Communiqué de presse


Nouveau scandale : le Conseil national fait lui aussi fi des droits populaires

Aujourd’hui, le Conseil national a décidé que le contrat d’achat du F-35 devrait être signé au plus tard le 31 mars 2023. Le Parlement se rallie ainsi à la décision du Conseil fédéral d’empêcher une votation populaire démocratique sur le F-35. Un vote sur l’initiative aurait été juridiquement et politiquement possible avant la signature du contrat d’achat. Il est désormais définitivement clair que la majorité bourgeoise n’a pas la volonté politique de soumettre au peuple le plus grand projet d’armement de l’histoire suisse… La Coalition contre le F-35 va maintenant réévaluer la situation.

Alors que le Conseil des Etats avait déjà autorisé Viola Amherd à signer les contrats d’achat du F-35, le Conseil national a aujourd’hui suivi cette décision. Ainsi, la conseillère fédérale est désormais tenue de signer le contrat de vente jusqu’au 31 mars 2023 au plus tard, indépendamment d’une votation populaire sur l’initiative contre le F-35. Cette « obligation » de signer les contrats convient à la cheffe du DDPS, puisqu’elle n’a jamais eu l’intention d’organiser une votation populaire. Cette décision est un nouveau scandale démocratique, comme il s’en est déjà produit plusieurs fois autour de l’affaire du F-35. Le Parlement et le Conseil fédéral ont ainsi prouvé que le passage en force de projets d’armement coûteux est plus important pour eux que le respect des droits populaires.

« Il est inacceptable que la démocratie directe soit bafouée dans le cadre d’un marché d’armement de plusieurs milliards », déclare Fabien Fivaz, conseiller national les VERT-ES. Tant le Conseil fédéral que les deux chambres du Parlement ont pris cette décision en pleine connaissance de l’initiative populaire qui a été récoltée et déposée en même temps. Pierre-Alain Fridez, conseiller national PS, partage l’avis de M. Fivaz : « On empêche une grande discussion qui doit pourtant absolument être menée. Le rapport de la CdG montre à quel point cette affaire était hautement politique dès le départ et que des considérations politiques auraient dû jouer un rôle dans le choix du type d’avions. La population doit pouvoir se prononcer à ce sujet ».

Les deux rapports du CDF et de la CdG prouvent une fois de plus que l’initiative Stop F-35 n’est ni un coup de force, ni une tactique de retardement, comme l’ont souvent prétendu les partis bourgeois. Au contraire, l’initiative est – comme toute autre votation populaire – une condition préalable à la formation d’une opinion publique consolidée, suivie d’une décision, qui serait cruellement nécessaire au vu du caractère explosif, des incohérences et du manque de transparence concernant ce marché. Pauline Schneider, secrétaire du GSsA, déclare à ce sujet : « Nous avons récolté et déposé les signatures nécessaires en moins d’un an. En février, la cheffe du DDPS promettait encore d’attendre la votation populaire. Peu de temps après, il n’y avait soudain plus assez de temps pour le faire. Il est absurde que les partis bourgeois et le Conseil fédéral se livrent à une telle agitation, annulant ainsi la démocratie directe et continuant à nous accuser de retarder cette affaire ».

Il aurait même été possible de négocier avec les Etats-Unis une prolongation du délai contractuel. C’est ce qu’a confirmé Viola Amherd lors du débat sur le message sur l’armée au Conseil national. La raison pour laquelle cela n’a pas été entrepris est tout simplement incompréhensible et confirme que pour le Conseil fédéral, aucun effort n’a été fait pour rendre possible une votation populaire

La Coalition contre le F-35 doit maintenant analyser cette situation et discuter de la marche à suivre. Elle prend acte du fait que le Conseil national laisse désormais lui aussi tomber la démocratie directe.

Contact médias :

Fabien Fivaz
Conseiller national NE, membre de la CPS
078 740 06 51

Pierre-Alain Fridez
Conseiller national JU, membre de la CPS
079 471 28 51

Pauline Schneider
Secrétaire politique GSsA
078 649 76 48