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Loi sur le matériel de guerre : pas de changements sans initiative

Une rétrospective montre clairement que les initiatives ne doivent pas forcément être acceptées pour avoir un impact concret. MORITZ LANGE

Si on lance une initiative, on veut gagner, que les chances soient bonnes ou non. Certaines personnes espèrent peut-être que l’initiative ne sera pas nécessaire parce que le Parlement se penchera par lui-même sur un sujet ou qu’il proposera un contre-projet solide. Quoi qu’il en soi, le but est clair : il faut gagner la votation. Le principe étant que l’on veut amener un changement sociétal en persuadant le peuple de l’importance d’une certaine cause, pour laquelle il voudra modifier la constitution.

Il existe toutefois des initiatives qui ont amené des changements même après avoir été rejetées. Car elles auront permis de mettre en avant un certain sujet. Prenons un exemple très concret : la première initiative du GSsA (GSsA I). Le 26 novembre 1989, 35,6% de la population ont voté OUI à l’initiative « Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix », un véritable tremblement de terre politique. Certes, la population a claire-ment rejeté l’initiative et un contre-projet n’avait même pas été évoqué. Mais les conséquences de GSsA I sont bien visibles aujourd’hui. Sans cette initiative, l’armée serait complètement différente et nous aurions dû attendre encore longtemps avant de voir l’introduction du service civil.

Les initiatives rejetées sur l’exportation de matériel de guerre constituent un autre exemple intéressant. Au total, la population a pu se prononcer trois fois sur ce sujet : en 1972, en 1997 et en 2009. Dans les trois cas, les initiatives n’ont pas été acceptées. Regardons à présent les changements de la loi fédérale sur l’exportation de matériel de guerre et de l’ordonnance sur le matériel de guerre. Il apparaît clairement que les grandes modifications, toutes des durcissements dans le domaine des exportations, ont été apportées en 1972, en 1997 et en 2009. Plus précisément, il s’agissait à chaque fois de contre-projets indirects aux initiatives. Cela signifie que chaque initiative sur les exportations de matériel de guerre a donné lieu à des chan-ements concrets, et ce bien qu’elles aient été, en général, largement rejetées.

La dernière initiative en date sur les exportations de matériel de guerre est l’initiative correctrice. Celle-ci a été lancée en décembre 2018. Cette initiative se distingue par le fait qu’elle a déjà fait bouger les choses avant même d’avoir été lancée. Ainsi, le fait même qu’une initiative puisse être lancée a poussé le Conseil fédéral à faire marche arrière dans ses projets d’assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre. Et comme pour toutes les autres initiatives à ce sujet, un contre-projet précis qui durcit clairement la LFMG est déjà en discussion. Le Conseil des États a déjà donné son aval, maintenant ce sera au Conseil national de se pencher sur cette proposition durant la session d’automne. Espérons que le Conseil national suivra la chambre haute, ainsi que la tradition, en acceptant ce contre-projet.