Permanence, Christophe Barbey.

Juriste, responsable de la permanence depuis 2006


Articles de cet auteur

samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Autres permanences de conseil pour le service civil et pour les problèmes militaires

Genève : Permanence du GSsA pour le Service civil et les problèmes militaires Tous les mardis de 12 à 14 heures par téléphone au 022 344 13 81. Par courriel. En cas d’urgence : 079 524 35 74. CCP : 10-177509-7. Lausanne : Centre pour l’action non-violente (CENAC) (anciennement Centre Martin Luther (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Il est possible de remplacer le paiement de la taxe par du service. mais attention, il faut alors faire l’entier du service militaire prévu, 260 jours minimum Voir ici. Si vous n’accomplissez pas, ou pas totalement, durant toute une année civile, vos jours de service civil (SC) ou de service (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Protection civile

Attention à ne pas confondre le service civil (périodes de remplacement du service militaire, d’habituellement une fois et demie la durée de celui-ci, faite dans le civil) et la protection civile, organisme proche de l ’armée, qui sert surtout à fournir une infrastructure d’aide en cas de catastrophe (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Mesures disciplinaires

Lors du service et hors service (pour les tirs obligatoire par exemple), vous êtes passible de mesures disciplinaires en cas d’infractions de peu de gravité, intentionnelles ou non. Sont punissables, selon l’art. 180 CPM : les contraventions aux devoirs du service ; les troubles à la marche du (...)
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire

Procédure pénale militaire

Si tu commets un délit ou un crime pendant le service, tu devras être entendu rapidement, par un officier qui devra faire un rapport, puis par un juge d’instruction (v. ci-dessous). S’il existe un délit de fuite, tu peux être arrêté immédiatement. Dans les 24 heures suivant une arrestation (procédure (...)
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Brèves

6 novembre 2013 - Stands de récolte de signature à Genève du 10 nov. au 1er déc. 2013

Nous venons d’entamer le deuxième mois de collecte de signatures, en vue du lancement du (...)