Communiqué de presse


Les droits démocratiques sont entre les mains du Conseil national

La Coalition contre le F-35 appelle les membres du Conseil national à rejeter la date butoir du 31 mars 2023 pour la signature du contrat d’acquisition du F-35. Le rapport de la Commission de gestion confirme une fois de plus l’urgence d’une votation populaire. Il appartient maintenant au Conseil national de respecter les droits démocratiques du peuple lors de l’examen du message sur l’armée.

Le 15 septembre, le Conseil national débattra du message sur l’armée 2022 et se prononcera entre autres sur l’acquisition du F-35. Le Conseil des Etats, qui a déjà débattu du message sur l’armée lors de la session d’été, a précisé que les contrats d’achat devaient être signés au plus tard le 31 mars 2023. Lors du dépôt de l’initiative, la Coalition contre le F-35 a présenté un calendrier indiquant comment un vote serait possible avant cette date. En revanche, le Conseil fédéral a fait savoir fin août qu’il souhaitait contourner la démocratie directe et ne pas organiser de votation populaire avant l’expiration de l’offre pour l’acquisition du F-35 (31 mars 2023) (voir à ce sujet le communiqué de presse du 24 août 2022).

Le Conseil national peut permettre un vote démocratique

Le Conseil national a maintenant la possibilité de mettre un terme à cette dérive antidémocratique. La Coalition contre le F-35 appelle d’urgence les parlementaires de la Chambre basse à rejeter la fixation d’une date butoir dans le cadre du message sur l’armée. « Il est inacceptable que le Conseil fédéral et le Parlement s’assoient sur les droits démocratiques », déclare Fabien Fivaz, conseiller national les VERT-ES. « Notre exigence est claire : le peuple suisse doit se prononcer sur le plus grand projet d’armement de l’histoire suisse ».

Après que le rapport du Contrôle fédéral des finances ait réfuté les déclarations du DDPS concernant les prix fixes et confirmé le risque de plusieurs milliards, le rapport de la Commission de gestion sur la procédure d’évaluation est paru la semaine dernière. « Les deux rapports montrent les risques liés à l’acquisition du F-35, l’opacité et l’incohérence de la procédure de sélection des types ainsi que le manque de professionnalisme du Conseil fédéral. Rien que pour cela, le peuple doit avoir l’occasion de se prononcer sur ce projet, car tous ces faits ne faisaient pas partie de la votation référendaire de 2020 », ajoute Pierre-Alain Fridez, conseiller national PS.

La Coalition contre le F-35 appelle les membres du Conseil national à respecter les droits populaires, à respecter la volonté des plus de 100’000 signataires de l’initiative « Stop F-35 » et à permettre une votation populaire avant que les contrats ne soient signés. Concrètement, cela signifie ne pas suivre le Conseil des Etats et rejeter la date limite pour la signature des contrats. Pauline Schneider, secrétaire du GSsA, déclare à ce sujet : « La conseillère fédérale Viola Amherd a promis en février qu’on attendrait dans tous les cas une votation populaire. Le Conseil national a maintenant les cartes en main pour que le Conseil fédéral puisse malgré tout tenir la promesse faite il y a quelques mois ».

Contact médias :

Fabien Fivaz
Conseiller national NE, membre de la CPS
078 740 06 51

Pierre-Alain Fridez
Conseiller national JU, membre de la CPS
079 471 28 51

Pauline Schneider
Secrétaire politique GSsA
078 649 76 48