"Une Suisse sans armée" n°39, automne 1998, pp. 8-9

Trafiquants d'armes et leurs petits amis:

L'autre métier de Me Schifferli

La nouvelle loi fédérale sur le matériel de guerre est à peine née que déjà des avocats s'emploient à la contourner. Un exemple à Genève.

Fin juin 98, nous avons reçu le 9e dossier du «Ramoneur». Le «Ramoneur» doit hélas travailler dans l'anonymat le plus complet, parfois dans l'illégalité pourtant toute légitime, pour continuer à dénoncer les trafiquants d'armes et complices de tout poil principalement établis à Genève. Vous devez savoir que des trafiquants d'armes, même en col blanc, ont menacé sérieusement et physiquement les petits curieux, et que la justice, si elle arrête quelqu'un, condamne avant tout le «Ramoneur» plutôt que les trafiquants!

Vous pourrez lire, ci-dessous, le recommandé que la firme «Afrimpex, Hans Mayer» (le «Ramoneur») a adressé à Mme Carla del Ponte, procureure de la Confédération, afin qu'elle engage des poursuites contre Me Pierre Schifferli.

L'article de la Loi fédérale sur le matériel de guerre, article 18, dit: «... une autorisation d'exportation ne peut être accordée que lorsqu'il s'agit d'une livraison à un gouvernement étranger ou à une entreprise travaillant pour un tel gouvernement, et que ce dernier a établi une déclaration attestant que le matériel ne sera pas réexporté (déclaration de non-réexportation)».

Les pays sous embargo ou les clients douteux cherchent à acheter ces attestations auprès de hauts fonctionnaires corrompus de certains pays n'étant pas sous embargo. La Confédération, dupe ou «coopérante» (terme utilisé par Me Schifferli), accorde alors une autorisation d'exportation à des armes qui, en cours de route, seront détournées vers leur véritable destination.

Dans le dossier d'une vingtaine de pages, que vous pouvez commander au secrétariat, vous verrez comment Me Schifferli propose ses services pour l'achat d'une fausse «déclaration de non-réexportation», pour établir les contacts nécessaires à l'obtention du matériel proprement dit. Me Schifferli a envoyé une note de plus de 8'000 Frs d'honoraires à Hans Mayer, le «Ramoneur» pour ces premières prises de contact.

En date du 25 juin 1998, lors de la séance du Grand-Conseil genevois, j'ai interpellé le Président du Conseil d'Etat et chef du Département de Justice et Police, M. Gérard Ramseyer. Je lui ai présenté les points principaux, dossier à l'appui, et demandé comment il entendait agir dans cette lamentable et inadmissible «occupation» de Me Schifferli.

Voici son édifiante et brève réponse qu'il a adressée le lendemain à mon égard et au Parlement genevois:

Luc Gilly

PS: Si un député de gauche était accusé, même anonymement ou s'il était prêt à aider des gens dans un trafic d'armes illégal, il est certain qu'une enquête diligente et une perquisistion pourraient être ordonnées à son encontre.

Lettre recommandée envoyée le 6 juin 1998 par Afrimpex à Mme Carla del Ponte, Procureur de la Confédération

Objet: Violation de la loi sur le matériel de guerre

Madame,

Nous souhaitons porter à votre attention les activités illégales de l'avocat genevois, Me Pierre Schifferli qui:

  1. conseille ses clients sur la manière de contoumer la loi fédérale sur le matériel de guerre;
  2. se targue d'obtenir auprès d'employés «coopératifs» de l'administration fédérale le nom de
  3. pays vers lesquels une autorisation d'exportation de matériel de guerre sera facilement délivrée;
  4. se charge de trouver dans ces pays des fonctionnaires corrompus prêts à délivrer des certificats de non-réexpor-tation (end-user certificates),
  5. s'occupe de l'achat de ces certificats et, en particulier, du versement des pots de vin;
  6. propose ses services pour établir des contacts avec des fabricants de matériel de guerre pouvant fournir des armes qu'il sait destinées à un pays sous embargo;
  7. indique avoir une longue expérience en matière de ventes illégales d'armes;
  8. précise avoir été mêlé à un trafic d'avions Pilatus en Thailande.

Nous avons mis à jour cet aspect des activités de Me Schifferli de la manière suivante:

Un comédien s'est présenté chez lui sous le nom de Hans Mayer. Il lui a expliqué vouloir équiper une bande de 1000 soldats dans le nord de l'Angola, et disposer pour cela d'un budget de 50 à 100 millions de francs suisses. Me Schifferli s'est immnédiatement déclaré prêt à l'aider. Hans Mayer a rencontré deux fois Me Schifferli, le 26 mars 1998 et le 9 avril 1998. Leurs conversations ont été enregistrées et plusieurs courriers ont été échangés.

Me Schifferli n'est certainement pas inconnu de vos services puisqu'on le sait mêlé à de nombreuses affaires douteuses ou scandaleuses. En particulier:

Vous trouverez ci-joint:

  1. La transcription des deux entretiens entre Me Schifferli et Hans Mayer
  2. La copie audio des passages de ces entretiens soulignés dans la transcription
  3. La copie du reçu établissant que Me Schifferli a accepté de l'argent de Hans Mayer
  4. La copie du projet de contrat envoyé par Me Schifferli à Hans Mayer, avec une lettre d'accompagnement.
  5. La copie de courriers électroniques échangés entre Hans Mayer et Me Schifferli.

Après avoir ainsi préparé le dossier, nous vous passons le témoin en vous demandant d'engager des poursuites contre Me Schifferli. Nous vous prions d'agir rapidement.

Dans l'attente de votre réaction, nous vous prions d'accepter, Madame, l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

AFRIMPEX

Copies à: