Pétitions, appels

Appel en faveur d’un Service Civil au service de toute la communauté: NON à la généralisation des programmes prioritaires

Auteur(s): CMLK, GSsA, Permanence service civil...

Date: 16/10/2003

Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le service civil en 1996, les civilistes effectuent de nombreuses tâches en faveur de la communauté dans différents domaines d’intérêt public, par exemple la santé, le service social ou la protection de la nature. Ainsi, en 2002, ce sont 3381 jeunes qui se sont engagés auprès d’institutions étatiques ou d’organisations d’intérêt public, souvent de petites associations sans grands moyens financiers. Selon leurs intérêts et leurs capacités, les civilistes planifient directement leurs affectations en accord avec les établissements agréés. Ce système souple et ouvert recueille la satisfaction générale et permet au mieux d’éviter la concurrence face au marché du travail.

Bien que le système actuel ait fait ses preuves, l’Organe central du service civil de Thoune (rattaché au Département fédéral de l’économie) a décidé d’en modifier profondément la nature en généralisant les « programmes prioritaires ». Ceux-ci constitueront de vastes mobilisations de civilistes dans des secteurs d’activité précis, comme ce fut le cas lors de l’expérience pilote d’Expo02. Mais contrairement à celle-ci, les programmes prioritaires généralisés s’effectueront sur de longues durées (probablement plusieurs années). Les cahiers des charges seront alors standardisés et de nombreux civilistes contraints d’accepter des affectations dont ils ne veulent pas.

Bien que nous soyons partisans de la mise sur pied de programmes extraordinaires efficaces permettant de répondre à une demande ponctuelle et urgente (conformément à la loi et comme cela fut déjà le cas après le passage de Lothar ou lors de l’arrivée de nombreux réfugiés en provenance de l’ex-Yougoslavie), nous nous opposons vigoureusement à leur généralisation et ceci pour les raisons suivantes:

1. L’affectation massive de civilistes pour de longues durées dans des secteurs d’activité précis va sans aucun doute représenter une forte concurrence pour les travailleuses et les travailleurs des secteurs concernés. Ainsi, le premier programme prioritaire devrait toucher le milieu hospitalier : il pénalisera alors fortement les employés des établissements de soin, déloyalement concurrencés par des centaines de civilistes servant de main d’œuvre presque gratuite. De nombreux emplois existants risquent à terme d’être compromis.
2. Dès lors que les civilistes seront contraints à répondre aux programmes prioritaires en premier lieu, les centaines d’organisations d’intérêt public qui recourent actuellement aux civilistes se verront privées d’une précieuse force de travail. Nombre d’entre elles éprouveront de profondes difficultés pour s’adapter à ce changement radical. De plus, les postes standardisés ne permettront plus de répondre à leurs besoins spécifiques. Ainsi, la diversité du tissu associatif, acteur nécessaire au bon fonctionnement de notre démocratie, se trouvera gravement menacée.

Les organisations signataires du présent appel demandent donc au Conseil fédéral de ne pas bouleverser le système actuel en renonçant à généraliser les programmes prioritaires, cela de manière à assurer un service civil au profit de l’ensemble de la collectivité, sans précariser l’emploi de secteurs d’activité entiers et sans déstructurer les organisations d’intérêt public.

Organisations signataires: