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samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Il devient petit à petit possible de remplacer la taxe par du service. Voir les autres pages. Si vous n’accomplissez pas, ou pas totalement, durant toute une année civile, vos jours de service civil (SC) ou de service militaire (SM) aux périodes planifiées, vous serez soumis à une taxe d’exemption. (...)

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