Initiative "Protection contre la violence des armes"
Tout sur la nouvelle initiative "Protection contre la violence des armes"
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vendredi 20 février 2009
par Secrétariat GSsA
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Dépôt de l’initiative "Pour la protection contre la violence des armes"
Lundi 23 février : Dépôt de l’initiative "Pour la protection contre la violence des armes"
Nous (...)
mardi 18 septembre 2007
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Texte de l’initiative
Art. 107 Titre et al. 1
Titre
Matériel de guerre
1 Abrogé
Art. 118a (nouveau) Protection (...)
mardi 18 septembre 2007
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Le GSsA décide de co-lancer l’initiative "Protection contre la violence des armes"
L’Assemblée générale du GSsA décide de co-lancer l’initiative populaire pour la protection contre la (...)