Nous reproduisons ci-dessous le communiqué de la Coalition contre l’exportation d’armes dans les pays en guerre civile.
Grâce à la pression de la Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile, ainsi qu’à la forte opposition rencontrée au sein de la population, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de renoncer à l’assouplissement de l’Ordonnance sur le matériel de guerre. La Coalition se réjouit de ce succès important. Cependant, afin d’éviter un assouplissement ultérieur, les compétences décisionnelles en matière d’exportation de matériel de guerre doivent être transférées du Conseil fédéral au Parlement.
Ces derniers mois, le Conseil fédéral a bien dû constater que sa volonté d’assouplir l’Ordonnance sur le matériel de guerre a poussé la population à largement se mobiliser. Celle-ci a ainsi clairement demandé à pouvoir être consultée sur des questions d’une telle importance. Afin d’éviter des assouplissements ultérieurs de l’Ordonnance sur le matériel de guerre, la compétence de décider en la matière doit désormais être transférée du Conseil fédéral au Parlement qui représente plus largement la population. C’est seulement ainsi qu’il sera possible de s’assurer que le Conseil fédéral ne revienne pas une nouvelle fois sur ses promesses, en proposant des assouplissements ultérieurs.
Pour la Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile, il est désormais capital que le Conseil des États accepte la motion du PBD demandant un transfert des compétences du Conseil fédéral au Conseil des États. Beat Flach, co-président de la Coalition affirme « Un renoncement provisoire n’est pas suffisant. Nous voulons une légitimation démocratique plus large des pratiques en matière d’exportations d’armes – j’invite pour cette raison le Conseil des États à accepter la motion du PBD ». Si le Conseil des États accepte la motion du PBD, la Coalition renoncera définitivement au lancement de l’Initiative de rectification. La Coalition se concertera dans les prochaines semaines quant à un éventuel lancement de l’Initiative de rectification en cas de refus de la motion du PBD par le Conseil des États.