Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Exemption partielle ou totale pour raisons de santé

Disons-le d’emblée : nous n’avons pas la solution miracle. Si elle existait, nous la proclamerions sur tous les toits. Tout dépend des médecins, des psychiatres et des officiers que vous aurez en face de vous. Cet article traite de l’exemption du service pour raisons de santé, temporairement ou (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Service sans arme, refus de l’arme, refus de garder l’arme à la maison

Le service sans armes est possible pour les personnes qui ne peuvent concilier un service militaire armé avec leur conscience, théoriquement quel que soit le nombre de jours de service déjà effectués. Avant de déposer une telle demande, il faut bien réfléchir au fait de savoir si l’on peut supporter (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Report de service, congés, départs à l’étranger

Avant toute chose, précisons que chaque militaire doit se tenir informé des dates d’entrée en service de sa compagnie (Loi militaire LAAM 510.10 et Ordonnance concernant les obligations militaires OOMi 512.21), qui sont annoncées par voie d’affiches officielles ou sur le site de l’armée et doit même (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Devoirs de l’établissement d’affectation

L’établissement d’affectation (EA) est soumis à des inspections (art. 44 LSC) et des obligations envers les autorités et les personnes astreintes (art. 45, 48 LSC, 96-104 OSC). Il informe l’organe de contrôle des jours de service effectués. Il fournit des contributions financières à la Confédération (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Durée et accomplissement du service civil.

La durée du SC sera d’une fois et demie la durée du SM non accompli (art. 8.1 LSC), soit 390 jours si l’école de recrues n’est pas faite. Ce service doit être effectué jusqu’à la fin de l’année civile où est atteint l’âge de libération des obligations militaires, soit 30 ans ou 34 pour les retardataires, (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)