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samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Mesures disciplinaires

Lors du service et hors service (pour les tirs obligatoire par exemple), vous êtes passible de mesures disciplinaires en cas d’infractions de peu de gravité, intentionnelles ou non. Sont punissables, selon l’art. 180 CPM : les contraventions aux devoirs du service ; les troubles à la marche du (...)

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