Report de service et congés pour l’étranger

mardi 28 avril 2009
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire
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Le report d’une affectation au service civil et les congés pour l’étranger sont possible. (OSCi 44 à 51)

Pour les reports, les règles sont un peu plus souples que pour l’armée. Il n’y a pas de délai pour la demande, mais là encore, il vaut mieux s’y prendre suffisamment tôt s’il faut annuler ou déplacer une affectation. Les motifs sont énumérés à titre d’exemple ici Il faut proposer une nouvelle date. Le report peut être refusé si un congé suffit ou s’il empêcherait d’effectuer toutes ses périodes.

Congés pour l’étranger

(OSCi 48 à 51)

Les congés doivent en principe être demandé avant le départ et ne sont accordés que si les obligations en cours (affectations avec convocation pendante et taxes militaires) sont à jour. S’il y a une convocation pendante, il faut en même temps en demander le report.

Si votre congé a duré plus de 6 ans sans interruption (sauf vacances de moins de 3 mois en Suisse), le nombre de jours de SC est réduit d’un dixième par année supplémentaire de congé.

Le service civil a quand même pour effet, plus que le service militaire, de limiter la capacité de voyager ou de séjourner à l’étranger car chaque période d’absence limite le temps pendant lequel le service civil peut être fait sans pour autant diminuer le nombre de jour à faire (ou très peu si on est absent plus de 6 ans) alors que le militaire ne rattrape pas ses jours.

Il existe un formulaire de demande, pour les demandes de congé à l’étranger, disponible ici.


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


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