| Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA. |
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Si tu n'accomplis pas, ou pas totalement, tes jours de SC ou de SM aux périodes planifiées, tu seras soumis à une taxe d'exemption. Il s'agit de l'ancienne taxe militaire, qui est devenue la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Elle se monte à 150 francs minimum pour les gens sans revenus, ou à 2% du revenu imposable. Une augmentation de la taxe à 3% est prévue avec la réforme de l'armée, vu que la durée de l'obligation de servir sera réduite. Diverses exonérations sont prévues, en cas d'incapacité de servir due à des atteintes à la santé causées par le service (civil ou militaire). La taxe est réduite de moitié pour les handicapés qui n'ont pas été exonérés.
La taxe diminue en fonction des jours de service pris en compte. Si tu es civiliste, elle sera perçue si tu n'as pas effectué 30 jours de service valables dans l'année civile qui suit ton admission, et si tu n'as pas accompli, au minimum tous les deux ans, 30 jours de service. Si tu es militaire, la durée minimum de service est moindre (15 à 19 jours). La taxe est réduite de 10% par jours de protection civile accomplis dans l'année. La taxe n'est plus perçue quand l'obligation de service prend fin, c'est-à-dire quand tu as accompli la totalité des jours de SC ou SM, ou que tu as atteint la limite d'âge.
En cas d'accomplissement partiel de 5 jours de SC valables (3 de SM) durant l'année, la taxe est perçue à moitié.
La taxe est réduite selon le tableau suivant:
| Réduction | Nombre de jours de service militaire | Nombre de jours de service civil |
|---|---|---|
| 10% | 50-99 | 75-149 |
| 20% | 100-149 | 150-224 |
| 30% | 150-199 | 225-299 |
| 40% | 200-249 | 300-374 |
| 50% | 250-300 | 375-450 |
La perception de la taxe incombe au canton. Si tu rattrapes les jours de SC à accomplir, la taxe te sera remboursée quand tu auras accompli ton service civil. Si tu es militaire, elle sera remboursée une fois que tu auras accompli le service militaire prévu pour ta classe d'âge.
Ne pas payer la taxe peut conduire à un refus de l'établissement d'un passeport et au refus du congé à l'étranger, à moins de fournir des garanties pour le paiement. Seuls les handicapés graves reconnus par l'assurance invalidité peuvent y échapper. En cas de refus de payer la taxe, le cas est transmis à l'office des poursuites. Tout gain est saisissable, par exemple ton salaire. Le cas échéant, tout matériel est saisissable à domicile. En cas d'insolvabilité, tout gain ultérieur est également saisissable. Dans certains cantons, le non-payement de la taxe est puni en outre de l'emprisonnement (plus à Genève)!
En cas de problème pour payer, il ne faut pas hésiter d'aller en personne au département militaire de ton canton pour réclamer un fractionnement du paiement, une exonération etc. Ceci vaut mieux qu'un téléphone. Il ne faut pas hésiter à insister et, si ça ne suffit pas, à exiger de voir un chef de service.