Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Secrétariat GSsA

Organes du service civil

Le SC est régi par un organe d’exécution (OE), la division Service civil, rattachée à l’office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE), qui appartient au département fédéral de l’économie publique. L’OE avait mis en place deux commissions : la commission d’admission est supprimée. la (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Le service civil en bref

Le service civil (SC) a une durée d’une fois et demie la durée du service militaire (SM) qu’il remplace, soit 390 jours si l’école de recrue n’est pas encore faite (durée du service sous Armée XXI : 260 jours). Le SC peut être demandé en tous temps, quel que soit le nombre de jours de service militaire (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Abréviations en usage dans cette rubrique

APG : Assurance perte de gain. CPM : code pénal militaire. CR : Cours de répétition. DDPS : Département de la Défense, de la Protection de la Population et des Sports. EA : établissement d’affectation. ER : Ecole de recrue. ESOF : Ecole de Sous-Officier. GSsA : Nous... Groupe pour une (...)

Service civil : une longue histoire

Durant plus de 90 ans (la première pétition demandant un statut pour les objecteurs date de la fin du 19ème siècle) la question de l’objection de conscience et du service civil est restée un sujet presque tabou et pour les personnes concernées une situation de non-reconnaissance et une cause de (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)