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mardi 27 avril 2010
par Permanence, Christophe Barbey.
par Permanence, Christophe Barbey.
Taxe militaire et CEDH, à tous petits pas dans la bonne direction.
Vous êtes relativement nombreux (plus d’une vingtaine, soit plus du double que ce que les militaires annoncent pour toute la Suisse) a avoir manifesté votre intérêt pour le suivi du jugement CEDH sur la taxe militaire.
Le jugement de la CEDH est définif depuis une année et le gouvernement à mis sa (...)
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