Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

mardi 1er janvier 2013
par Permanence, Christophe Barbey.

Début d’école de recrue

Un très sale moment à passer, comment en sortir ... A chaque début d’école de recrue, dès les premiers jours, notre permanence reçoit des appels, souvent alarmés, de gens pour qui ce n’est pas possible de continuer. Il arrive que l’on soit déçus de ce que l’armée propose, ou que l’on voie pas à (...)
mardi 20 novembre 2012
par Permanence, Christophe Barbey.

Servir et ne pas payer la taxe.

Servir plutôt que payer ? Il existe une possibilité. Pour ceux, voir celles, qui sont soumis à la taxe, mais qui souhaitent servir plutôt que de la payer, il y a une possibilité. Si l’armée peut s’adapter au motif d’inaptitude ou si celui-ci a disparu, elle doit vous réintégrer. La logique, imposée (...)
mardi 17 juillet 2012
par Permanence, Christophe Barbey.

Servir plutôt que payer la taxe ? Le dernier mot du gouvernement ne sera pas le nôtre.

L’administration fédérale des contribututions (AFC) a rendu sa décision finale concernant l’arrêt Gloor. Le système choisi est très décevant. Nous espérons qu’il ne sera pas approuvé par le Conseil de l’Europe. Servir plutôt que de payer la taxe ? En fait, ce ne sera quasiment pas possible. C’est par un (...)

Les grades et le refus de grader

20 à 30 % des recrues sont sélectionnées pour accomplir un avancement. Vous faites peut-être partie de celles-ci. Le fait que vous ne soyez pas d’accord de grader n’a aucune importance. L’officier instructeur vous informe que vous avez été choisi et vous demande de signer un papier où vous reconnaissez (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)