Auteur(s): Anouk Henry, CMLK
Date: 30/10/2002
La Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national doit se prononcer jeudi sur la question de la suppression de l'examen de conscience de la procédure d'admission au service civil. Ceci après qu'un coup de théâtre lors de la séance plénière au printemps a vu s'allier l'UDC et la gauche pour renvoyer le projet de révision en Commission. Cette dernière traitera également une pétition de 18'000 signatures déposée notamment par le Comité suisse pour le service civil et le Centre Martin Luther King, demandant un assouplissement des procédures d'admission au service civil. Lors de la session de printemps, le Conseil national aurait dû accepter sans autre le projet de révision de la loi sur le service civil proposé par la CPS. Or, une coalition formée par l'UDC et de la gauche a, contre toute attente, accepté une proposition du conseiller national indépendant Roland Wiederkehr de renvoyer le projet en commission. Si les motifs étaient très différents – les socialistes et les verts voulaient une loi mieux adaptée, l'UDC souhaitaient au contraire retarder la révision –, la consigne était claire: supprimer l'examen de conscience de la procédure d'admission au service civil et introduire la preuve par l'acte, soit la disposition à accomplir un service civil plus long que le service militaire. Actuellement, la procédure est excessivement lourde et contestable: la Suisse reste un des seuls pays d'Europe où des jeunes, pourtant disposés à faire un service civil plus long que le service militaire, sont encore envoyés en prison parce qu'ils n'ont pas réussi à rendre leur conflit de conscience crédible. Le caractère inquisitoire de l'examen de conscience entre en contradiction avec les valeurs démocratiques de la Suisse, comme l'a d'ailleurs dénoncé en mars Amnesty International. La proposition d'une procédure d'admission au service civil basée sur la preuve par l'acte est plus respectueuse de la liberté de croyance et d'opinion inscrite dans la Constitution et dans la Déclaration des droits de l'homme. De plus, elle est également compatible avec l'article constitutionnel sur l'obligation de servir, comme en a témoigné un récent rapport de l'Office fédéral de la justice. Moins restrictive, cette procédure permettrait par ailleurs d'intégrer au service civil un nombre important de jeunes qui actuellement se font réformer de l'armée pour des raisons médicales. Les personnes réformées sont en constante augmentation et représentent plus de 40% des conscrits. A l'agenda de la Commission figure également une pétition déposée par différents mouvements pacifistes, notamment le Centre Martin Luther King et le Comité suisse pour le service civil. Cette pétition, qui demande la suppression de l'examen de conscience, avait été déposée suite à la grève de la faim d'un jeune objecteur de conscience emprisonné à Lucerne après avoir été refusé au service civil, son conflit de conscience n'ayant pas été jugé suffisamment crédible. Pour le Centre Martin Luther King Anouk Henry, responsable du service civil Des informations complémentaires sont disponibles sur le site www.cmlk.ch
Voir http://www.cmlk.ch/.