Mépris des dispositions constitutionnelles concernant le traitement des initiatives populaires, usurpation de fonction par le Conseil d'État: décidément, pour contrer l'initiative «Genève République de paix», la droite genevoise multiplie les dérapages.
Rappelons les principaux événements après le dépôt de l'initiative. Dans son rapport concernant l'initiative, le Conseil d'État considérait qu'elle violait le droit fédéral en quatre points et par conséquent proposait au Grand Conseil de déclarer l'initiative seulement partiellement recevable. Les quatre points contestés concernaient: 1) l'engagement cantonal en faveur des institutions internationales promotrices de paix; 2) l'encouragement par le canton de la restitution à des usages civils des terrains militaires; 3) le renoncement du canton à sa faculté de faire appel à la troupe pour le service d'ordre; 4) la garantie des conférences internationales par des moyens non militaires.
Mais la majorité de droite du Grand Conseil genevois a été encore bien plus loin et a décidé, le 27 juin 1997, de déclarer l'initiative totalement irrecevable, ce que la constitution cantonale ne permet que dans le cas de non-respect de l'unité de la forme et du genre. En l'occurrence ni le Conseil d'État, ni le Grand Conseil ne contestent le respect de ces conditions par notre initiative.
Le GSsA a fait recours contre cette décision au Tribunal Fédéral (TF). Selon toute vraisemblance le TF va casser la décision d'invalidation totale du Grand Conseil, mais nous sommes également confiants quant à recevabilité des quatre points contestés par le Conseil d'État. Le problème pour les opposants de l'initiative c'est qu'une décision du TF cassant la décision du Grand Conseil aurait comme conséquence très probable la mise en votation de l'initiative dans son intégralité. C'est à ce point que se produit le deuxième dérapage. Dans le cadre de la procédure ouverte par le TF à ce sujet, le Conseil d'Etat genevois, en la personne de Gérard Ramseyer, s'est purement et simplement substitué au Grand Conseil, auquel le TF avait demandé de motiver sa décision. Ramseyer a non seulement répondu au TF en lieu et place du Grand Conseil, mais il en a même changé les conclusions. D'après lui, l'initiative n'est pas totalement irrecevable, comme l'avait décidé le Grand Conseil, mais seulement partiellement recevable, comme l'avait conclu le rapport du Conseil d'État. L'usurpation de fonctions et le non respect de la division des pouvoirs saute aux yeux. Nous attendons avec impatience de savoir ce qu'en dira le Tribunal Fédéral.
t.s.
Déposée fin août 1996, avec 11'178 signatures, l'initiative
«Genève République de paix» demande que le canton se fasse promoteur
d'une véritable culture de paix par une série de mesures telles que:
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