| Pour sortir de l'âge des casernes: le service civil. GSsA. |
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Durant 90 ans, la question de l'objection de conscience et du service civil
est restée un sujet presque tabou, de non-reconnaissance et de répression.
Finalement, le principe du service civil a
été enfin accepté par le peuple et les
cantons en 1992, suite au tremblement de terre helvétique suscité par la
votation du 26 novembre 1989, où 
l'initiative «Pour une Suisse sans armée et une
politique globale de paix» obtenait
35,6% de oui!
Depuis les années 60, le problème était lancinant. Les objecteurs pour motifs religieux ou moraux étaient condamnés par des tribunaux militaires à environ 6 mois de prison en semi-détention. Les autres, deux tiers des condamnés, objectant pour des raisons considérées comme politiques, étaient condamnés à la durée moyenne de 8 mois. La peine pouvait être encore plus sévère, selon l'attitude de l'objecteur face au tribunal ou la composition et la volonté de nuire des juges militaires. Selon une jurisprudence, les «bons» objecteurs étaient ceux qui distinguaient entre le bien et le mal (motifs religieux, voire éthiques), alors que les «mauvais» objecteurs distinguaient entre le juste et le faux, ce qui était considéré comme des motifs politiques. Les moins chanceux n'étaient même pas exclus de l'armée, si le tribunal jugeait que leur conviction n'était pas assez ferme.
Chaque année, des dizaines d'objecteurs jusqu'aux années 60, puis des centaines dès les années 70, ont été jetés en prison pour des motifs de conscience. L'année 1984 vit le chiffre record de 788 condamnations.
L'initiative de «Münchenstein», lancée en 1970, qui voulait accorder un véritable service civil aux objecteurs, a été balayée par le peuple. Une autre initiative basée sur la «preuve par l'acte» - les objecteurs devaient prouver leur bonne foi en acceptant d'effectuer un service civil d'une durée d'une fois et demie le service militaire - a subi le même sort en 1984.
En 1989, le GSsA obtenait un excellent score pour son initiative (abolition de l'armée). Sur cette lancée, en 1990, le Parlement accepta une modification du Code pénal militaire, appelé «Projet Barras» du nom de l'auditeur en chef (procureur général) de l'armée. Ainsi, les «bons» objecteurs pouvaient être condamnés à une astreinte au travail d'une fois et demie la durée du service militaire refusé. Un référendum fut lancé par les milieux des objecteurs. Les milieux réactionnaires lancèrent également un référendum, car ils ne voulaient même pas décriminaliser les «bons» objecteurs. Mais la loi Barras fut acceptée par le peuple en juin 1991. Parallèlement, après les révélation sur l'armée secrète P26 et les services secrets P27, le GSsA lançait un appel au refus collectif de servir pour l'année 1991. Ainsi, les objecteurs pouvaient se réclamer d'un mouvement collectif. Malheureusement, le mouvement ne connut que peut de succès, et les tribunaux militaires y furent indifférents. On peut aussi citer le projet de service civil du Parti Démocrate Chrétien en 1990.
Finalement, c'est par une initiative parlementaire que la situation s'est dénouée et que le peuple a pu voter la modification constitutionnelle de l'article 18 le 17 mai 1992 par 82,5 % de oui. Il a fallu 4 ans au parlement pour accoucher de la loi d'application du service civil, qui a été votée en 1996 et est entrée en vigueur le 1er octobre de la même année. Quelques modifications mineures sont intervenues depuis. Enfin, faire autre chose que l'armée est depuis lors possible!