Auteur(s): Tobia Schnebli
Date: 11/03/2005
Ce matin le GSsA a déposé un recours au Tribunal administratif contre la décision du Département de justice, police et sécurité (DJPS) de ne pas autoriser un rassemblement pacifique devant la mission des Etats-Unis d’Amérique le 18 mars prochain. Avec d’autres organisations réunies dans la Coalition genevoise contre la Guerre, nous prévoyons d’effectuer des actions publiques le 18 mars à Genève à l’occasion du deuxième anniversaire du début de la Guerre en Irak (v. le tract d'appel téléchargeable depuis: http://www.gssa.ch/antiguerre/manif050318-print.pdf ) Le refus du DJPS d’accorder l’autorisation pour un rassemblement pacifique de quelques dizaines de personnes en ce lieu, constitue une limitation inacceptable des droits et des libertés démocratiques et s’inscrit dans un contexte de politiques sécuritaires qui portent gravement atteinte à ces droits et libertés. Le DJPS fonde son refus «en application de l’article 22, alinéa 2 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, du 18 avril 1961». Cet article stipule que «L'Etat accréditaire a l'obligation spéciale de prendre toutes les mesures appropriées afin d'empêcher que les locaux de la mission ne soient envahis ou endommagés, la paix de la mission troublée ou sa dignité amoindrie.» La liberté d'expression et la liberté d'opinion se mesurent à la garantie de ces libertés pour ceux et celles qui ont une opinion différente. Le respect par la Suisse, Etat accréditaire, de ses propres libertés fondamentales, ne peut certainement pas "amoindrir la dignité" ou "troubler la paix" d'une mission diplomatique qui y est accréditée, que l'Etat qu'elle représente partage ou non ces mêmes principes de liberté. De même, en raison de la forme de manifestation prévue, de la pratique passée et présente des manifestations de notre mouvement, on peut écarter tout risque «d’invasion ou d’endommagement des locaux de la mission», sans parler de l’imposant dispositif de sécurité déjà en place devant l’entée de cette mission.
Voir http://www.gssa.ch/antiguerre/manif050318-print.pdf.