La procédure est simplifiée. Modifications de la loi sur le service civil

Accès facilité au service civil.
mercredi 18 mars 2009
par Permanence, Christophe Barbey.
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Ceci est un article ancien, pour ce tout qui concerne le service civil, voir ici

La loi sur le service civil a été modifiée l’an passé et elle entre en vigueur le 1er avril 2009.

Il n’est plus nécessaire de faire examiner son conflit de conscience. Plus de dossier pour l’expliquer, plus d’audition pour le justifier, mais juste un formulaire, disponible dès à présent ici. Le formulaire est simple, nous en sommes très heureux.

Toutes les demandes déposées avant le 1er avril sont suspendues jusqu’au 1er avril. Elles seront alors traitées selon le nouveau droit.

Nous ne connaissons pas encore toutes les implications de ces modifications, mais nous saluons la fin d’un système dispendieux et très intrusif. Vous ne voulez pas faire l’armée ? Vous êtes prêt à servir autrement, mais pour une durée de la moitié plus longue ? Bienvenue au service civil.

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Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


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