Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA.

Organes du service civil

Le SC est régi par un organe d'exécution (OE), la division Service civil, rattachée à l'office fédéral du développement économique et de l'emploi (OFDE), qui appartient au département fédéral de l'économie publique. L'OE a mis en place deux commissions:

• la commission d'admission, qui est chargée de statuer sur les admissions au SC, composée d'au moins 27 membres (2/8 Romands) qui "par leur formation et leur expérience sont en mesure de juger si une personne montre de manière crédible qu'elle ne peut concilier le service militaire avec sa conscience" (art 8 OCSC).
  Cette appellation est plutôt vague et laisse une large marge de manoeuvre pour la composition de la commission. Il est précisé à l'art. 10 OCSC qu'ils ne représentent aucun groupe d'intérêt, par ex. des partis ou groupements politiques. La tâche principale - l'examen des dossiers et de préavis d'admission pour l'OE - sera effectuée par des sous-commissions de 3 membres, qui procéderont à une audition personnelle du candidat (art. 18.2 LSC). L'audition n'est pas publique et le candidat n'a pas connaissance du contenu du préavis (art. 29 OSC). Nous reviendrons sur le déroulement de cette audition.
• la commission de reconnaissance, chargée des établissements d'affectation (EA). Elle sera composée de 11 membres représentant les organisations patronales et syndicales, les milieux universitaires en science économique, les cantons (autorités du marché de l'emploi) et les domaines d'activité du service civil les plus importants (art. 13 OCSC). Ces représentants des domaines devront se récuser si on doit trancher sur leur propre établissement. La reconnaissance est traitée dans les articles 41-43 LSC et 90-95 OSC. Ne peuvent être reconnues comme EA que les institutions ayant leur siège en Suisse (art. 4.1 OSC) et sans but principal lucratif.

Il existe des organes régionaux, chargés de faire exécuter leur SC aux civilistes, à Genève (GE, district de Nyon, VD), à Lausanne (VD sans Nyon, VS romand) et Neuchâtel (NE, JU, FR romand). Leur adresse figure en fin de brochure. Pour l'organe régional de Genève, c'est Manpower (une entreprise privée à but lucratif qui offre habituellement des emplois temporaires!) qui sera chargé de placer les personnes astreintes dans les EA, en vertu d'articles permettant à l'OE de déléguer certaines tâches à des privés (art. 79.2 LSC, art 3.1 OSC). D'autres organes régionaux ont été attribués à Caritas (Lausanne), à l'Association suisse des Employés de commerce, à une fiduciaire et tout de même à la Confédération. Les auditions par la commission ont lieu pour l'instant toutes à Thoune.