| Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA. |
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Le service sans armes est possible pour les personnes qui ne peuvent concilier un service militaire armé avec leur conscience, théoriquement quel que soit le nombre de jours de service déjà effectués. Avant de déposer une telle demande, tu dois bien réfléchir si tu te sens capable de supporter l'armée; si tu as des doutes, mieux vaut choisir une autre solution, sous peine de devoir entamer d'autres démarches par la suite. Le service sans arme reste un service militaire...
Tu dois déposer une demande 3 mois avant l'entrée en service ou 1 mois avant le recrutement (v. ordonnance sur le recrutement 511.11). Elle doit être envoyée au commandant d'arrondissement de ton canton. Si la demande a été déposée dans les délais, tu n'es pas tenu de porter d'armes tant que la décision n'a pas été prise.
Tu peux également déposer une demande en cours de service, et cette demande doit être traitée dans un délai de deux semaines. Cependant, tu es contraint de tirer dans l'intervalle. A toi d'essayer de négocier auprès de ton chef de section et de ton commandant pour être dispensé de tir en attendant une décision.
Le contenu de la demande est le même que pour une demande pour le service civil. En plus, tu devras joindre un extrait récent de casier judiciaire, des attestations émanant de représentantes ou de représentants des autorités étatiques ou ecclésiastiques, de communautés religieuses, ou d’autres personnes te connaissant personnellement et confirmant le bien fondé de ta demande. Tu dois donc faire état d'un conflit de conscience. En outre, le cas échéant, tu devras fournir un rapport sur ta conduite par le commandant sous les ordres duquel tu as fait ta dernière période de service.
Ensuite, tu seras auditionné devant une commission d'officiers lors du recrutement (le chef du recrutement, le commandant d'arrondissement et un médecin). La décision te sera communiquée oralement à l'issue de l'audition puis par écrit. Tu peux faire recours auprès du Département de la défense en cas de décision négative.
Si ta demande de service sans armes est rejetée ou que le rejet de ta demande entre en force (après le délai de recours) moins de 3 mois avant l'entrée en service, tu n'es pas tenu d'entrer en service si tu déposes une demande de service civil!
Le succès d'une telle démarche n'est malheureusement pas garanti. En effet, ce type de service est avant tout accordé à ceux qui ont des arguments religieux et qui sont appuyés par un prêtre. Bien entendu, les religions chrétiennes et les témoins de Jéhovah sont favorisés. Attention: si tu accomplis les démarches pour un service sans armes, réfléchis bien si une autre solution ne serait pas mieux appropriée. En effet, nombreux sont ceux qui surestiment leur capacité à supporter la vie militaire et doivent ensuite entamer d'autres démarches (service civil ou démarches psychiatriques), ce qui constitue une perte de temps.
Si tu refuses l'arme, tu seras vraisemblablement renvoyé chez toi et dénoncé à la justice militaire pour refus de servir. Cependant, si tu fais une demande de service civil ou si tu te fais exclure pour raisons médicales, la procédure peut être suspendue et se conclure par une simple amende (Cf. lien ci-dessus).
Selon l'ordonnance sur l'équipement personnel des militaires (OEPM 514.10, art. 7), si tu penses que tu es un danger pour toi-même ou des proches ou que tu pourrais faire un usage abusif de l'arme, tu peux déposer ton arme auprès de l'arsenal le plus proche ou la faire déposer par un proche. Le commandant d'arrondissement peut aussi décréter une telle mesure. L'Etat-major devra ensuite examiner dans les 12 mois si ce retrait doit être définitif ou si l'arsenal doit garder définitivement l'arme. Reste encore à voir comment cette disposition sera appliquée.