"Une Suisse sans armée" n°33, printemps 1997, p. 17
Initiative cantonale "Genève, République de Paix":
On ne s'est pas plantés!
Après en avoir constaté l'aboutissement, le
Conseil d'Etat genevois a publié en janvier un rapport au
sujet de l'initiative Genève République de Paix.
Sur le fond le gouvernement genevois veut ignorer tous les
points concernant la promotion d'une véritable culture de
la paix proposés par l'initiative et estime
qu'elle n'apporterait rien de bon à la promotion de la paix
dans et par le canton. Elle serait même en
«contradiction flagrante avec ce qu'elle entend promouvoir, à
savoir une Genève accueillante et au service de la
paix» car elle s'en prendrait à l'armée
«et en particulier à celles-là mêmes de ses missions qui, précisément, la
mettent au service de la population civile - tâches de
sauvetage ou de garde.»
Mais le Conseil d'Etat attaque l'initiative surtout
sur le plan juridique, pour mieux s'y opposer
politiquement, en soutenant qu'elle violerait le droit fédéral en
quatre points différents. Ce que nous réfutons:
- Les interventions du canton en faveur de la
paix auprès des institutions
internationales compétentes. En effet, l'initiative ne demande
pas au canton de faire de la politique étrangère
au niveau des Etats, mais de soutenir une
politique active en faveur de la paix également
auprès d'institutions internationales de toutes sortes,
par exemple dans le domaine de la coopération
au développement ou en soutenant l'action du
CICR, tel qu'il le fait déjà, ou celle d'Amnesty
International, Médecins sans frontières, Terre des Hommes etc.
- La reconversion civile des terrains
militaires. Contrairement à l'article constitutionnel
genevois "Sortir du nucléaire", qui
oblige le canton à
"s'opposer avec tous les moyens juridiques ou politiques à
sa disposition" à l'installation de centrales
nucléaires sur son territoire, "Genève, République de paix"
lui demande d'"encourager la restitution à des
usages civils des terrains affectés à l'armée dans le
canton en intervenant auprès de la
Confédération", ce qui n'est contraire
ni au droit fédéral ni aux conventions
existant entre le canton et le DMF concernant les terrains militaires. Une
convention peut être modifiée en tout temps, ce qui est
sa spécificité!
- Le renoncement à utiliser l'armée pour
maintenir l'ordre intérieur. Nulle part dans le texte il
n'est demandé au canton de se soustraire à
l'obligation d'aviser les Autorités fédérales en cas de
troubles graves à l'intérieur du canton, comme veut le
faire croire le rapport du Conseil d'Etat en se référant
à l'Art. 16.1 de la Constitution fédérale.
L'initiative demande au canton de renoncer à sa
compétence concernant l'appel à l'armée pour assurer le
service d'ordre sur sa propre initiative.
- La sécurité des conférences internationales
sans faire appel à l'armée. Le coût financier,
jugé insupportable, pour assurer la sécurité
des conférences internationales avec des moyens
civils n'est qu'une supposition du Conseil d'Etat, en
aucun cas basée sur une étude de faisabilité, et que
nous contestons fermement. Cela sera matière à
débat dans le cadre de la campagne politique précédant
la votation populaire, mais ne saurait en aucun
cas constituer un motif juridique pour invalider ce
point de l'initiative!
En tout état de cause, le rapport du Conseil
d'Etat semble relever davantage de l'intox politique et
de l'interprétation tendancieuse - visant à discréditer
par avance l'initiative - que d'une analyse
juridique rigoureuse prenant réellement en compte le
potentiel des propositions formulées.
L'initiative est maintenant à l'examen de
la commission législative du Grand Conseil, avant
d'être soumise à ce dernier. Si celui-ci, en suivant la
proposition du Conseil d'Etat, devait la déclarer
partiellement irrecevable, nous ferons recours au Tribunal
Fédéral. Si elle est reconnue valable (par le GC ou le TF)
elle devra encore obtenir la garantie fédérale
accordée par les Chambres fédérales. Fin février, le GSsA et
son juriste ont été auditionnés par la commission
législative, munis d'un avis de droit en béton.
La droite ne semble rien vouloir lâcher, bien que les
débats soient loin d'être finis. Il y a des
belles confrontations en perspective...
Tobia Schnebli et Luc Gilly