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Engagement de 2000 militaires au Sommet sur la Société de l’Information: une dérive sécuritaire dangereuse pour l’état de droit et pour la société

Auteur(s): GSsA

Date: 11/11/2003

Le 5 novembre le DDPS a communiqué la décision du Conseil fédéral d’engager 2000 militaires de milice et professionnels pour appuyer les autorités et la police genevoises l’occasion du Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI) qui se tiendra du 7 au 17 décembre 2003.

Cette mesure contribue de manière inquiétante au climat sécuritaire qui s’impose de plus en plus aussi en Suisse, d’une part dans le contexte général de « guerre globale et permanente contre le terrorisme » et de l’autre avec la volonté de compenser le démantèlement de la sécurité sociale et économique par une augmentation des dispositifs sécuritaires, policier et militaire.

L’engagement de 6500 militaires pour un «service d’appui»¹ le WEF de Davos en janvier 2004, motivé par le « risque essentiel de la mise en danger de la sécurité intérieure par des manifestations violentes accompagnées de pillages, de voies de faits sur des personnes ou d’attentats terroristes »² participe à cette même logique dangereuse.

A Genève, la décision de faire appel à l’armée semble de toute évidence découler d’une volonté d’imposer la présence de l’armée de manière systématique, qui non seulement porte atteinte à son image et à son rôle de « Ville de la Paix », mais viole gravement le principe de subsidiarité. La multiplication des interventions de l’armée à l’intérieur va à l’encontre des principes de base qui régissent notre société démocratique. La loi autorise l’appel à la troupe uniquement dans la mesure où « les autorités civiles ne sont plus en mesure de s’acquitter de leurs tâches par manque de personnel, matériel ou de temps » (Art. 67, al 2. LAAM).

La prise de décision et les conditions d’engagement de la troupe pour le SMSI soulèvent plusieurs questions, d’autant plus que, contrairement à l’engagement pour le WEF, il n’y aura ni arrêté fédéral ni discussion au parlement sur cet engagement³.

• Les autorités genevoises ont-elles vérifié l’impossibilité d’avoir recours à des moyens civils (aussi d’autres cantons) pour accomplir les tâches requises pour l’organisation du SMSI ?
• Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il décidé d’engager « 2000 militaires de milice et professionnels au plus"4 ? Veut-on réaliser un programme d’occupation temporaire pour une armée au chômage en choisissant la limite maximale au delà de laquelle une décision du parlement fédéral serait requise ?
• Quelles seront les  « tâches de surveillance » précises confiées à la troupe? Sera-t-elle armée ? Aura-t-elle des pouvoirs de police ?
• Comment sera effectuée la surveillance de l’espace et des transports aériens ?

Le GSsA invite à résister par tous les moyens –civils, démocratiques et non violents- à la dérive sécuritaire à laquelle nous assistons.

1. Base légale Art. 67 et 70 LAAM.
2. Message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos du 21 au 25 janvier 2004, http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/fr/tools/news/031029a.html.
3. Les 2000 hommes mobilisés pour le SMSI constituent la limite maximale pour qu’un « service d’appui » puisse se faire sans être soumis à l’approbation du parlement fédéral.
4. Information aux médias du DDPS, 5.11.03, http://www.vbs-ddps.ch/internet/vbs/fr/tools/news/031105a.html