Auteur(s): Valérie Garbani, Conseillère nationale PS
Date: 03/12/2004
Ce matin la majorité bourgeoise du parlement a décidé d'engager l'armée suisse pour la "protection" d'un évènement privé, le World Economic Forum (WEF) de Davos. La nouveauté est que cette année le Conseil fédéral a motivé le recours à la troupe non seulement avec le risque d’attentats terroristes, mais aussi en raison du “risque fondamental d’atteinte à la sécurité intérieure par des manifestations violentes accompagnées de pillages (...) ainsi que des actions de blocage.”1 La décision du Conseil national d'engager l'armée en raison d'éventuelles manifestations rouvre la possibilité que des soldats suisses se retrouvent, avec armes et munitions, face à des civils. Rien que ce constat devrait alarmer au plus haut degré toute force démocratique de ce pays. N'a-t-on rien appris de l'Histoire? En Suisse romande l'année 1932, quand un engagement de l'armée provoqua 13 morts et 65 blessés, tous des civils désarmés, est encore dans les mémoires. "Plus jamais ça" est l'inscription sur le monument qui rappelle ce massacre à Genève. Plus jamais l'armée ne doit intervenir contre des manifestations. Il est scandaleux que la majorité du Conseil national ait choisi d'ignorer une telle leçon de l'histoire. Qu'en est-il de la base légale de cet engagement? La Constitution fédérale n'autorise l'engagement de soldats à l'intérieur que dans des "situations d'exception"2. En qualifiant depuis l'an 2000, la tenue du WEF, évènement privé et annuel, comme une "situation d'exception" pour justifier l'engagement de l'armée, le Conseil fédéral et la majorité du Conseil national détournent le sens de la Constitution. Ceci d'autant plus que la "situation d'exception" n'est pas le fait d'une menace de "terroristes", mais celle venant de personnes qui entendent manifester leur protestation. Cela constitue non seulement une offense pour tous les manifestants pacifiques qui sont ainsi disqualifiés et assimilés à des criminels constituant une "menace grave pour la sécurité", c'est aussi une justification dangereuse pour un engagement dangereux, au cours duquel des soldats dépassés pourraient se trouver face à des civils. Même si on estime que la tenue du WEF exige des mesures de sécurité accrues, cela ne saurait justifier l'engagement de soldats face à des civils. A ce propos j'aimerais citer M. Schweizer, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Saint Gall: "un manque de policiers n'est pas, au sens de la loi, une situation d'exception pour la sécurité, mais plutôt c'est une défaillance politique des cantons." Si le Conseil national constate depuis des années que pendant le WEF il existe un besoin accru de sécurité et que le personnel n'est pas suffisant, il aurait du soutenir depuis longtemps une augmentation des forces de police au lieu de poursuivre l'effacement de la séparation des tâches entre l'armée et la police. A mon avis l'engagement de l'armée à Davos, et surtout avec la motivation de mettre des soldats face à des manifestants, se place en dehors des bases constitutionnelles. C'est pourquoi je comprends entièrement les soldats qui refusent l'engagement au WEF. Il faut mettre un verrou à la volonté de constamment réduire la distance entre soldats armés et population civile. Pour ces raisons je soutiens également l'appel du GSsA aux soldats et soldates suisses de refuser l'engagement au WEF contre des manifestations. 1 Message du Conseil fédéral du 15 sept. 2004. 2 D’après l’Art. 58 de la Constitution l’armée ne peut être mobilisée en appui aux autorités civiles qu’en cas de «grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d’autres situations d’exception».