Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

mardi 7 juillet 2009
par Permanence, Christophe Barbey.

Liens Internet

Pour les liens du GSsA voir ici Les formulaires : N’utuilisez pas ces liens sans avoir lu nos pages correspondantes Admission au service civil : ici Nos pages sur le service civil ici La banque de donnée des postes de civilistes : ici Report de cours ou d’école (armée) : ici Nos pages sur (...)
mardi 30 juin 2009
par Permanence, Christophe Barbey.

La cour européenne des droits de l’Homme casse la loi sur la taxe militaire

Pour les détails, lire le communiqué de presse ou le jugement en annexes. Même si le jugement de la CEDH n’est pas ecnore définitif, (la Suisse a fait recours), le GSsA a décidé d’appeler dès à présent ceux qui souhaitent le faire à demander le service civil. Il ne sera pas accordé tant que la loi n’aura (...)

Report de service et congés pour l’étranger

Le report d’une affectation au service civil et les congés pour l’étranger sont possible. (OSCi 44 à 51) Pour les reports, les règles sont un peu plus souples que pour l’armée. Il n’y a pas de délai pour la demande, mais là encore, il vaut mieux s’y prendre suffisamment tôt s’il faut annuler ou déplacer (...)
mercredi 18 mars 2009
par Permanence, Christophe Barbey.

La procédure est simplifiée. Modifications de la loi sur le service civil

Ceci est un article ancien, pour ce tout qui concerne le service civil, voir ici La loi sur le service civil a été modifiée l’an passé et elle entre en vigueur le 1er avril 2009. Il n’est plus nécessaire de faire examiner son conflit de conscience. Plus de dossier pour l’expliquer, plus d’audition (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)