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Un contre-projet effectif à l’initiative correctrice a des bonnes chances

La procédure de consultation concernant l’initiative correctrice a pris fin en juin 2020.Des partis allant des Verts au PDC préfèrent la variante 2 du contre-projet, ce qui un est bon signe.

En mars 2020, le Conseil fédéral a envoyé deux variantes d’un contre-projet indirect à l’initiative correctrice en consultation. Tandis que la deuxième proposition remplit presque toutes les conditions de l’initiative correctrice, la première ne représente guère une amélioration. Il n’est donc que peu surprenant que des organisations bourgeoises telles que économiesuisse ou l’Union des arts et métiers rejettent non seulement l’initiative, mais aussi un contre-projet indirect. Leur argument : ces projets nuiraient à la Base technologique et industrielle importante pour la sécurité (BTIS) ou en d’autres termes à l’industrie de l’armement. Ils suivent donc la devise de la maximisation du profit à tout prix, peu importe la souffrance humaine que cela cause.

Les prises de position des cantons sont plus réjouissantes. Parmi les 22 cantons qui se sont prononcés à ce sujet, 3 (SZ, OW et NW) rejettent un contre-projet, onze sont en faveur de la
variante n°1 et huit cantons, notamment les deux Bâles, Berne et Vaud sont pour la deuxième variante.

Si l’on se tourne vers le Parlement, l’image est encore plus positive. Sans grande surprise, seuls l’UDC et le PLR sont contre les revendications de l’initiative. L’UDC s’oppose catégoriquement à l’initiative et au contre-projet. De son côté, le PLR voit la variante n°1 comme celle du moindre changement. C’est probablement pour cela qu’il y est favorable. Les Verts, le PEV, les Vert’libéraux et le PBD, tous membres de la coalition contre les exportations d’armes sont clairement en faveur de la variante 2. Le PDC se joint à eux, bien qu’il n’ait pas pris position dans le débat parlementaire
autour de la motion du PBD, dont les buts étaient semblables à ceux de l’initiative correctrice. Le PDC a donc un avis tranché sur les demandes de l’initiative correctrice. Une majorité des deux chambres est ainsi en faveur de la variante n°2, qui représente un contre-projet effectif à l’initiative correctrice. Pour l’instant, il s’agira de prendre notre mal en patience, puisque le Conseil fédéral transmettra probablement son message au sujet de l’initiative ainsi qu’un contre-projet au Parlement à la session d’hiver 2020 ou à la session de printemps 2021.

Par Moritz Lange