"Une Suisse sans armée" n°39, automne 1998, p. 9
Notre initiative cantonale "Genève, République de paix" se trouve à nouveau sous la loupe des juges de Lausanne. Cette fois c'est suite à un recours déposé par M. Jean-Michel Gioria, citoyen genevois, officier supérieur à l'armée et président de l'organisation faîtière des associations militaires genevoises. Le recourant conteste la décision du Grand Conseil genevois qui avait déclaré l'initiative recevable (donc conforme aux exigences constitutionnelles) en juin dernier. Motifs: l'initiative violerait l'unité de la matière, ne serait pas conforme au droit fédérale empièterait gravement sur les compétences de la Confédération. Nous sommes confiants que le TF va rejeter ce recours. En attendant sa décision nous avons déjà marqué une petite victoire intermédiaire: le TF a décidé de ne pas accorder l'effet suspensif au recours, comme le souhaitait le recourant. Le traitement de l'initiative par le parlement cantonal peut donc poursuivre (prise de position quant au fond de l'initiative). Pour la votation, il faudra attendre la décision du TF au sujet du recours. Nous espérons pouvoir aller en votation avant la fin de 1999: ne serait-ce pas un magnifique cadeau que d'offrir un article constitutionnel de promotion d'une "culture de paix" pour l'an 2000, qui a été proclamé "Année internationale pour une culture de la paix" par l'Assemblée générale de l'ONU?
t.s.