Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

lundi 7 novembre 2011
par Permanence, Christophe Barbey.

Servir plutôt que payer la taxe ?

Après la comdamnation de la taxe par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009 (voir les autres articles de la même rubrique), la Suisse a mis en place la procédure suivante pour les personnes qui souhaitent servir plutôt que de payer la taxe : Il faut adsresser une demande de réintégration (...)
lundi 7 novembre 2011
par Permanence, Christophe Barbey.

Droits et obligations du civiliste

En construction Nombre d’information sont déjà dans les autres pages. Si besoin contactez-nous !
lundi 7 novembre 2011
par Permanence, Christophe Barbey.

Rapport annuel 2010

La rapport annuel de la permamence pour le service civil et les problèmes militaires.

mercredi 8 juin 2011
par Permanence, Christophe Barbey.

"Oubli" de vous présenter à une période militaire, insoummission et refus de servir

Manquer une convocation militaire est une chose grave. Les informations qui suivent sont pûrement indicatives et n’engagent pas notre responsabillité. Elles donnent des indications générales, mais chaque situation personnelle est ensuite différente. Si vous êtes directement concernés, n’hésitez pas à (...)
lundi 1er novembre 2010
par Permanence, Christophe Barbey.

Exemptions pour des raisons liées à la sexualité, aux orientations sexuelles ou à l’identité de genre

C’est article est à prendre avec recul et égards. L’homosexualité et la bisexualité ne sont pas, en elles-mêmes, des motifs d’inaptitude à l’armée, mais peuvent assez facilement le devenir. Par contre, certains comportement sexuels le sont, en particulier s’ils sont pénalement réprimés ou considérés par (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)