"Une Suisse sans armée" n°41, printemps 99, p. 10

Non aux interventions militaires tous azimuts à l’étranger:

Pour une politique de paix solidaire !

Plate-forme en faveur d’un renforcement de la contribution de la Suisse à la promotion de la paix dans le monde mars 1999 – version résumée.

Le 28 janvier 1999, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a ouvert une procédure de consultation relative à une révision partielle de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire. Les organisations mentionnées ci-dessous rejettent cette révision dans sa forme actuelle et préconisent une participation accrue de notre pays aux activités civiles menées sur le plan international en faveur de la promotion de la paix.

Nous rejetons cette révision dans sa forme actuelle aux motifs suivants:

  1. Le projet du DDPS, selon lequel des troupes suisses armées devraient pouvoir intervenir à l’étranger, rejoint certes les attentes de légitimation de l’armée, mais il ne s’inscrit nullement dans une vision d’ensemble de ce que doit être notre politique de paix et de sécurité. Il surgit de manière isolée, sans conception claire, avant la large discussion attendue à l’occasion de la publication du Rapport de politique de sécurité 2000.
  2. La révision proposée revient à signer un chèque en blanc pour une participation militaire à des conflits: au contraire du projet d’un corps suisse de Casques bleus de 1994, on renonce aujourd’hui au rattachement à un mandat des Nations Unies ou de l’OSCE; le type d’armement envisagé n’est pas limité - il peut aller très au-delà de l’armement personnel pour sa propre protection. L’accord des parties au conflit n’est pas requis, en tant que condition préalable à des engagements pour le maintien de la paix.
  3. Le projet est éloigné des principes fondamentaux du droit international et de la sécurité collective dans le cadre des Nations-Unies ou de l’OSCE; il s’inscrit plutôt dans le sillage de la politique de l’OTAN, qui recourt de plus en plus souvent à des interventions militaires en dehors du territoire de l’alliance au prétexte d’une «intervention de crise».

Nous nous engageons pour une participation accrue de notre pays aux activités civiles menées sur le plan international en faveur de la promotion de la paix:

  1. Le traitement civil et politique des conflits doit être considéré en priorité, comme prima ratio. Il s’agit de combattre les causes, de reconnaître à l’avance les potentiels de conflit, de tenter de les prévenir, de proposer des médiations et toute autre forme de traitement: les efforts doivent être ici renforcés et bénéficier de ressources financières accrues.
  2. Nous proposons l’élaboration d’une loi fédérale qui accorde une place centrale aux activités civiles de traitement des conflits. Les grandes marges de manœuvre pour l’engagement des moyens civils et politiques doivent être utilisées à plein, avant de recourir à des mesures militaires de maintien de la paix.
  3. Une participation armée de la Suisse n’est envisageable qu’à de strictes conditions juridiques et politiques (le rattachement à un mandat des Nations-Unies ou de l’OSCE ainsi que l’inscription dans un plan de paix à long terme). Ces conditions ne sont aujourd’hui de loin par remplies avec la révision partielle proposée de la loi fédérale sur l’armée.
  4. Les organisations civiles en Suisse et dans les pays où l’engagement est prévu doivent bénéficier d’un droit de consultation et d’une possibilité de contrôle sur la formation et les autres modalités présidant aux engagements.

Cette plate-forme est soutenue à ce jour (état: 25 mars 1999): Groupe du Parti écologiste suisse de l’Assemblée fédérale; Union syndicale suisse (USS); Les initiatives pour la paix; Communauté de travail pour un contrôle des armements et l’interdiction d’exporter des armes (ARW); Conseil suisse des associations pour la paix (CAP); Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA); Femmes pour la paix; Jeunesse du SIB Suisse; Grünes Bündnis Bern; Beratungsstelle für Militärverweigerung und Zivildienst in Zürich; Friedensforum Zürich; Société pour la protection des peuples menacés; Religiös-Sozialistische Vereinigung der Deutschschweiz; Junge Alternative JA!; Jeunesse socialiste suisse; Service chrétien pour la paix; Theologische Bewegung für Solidarität und Befreiung; Forum für Friedenserziehung; SGA Zug; Parti du travail Suisse.