Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

mardi 9 février 2010
par Permanence, Christophe Barbey.

APG. Compensation de salaire durant les périodes de service.

Les informations données ici le sont à titre indicatif. Pour des réponses définitives, appelez votre caisse ! Pour les personnes effectuant leur service après des études, qui sont sans emploi et pour certains indépendants, voir la page qui est ici Revenus et conditions de travail Sauf autrement (...)
mercredi 27 janvier 2010
par Permanence, Christophe Barbey.

Autres exemptions

Certaines professions sont exemptées du service militaire Les professions concernées A certaines conditions, les professions suivantes sont exemptées du service militaires et du service civil : Les écclésiastiques qui ne sont pas aumoniers. Certains membres du personnel médical et technique (...)
mardi 12 janvier 2010
par Permanence, Christophe Barbey.

Exemption pour raisons psychiques

Sauf en début d’école de recrue, nous ne répondons plus par téléphone aux questions concernant les exemptions psychiatriques, mais toutes les informations dont vous avez besoin sont en principes dans les lignes qui suivent. Il y a cela deux raisons : > Nous ne sommes pas "psy" et ne souhaitons pas (...)
dimanche 10 janvier 2010
par Permanence, Christophe Barbey.

Demandez le remboursement

Celui qui a fini tout son service militaire ou civil peut demander (dans les 5 ans dès la fin de son service) le remboursement des taxes d’exemption payées. En principe, le remboursement est automatique, mais comme la loi dit "sur demande" et l’ordonnance "automatiquement", mieux vaut demander. (...)
mardi 24 novembre 2009
par Permanence, Christophe Barbey.

Les vents du changement (Service civil et armée 1.1.2010)

Bonjour, Un peu en vrac .... 1) Le service civil connaît un sucès extraordinaire : 2000 demandes en 2008, 7000 en 2009. Continuez ! On raconte que des sections entières le demandent, que nombre de personnes le préfère à l’obligation de devoir grader (dans ce cas il faut demander le service civil (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)