Communiqué de presse


Le Conseil fédéral cherche à éviter la votation populaire sur le F-35

Au lieu de s’engager dans un débat factuel et honnête, le Conseil fédéral veut contourner la votation populaire sur le F-35. La Coalition contre le F-35 condamne cette lâche manœuvre d’évitement et demande au Parlement de rejeter, lors de la session d’automne, la proposition d’inscrire dans le message sur l’armée une date limite pour la signature du contrat d’achat.

Avec la décision d’aujourd’hui, le Conseil fédéral veut éviter un débat public basé sur des faits concernant l’acquisition du F-35, le contrat d’armement le plus cher de l’histoire suisse. Cette décision signifierait que les contrats d’achat du F-35 seraient signés d’ici fin mars, sans permettre une décision démocratique. Fabien Fivaz, conseiller national Les VERT-ES, est clair : « C’est un affront pour les plus de 100’000 signataires de l’initiative populaire fédérale contre le F-35. Compte tenu des nombreux scandales et incohérences autour de l’achat des avions de combat, il n’est pas surprenant que la population soit extrêmement sceptique à l’égard du F-35 ».

Depuis le résultat mémorable de la votation sur le référendum des avions de combat, avec une différence de 8515 voix entre le oui et le non, le Conseil fédéral ne manque pas une occasion de froisser la plus grande minorité possible de la population. Cela a commencé par le choix d’un avion de combat F-35 totalement surévalué. Cela a débouché sur une procédure d’évaluation opaque et a culminé avec la promesse creuse faite par la conseillère fédérale Viola Amherd le 17 février 2022 d’attendre dans tous les cas une votation populaire sur l’initiative contre le F-35 avant de signer les contrats d’achat. Or, il s’avère que cela n’a jamais été l’intention de Viola Amherd. Le moment du dépôt de l’initiative n’a pas d’importance puisque, selon le Conseil fédéral, le message relatif à l’initiative serait de toute façon adopté après la session d’automne, ce qui rendrait impossible une votation populaire. Pierre-Alain Fridez, conseiller national PS, ajoute : « Le DDPS était déjà au courant des prétendus délais dans cette affaire. Le fait qu’une votation populaire soit maintenant empêchée au motif que l’initiative ait été déposée alors même que la récolte n’a duré qu’une année est une moquerie à l’égard d’une démocratie qui fonctionne et dans laquelle les minorités pertinentes sont respectées ». La Coalition contre le F-35 appelle donc le Parlement à mettre un terme à cette dérive et à rejeter, lors de la session d’automne, la proposition d’inscrire dans le message sur l’armée une date butoir pour la signature du contrat d’achat.

Car une discussion basée sur des faits concernant l’acquisition du F-35 est plus importante que jamais. Pauline Schneider, secrétaire du GSsA, explique : « La critique massive du Contrôle fédéral des finances montre qu’il existe un risque de plusieurs milliards de francs dans cette affaire, que le Conseil fédéral ignore tout simplement. De plus, le rapport du CdG n’a pas encore été rendu. Malgré cela, le Conseil fédéral veut rendre impossible tout débat démocratique ». La Coalition condamne cette lâche manœuvre d’évitement et prend acte du fait que la peur du DDPS de se retrouver confronté à un débat honnête empiète désormais sur la démocratie directe. À ce sujet, Pierre-Alain Fridez déclare encore : « Nous exigeons que les électrices et électeurs puissent se prononcer sur le plus grand contrat d’armement de l’histoire suisse. Ni plus ni moins ».