"Une Suisse sans armée" n°44, hiver 99, pp. 22-23

Genève, République de paix:

Enfin la votation

En avril 1996, le GSsA-Genève lançait une initiative cantonale intitulée «Genève, République de paix» (GRP) qui demandait l'inscription d'un article constitutionnel pour la mise en œuvre de moyens pacifiques pour résoudre les conflits et le développement d’une véritable culture de la paix. Ainsi, nous comptions donner une impulsion à la réalisation par les autorités et les institutions du canton d'une politique de paix active, au détriment des logiques militaires, sans oublier le rôle de la Genève internationale, siège de l’ONU et du CICR et ville symbole de la paix. Cette initiative a été déposée avec plus de 11'000 signatures valables. Après moultes péripéties, la date de votation vient d'être arrêtée par le Conseil d’État. Le peuple tranchera le 12 mars 2000.

Concrètement, l’initiative GRP propose une série de principes inscrits dans la constitution. Le canton, dans les limites du droit fédéral, doit développer et appliquer des moyens pacifiques pour résoudre les conflits, tant au niveau local que cantonal, en développant une véritable culture de la paix. Tout le monde sera mis à contribution, autorités cantonales et communales, administration et institutions publiques.

L’initiative propose également une série de moyens. Le canton doit soutenir les démarches favorisant le désarmement global, la solidarité entre les peuples, le respect des droits humains, en intervenant auprès des autorités nationales et internationales compétentes. Ceci implique des interventions en faveur de la réduction des dépenses militaires, de la restitution à des fins civiles des terrains de l’armée, et de la reconversion des emplois liés au domaine militaire.

Côté culture de la paix, l’initiative propose un soutien concret aux actions de la société civile en faveur de la paix, le financement d’un institut de recherche pour la paix, l’éducation à la paix dans les écoles, l’accueil des victimes de la violence, la promotion du service civil et le renoncement aux manifestations de promotion de l’institution et des activités militaires. Enfin, la sécurité de la population doit être assurée par des organismes civils.

Un long combat

Longtemps humiliée par les votes antimilitaristes répétés de la population, la droite genevoise a décidé de tout mettre en œuvre pour contrer l’initiative, et ceci avant même qu’elle soit soumise au vote. Ainsi, l’initiative a été totalement invalidée par le Grand Conseil, qui devait donner son préavis. Un recours au Tribunal fédéral a donné raison sur le fonds au GSsA. L’initiative respectait en effet l’unité de forme et de matière exigée par la loi.

En 1997, la majorité parlementaire basculait à gauche. L’initiative était acceptée par le Grand Conseil, ce qui signifie que le parlement genevois recommandera au peuple d’accepter l’initiative. Mais un nouveau recours auprès du Tribunal fédéral a été déposé, cette fois-ci par un citoyen proche des sociétés militaires. Celui-ci contestait tout le contenu de l’initiative et la considérait comme inconstitutionnelle. Cette fois-ci, le Tribunal fédéral a décidé de valider 13 points de l’initiative sur 15, et d’en supprimer deux. Les points concernés demandaient que le Conseil d’État renonce à sa faculté d'employer la troupe pour maintenir l’ordre, ainsi que pour assurer la sécurité des conférences internationales. L’initiative garde tout de même sa pertinence.

Un instrument nécessaire

Ces dernières années nous ont démontré l’inefficacité des moyens militaires pour résoudre les problèmes ou les défis auxquels sont confrontées nos sociétés. Pire, les guerres en Irak, au Kosovo, en Tchétchénie et partout ailleurs font des dégâts considérables et laissent dans les esprits des traces durables qu’il est difficile d’effacer.

«Genève, République de paix» permettra de promouvoir une gestion non violente des conflits, au détriment des solutions militaires. La culture de la paix pourra être développée tant au niveau local qu’international. D’autres cantons, villes ou pays pourraient nous emboîter le pas. Genève pourra ainsi soutenir les mouvements analogues qui œuvrent dans la même direction.

La violence a toujours été le moyen privilégié pour résoudre les conflits. C’est une solution de facilité, qui n’agit pas sur les causes des conflits - inégalités sociales, analphabétisme, rapports de domination économique, etc. La politique de paix, c’est aussi un projet civil et solidaire qui avance dans une autre direction que la logique sécuritaire du proverbe «si tu veux la paix, prépare la guerre». L'acceptation de l'initiative amènerait les autorités et les institutions cantonales à soutenir activement tout projet visant la démilitarisation et la réduction de la violence dans les conflits.

Conséquences concrètes

L'inscription de l'initiative dans la constitution genevoise serait un point de départ pour la réalisation de toute une série de démarches et de projets. La caserne des Vernets, qui occupe une surface importante au cœur de la ville1 et qui marque la puissance de cette institution, pourrait être remplacée par un parc dans ce quartier à forte densité d’habitat et de commerces. Les inaugurations officielles ne pourraient plus être «agrémentées» des coups de fusil des Vieux Grenadiers. Plus sérieusement, dans un contexte de violence accrue à l’école, un système de médiation par et entre les élèves pourrait être mis en place. Enfin, Genève pourrait activement proposer ses services pour organiser des conférences internationales pour la paix, non seulement entre les États, mais également entre les organisations non gouvernementales. Le canton pourra assurer l'information auprès des jeunes sur le service civil et développer des projets pour occuper les civilistes.

Le GSsA veut mener une campagne active pour assurer le succès de cette initiative. La campagne durera très peu de temps, compte tenu des vacances scolaires et du vote par correspondance qui démarrera trois semaines avant le scrutin. Nous aurons besoin de toutes les forces disponibles pour gagner cette votation. A cet effet, toutes les aides seront les bienvenues. Appelez-nous au secrétariat au 022/ 320 46 76.

Sébastien L’haire

  1. Genève est la seule grande ville de Suisse à avoir encore une caserne au centre de la cité.