il faut donc que tu t’inscrives rapidement après le dépôt de ta demande. Après avoir suivi la journée d’introduction, tu dois confirmer ta demande dans les semaines qui suivent. Cela se fait à nouveau via le portail E-Zivi.

Chercher un lieu d’affectation

Après avoir confirmé ta demande, tu reçois une confirmation officielle par voie électronique. Celle-ci entre en vigueur 30 jours plus tard. A partir de ce moment, tu peux officiellement présenter ta candidature après d’établissements qui proposent des affectations. La recherche de lieux d’affectations se fait sur le portail E-Zivi.

Formation

Les formations pour civilistes sont obligatoires. Elle ont lieu ont centre de formation ZIVI au Lac-Noir (FR). Les formations que tu devras suivre sont inscrites dans ton cahier des charges.

Frais et contribution

Le dédommagement dans le cas où le civiliste rentrerait dormir chez lui a été supprimé. les lieux d’affectation doivent néanmoins être en mesure d’offrir un lit au civiliste que ce dernier pourrait utiliser librement. S’il n’y a pas de possibilité d’hébergement près du lieu d’affectation, ce dernier doit se charger des frais de transport. La contribution de base des lieux d’affectation pour chaque jour accompli par le civiliste se monte désormais à 9 %.

Civilistes dans les écoles

Depuis peu, les civilistes peuvent accomplir leur affectation dans des écoles en dehors du seul domaine de l’intégration, par exemple comme surveillant lors des pauses, au repas de midi, dans l’intendance, lors des études surveillées, comme accompagnant lors de projets scolaires ou encore comme assistant au enseignant.e.s. Ils n’ont toutefois pas le droit d’être engagés comme enseignants ayant la responsabilité d’un cours.

Plus d’informations:

Ici pour plus d’informations générales

Ici pour des informations sur comment devenir civiliste

Si tu souhaites faire tu service civil, tu peux également d’adresser au organisation suivantes :

  • Zürich: Schweizerischer Zivildienstverband CIVIVA, Gartenhofstrasse 7, Postfach 9777, 8036 Zürich, www.civiva.ch.
  • Lausanne: Centre pour l’action non-violente (CENAC), rue de Genève 52, 1000 Lausanne 9; Telefon 021 661 24 34, Fax 021 661 24 36; info@non-violence.ch / www.non-violence.ch

 

Au sein de l’armée

Devenir cadre, non merci !

Chaque année, l’armée suisse doit trouver de nouvelles personnes pour occuper des fonctions de cadre. Mais comme il n’y a la plupart du temps pas assez de volontaires ou de personnes « qualifiées », des recrues sont souvent incitées à continuer l’armée. Il est recommandé d’être préparé à cette situation car elle peut arriver à n’importe qui ! Selon le droit militaire, tu peux être « tenu d’accepter un grade » (Art.85 RSA). Mais tu peux essayer d’y échapper. 40 % des recrues sont déjà présélectionnées pour grader lors du recrutement ! A partir de la 3e ou de la 4e semaine environ, sont établies des listes informelles portant sur les recrues qui sortent du lot. Les entretiens pour la montée en grade se tiennent dès la 4e semaine. La suite logique étant le choix des futurs cadres. Si tu es choisi, tu devras te rendre à l’école d’officiers. Il faut donc saisir les premières semaines d’école de recrues comme occasion pour prouver ton incapacité.  Comment ? Voici quelques conseils :

  1. Montrer son manque de motivation dès le début de l’école de recrues : joue à l’idiot et demande une explication pour chaque ordre.
  2. Faire peu cas de la hiérarchie, salue mollement et en silence au lieu de le faire de manière énergique
  3. N’essaie pas d’agir en médiateur et motivateur de ta troupe, ou fais-le seulement quand aucun supérieur n’est présent. En effet, ce sont avant tout des compétences sociales et non militaires qui sont recherchées.
  4. Le désordre et le manque de discipline ne sont pas appréciés. Mais n’exagère pas, il est facile de démasquer quelqu’un qui surjoue…
  5. Si tu es convoqué à un entretien avec un supérieur, il se peut qu’il s’agisse d’un entretien pour devenir cadre. Fais mauvaise impression, n’utilise pas d’expression militaire et ne fais pas de proposition d’amélioration du service Ne mentionne ni tes qualifications dans le civil ni tes plans d’avenir.
  6. Pose la question du sens de tout cela. Montre ton opposition à l’armée par des signes distinctifs antimilitaristes. Tu peux par exemple porter un T-Shirt du GSsA lors des exercices sportifs.
  7. Si on te demande si tu veux continuer l’armée, dis clairement non ! Dis de façon réfléchie et déterminée que tu ne vas pas continuer.

Tu es menacé par la « proposition »

Si tes supérieurs veulent te forcer à continuer, il vont te soumettre une « proposition ». Même s’ils n’ont pas besoin de ton accord, ils veulent tout de même ta signature. Ne signe pas ! Et ce, même si on te menace de sanctions. La signature a un caractère symbolique et prouve à ton supérieur que ta volonté peut être brisée.

Si tu es menacé d’être promu en grade, tu peux aller trouver le psychiatrie de la place d’armes ou le médecin de la troupe et te présenter comme inapte à poursuivre ton service. Explique lui pourquoi il t’est impossible de continuer (et pas pourquoi tu n’aimerais pas continuer) et fais-le également savoir à ton supérieur.

Questions sur la taxe d’exemption de servir

Fondamentalement, toutes les personnes inaptes faisant de la protection civile et doublement inaptes doivent payer la taxe d’exemption. Celle-ci est prélevée sous la forme d’un impôt fédéral direct et se monte à 3 % du revenu imposable, avec un minimum de 400 CHF. Celui qui ne paye pas ce montant après rappel, sera poursuivi par l’administration fédérale des contributions (AFC). Une exonération de la taxe n’est possible selon l’Art.4 LTEO  que a) pour une personne qui « en raison d’un handicap majeur » :

  • dispose d’un revenu soumis à la taxe qui, après déduction supplémentaire de prestations d’assurances et de frais d’entretien occasionnés par le handicap, n’excède pas de plus de 100 % son minimum vital au sens du droit des poursuites
  • perçoit une rente ou une allocation pour impotent de l’assurance-invalidité fédérale ou de l’assurance-accidents
  • est considérée comme inapte au service et n’est pas au bénéfice d’une allocation pour impotent, mais remplit cependant une des deux exigences minimales pour l’octroi d’une telle allocation

ou b) pour une personne qui :

  • a été déclarée inapte au service ou dispensé du service parce que le service militaire ou le service civil a porté atteinte à sa santé
  • n’a pu accomplir son service militaire ou son service civil pour cause de participation aux séances de l’Assemblée fédérale, appartient au personnel militaire ou est exempté du service personnel conformément à la législation relative au service militaire ou au service civil

Les Suisses de l’étranger sont exonérés de la taxe s’ils n’habitent plus en Suisse depuis plus de trois ans et qu’ils accomplissent leur service dans le pays où ils vivent ou payent une taxe à la place. Pour des personnes disposant de la double nationalité suisse et française, autrichienne, italienne ou encore pour les Suisses nés ou vivant aux USA, il existe des dispositions particulières.