Tout le parcours de l’obligation de servir et de ses conséquences. Survol détaillé.

L’article qui mène à tous les autres (ou presque).
mardi 11 novembre 2008
par Permanence, Christophe Barbey.
popularité : 18%

C’est long, c’est dur et il n’y a que les hommes qui en font...

Le parcours du "combattant" pour la paix. Ce qui attend tout suisse (habituellement mâle) entre 18 et environ 33 ans, parfois plus.

Vous voyez pointer à l’horizon votre service militaire ou ses alternatives ou vous avez une question ou un problème à leur propos : Que faire ?

Le présent article vous décrit, en détail et sous la forme d’un parcours, les possibilités, mais aussi les choix et les solutions qui se présentent à vous, tels que nous les expérimentons chaque semaine à la permanence.

Petit préambule

Constitution fédérale. Article 59 (que nous voulons changer) : Service militaire et service de remplacement. 1) Tout homme de nationalité suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. (...)

En route

Pour les doubles-nationaux, voir l’article.

- A 18 ans (ou plus tôt si on anticipe) : la journée d’information.

- A 19 ans ou au plus tard jusqu’à la fin de l’année de ses 25 ans en cas de report, de retour de l’étranger ou de naturalisation : le recrutement.(1 à 2 jours).

Le recrutement décide de l’aptitude ou non à faire l’armée, et si on est apte à l’armée, alors on est aussi apte au service civil. (Les inaptes à l’armée qui souhaitent servir dans l’armée ou le service civil plutôt que payer la taxe peuvent le faire à certaines conditions, voir "ici"). Pour des questions d’assurance, il est assez important de donner une vision juste de son état de santé. Pour ceux qui savent déjà vouloir faire le service civil, il existe la possibilité de refuser le recrutement.

- Il est possible d’avancer le recrutement et l’école de recrue d’une année. Nous on en voit pas vraiment l’avantage, mais parce que nous ne voyons pas d’avantage du tout à faire l’armée... Ceci dit si cela peut être utile dans un plan d’études ou de carrière de faire l’école de recrue à 19 ans, plutôt qu’à 20... Le service civil peut être démandé dès le recrutement fait, soit à 18 ans déjà. Cela peut être utile pour faire le service civil dans l’année qui suit la maturité, si celle-ci est terminée tôt.

- 19 ans est aussi limite au-delà duquel le double-national (si la Suisse a une convention avec son autre pays) ne plus choisir le pays où faire son service, mais devra, sauf exception, le faire dans celui de son domicile. C’est particulièrement intéressant pour les suisso-français.

- Si à la fin de l’année de vos 26 ans vous n’avez par terminé votre école de recrue, vous n’êtes plus astreint au service militaire. Détails.

- Une fois l’école de recrue faite ou dès 25 ans, certaines professions peuvent être exemptées de service militaire.

- L’année de vos 33 ans : fin de l’obligation militaire (sauf si vous avez tout fait avant, c’est rare ! Ou sauf si vous avez dû grader avec rang de sous-officier supérieur ou d’officier) Oomi art. 24, al. 7. L’année de vos 34 ans sert alors à rendre vos affaires.

- Les officiers et les sous-officiers supérieurs dès le grade de sergent font plus de jours et finissent plus tard. Détails (et refus de grader ...)

- L’anneé de vos 34 ans : il faut avoir fini son service civil (quelques exceptions au-delà de 34 ans, en cas de service civil à l’étranger ou de difficultés partiuclières à faire son service civil dans les délais).

- Chaque année où vous manquez un cours ou ne faites pas de service civil (même sans votre faute), la taxe d’exemption est due Détails. Il est possible de ne pas payer la taxe (depuis le moment de la demande) en demandant à réintégrer l’armée ou à intégrer le service civil. Mais attention, il peut y avoir beaucoup de jours à faire. Détails.

- Si à la fin de vos obligations (militaires ou de service civil), vous avez fait tous vos jours de service (très rare pour les militaires, quasiment systématique pour les civilistes) vous réucpérerez alors (éventuellement sur demande) toutes les taxes d’exemption payées jusque là. (Un pactole... pensez à nous !).

Apte ou inapte ?

Apte !

- Alternative : le service civil. Le service civil peut être demandé dès le recrutement fait (une demande faite avant est suspendue dans l’attente du résultat du recrutement, car il faut être apte à l’armée pour être apte au service civil). La procédure était très simple. Elle le reste après le changement de février 2011, mais pas autant. Le formulaire - qui était sur Internet - doit être commandé ici. Il faut déclarer avoir un conflit de conscience et être en bonne santé. L’aptitude à pouvoir faire l’armée est d’abord vérifiée. Il peut donc être intéressant, si on a des doutes sur sa santé, de faire d’abord le recrutement et la demande de service civil ensuite si on est déclaré apte à l’armée, demande à faire alors au moins 3 mois avant l’école de recrue. Si on est en bonne santé, une demande de service civil avant le recrutement et le refus de celui-ci donne droit à un recrutement allégé. Base légale

- Le service civil peut être demandé en tous temps. Mais il doit être demandé trois mois avant toute période de service militaire pour dispenser de celle-ci. Mais, c’est un délai d’ordre, la procédure prend 5 à 8 semaines, donc s’il reste jusqu’à 2 ou 3 semaines avant la prochaine période militaire faire une demande de service civil tardive n’est pas une bonne chose, c’est bon. S’il reste moins on trouve quand même des solutions.

Par contre, si l’on pense à faire le service civil, il vaut mieux éviter de faire la demande depuis l’école de recrue, car il existe alors un délai d’attente de 4 semaines, à faire à l’armée (en essayant de se faire gentiment renvoyer à la maison plus vite !). Détails.

Surtout pour les cours de répétition, il arrive que les commandants se montrent assez arrangeants et licencient les civilistes en attente d’admission au SC, "des gars qui ne veulent pas faire l’armée, ça mine le moral des troupes". C’est aussi valable en cas de demandes de service civil tardive (moins de trois mois), si l’organe n’a pas encore rendu sa décision, le plus souvent les commandants licencient, mais parfois à l’entrée en service seulement.

- Le service sans armes. A notre avis, ce n’est pas du tout une bonne option. Et avec la nouvelle loi sur le service civil, la demande sera plus compliquée que pour le service civil. Détails.

- L’aptitude médicale à faire l’armée peut être aussi être vérifiée en tous temps, par une commission médicale (CVS commision de visite sanitaire) sur demande (il faut envoyer un dosseir médical et il y a parfois une audition) ou sur constatation de l’autorité militaire (Détails). Si la demande est sérieuse, elle suspend les obligations militaires (voir aussi ci-dessous reports de service).

- A certaines conditions, il est possible d’obtenir des congés pour l’étranger.

- Il est aussi possible d’obtenir des reports de service (école de recrue et cours de répétition) pour une date ultérieure pour raisons de santé, pour études, parfois pour raisons économiques (mais c’est plutôt difficile) ou pour d’autres raisons encore (naissance, examens spéciaux, compétition de - très ! - haut niveau, etc.), mais là aussi c’est difficile. En théorie, il faut pouvoir proposer des dates alternatives. Pour la procédure voir reports de service).

- Un autre alternative : le service long qui équivaut à faire toute son armée d’un coup. A notre avis, pas vraiment une solution non plus (on déconseille) ! Ne serait-ce que parce qu’il y a 40 jours à faire en plus. Sans compter tous les jours que les militaires en service normal ne feront jamais. Au lieu de 260 jours à faire la moyenne des jours effectivement faits par les militaires est de 186 (300 pour le service long !) ! Et surtout parce que cela augmente plutôt (à notre avis), le risque de devoir grader et donc de devoir faire encore beaucoup plus de jours !

Actuellement, il est possible, pour justes motifs, de passer d’un service long vers un service normal et de voir ses jours réduits. Par contre, passer du service long au service civil est très compliqué et très punitif. Les 40 jours de service long en plus sont ajoutés et multipliés par 1.5 (60 jours de service civil), mais surtout, on se retrouve dans ce qui est désormais un "service civil long", à faire tout de suite et en entier. Si cela vous concerne, demandez donc d’abord impérativement à passer en service normal (plutôt que long). Si besoin contactez-nous) !

Inapte !

- Apte à la protection civile. L’inaptitude à la protection civile est rare, il faut quasiment être à l’AI (et encore, ça dépend pour quoi...). Par contre, les convocations dépendent des régions, de leurs possibilités et besoins en personnel, c’est assez variable.

- Les personnes inaptes payent la taxe, chaque année jusqu’à 30 ans. à un taux de 3% du revenu personnel imposable (il existe des réductions, voir des exemptions selon le npombre de jours faits, à l’armée, au service civil ou à la PC). Depuis un jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 2009, il est possible de demander à réintégrer l’armée (puis donc le service civil) plutôt que de devoir payer la taxe. Mais d’une part tous les jours restent à faire et c’est souvent beaucoup. (Exemple : vous passez, pour quelqu’un qui n’a pas fait d’armée du tout, environ 80 jours de travail dans toute votre vie pour payer la taxe, alors que l’armée vous demande 260 jours de service ou 390 jours de service civil). D’autre part ce système de réintégration n’est pas encore définitif. Cela n’empêche pas d’essayer (nous avons des cas), mais la procédure reste compliquée. Pour les détails

Violation des obligations de servir.

Ce n’est pas une option ou une solution, mais soyons honnêtes, il y a encore des gens qui vont en prison ou qui payent des amendes, parfois très élevées, pour avoir refusé ou oublié une obligation de servir. (Nous avons quelques cas chaque année !). Tant que l’on dialogue et respecte ses obligations, ça va, mais au-delà, cela devient vite sévère et de plus en plus sévère. Prudence et prévention ! Ceci dit et si besoin, nous vous aidons aussi dans ces cas-là. Mais si possible, avant d’en arriver là, ou si vous avez un doute ou un problème, contactez-nous !

Quelques réflexions et comparaisons :

Pour la position du GSsA et de la permanence par rapport à l’obligation de servir, ici.

1° Si vous comptez vous faire naturaliser et ne souhaitez ni faire l’armée ni faire le service civil, évitez d’obtenir la naturalisation avant la fin de l’année de vos 25 ans (âge maximal pour le recrutement). Cela vous libère de l’obligation de s’annoncer et de la proterction civile, mais pas de la taxe (jusqu’à 30 ans).

2° Le service civil est plus long, mais il est certainement plus gratifiant.

3° Hélas, là où les militaires peuvent espérer, pour des raisons légitimes, arriver à la fin de l’âge limite (33, voire 34 ans ou plus pour les gradés) sans avoir fais tous leurs jours de service, un civiliste doit avoir fait tous les siens, en principe pour 30 ans (rallonge à 34 ans ou plus si besoin) et s’il est en retard, dès 26 ans il peut se voir imposer des périodes. En moyenne, les militaires font 186 jours...

4° Si vous pensez que vous pourriez être intéressé à faire le service civil, faites-le donc le plus tôt possible, dès vos 20 ans par exemple. Plus on attend, plus il y aura en principe de jours à faire (parce que le plus souvent on fait peu d’armée en attendant) et moins il y aura de temps pour les faire avant le délai final. De plus, plus on attend, plus on avance dans la vie professionnelle et familiale et plus on est occupé à faire d’autres choses.

Concilier l’armée ou le service civil et les études n’est jamais facile, même si avec l’armée, en cas d’études on trouve des arrangements, du moins pour l’école de recrue, jusque vers 23-24 ans et pour les cours de répétition jusque vers 26-27 ans, après cela devient difficile... Et (même idée que ci-dessus) au-delà d’un certain âge, cela n’est pas très bon de repousser l’école de recrue ou les cours de répétition pour basculer ensuite dans un service civil, parce qu’il reste beaucoup de jours à faire et de moins en moins de temps pour les faire.

6° Autre difficulté, tant pour l’armée que pour le service civil (soyons un peu vénal), l’école de recrue ou les 4 premiers mois de service civil sont payés au minimum APG (indemnités pour perte de gain) soit 62.- par jour, plus la solde, quelques francs. Mais ensuite, il vaut mieux avoir un travail bien payé avant de faire le reste du service civil ou toute période militaire, et cela pour pouvoir bénificier des APG à la hauteur du dit salaire, à un taux 80% de celui-ci. Détails

7° Toujours en restant (très) vénal, le service civil est - beaucoup - plus long que si l’on est déclaré inapte, mais il est quand même bien moins cher (environ de moitié) que la taxe militaire. Donner du temps ou de l’argent, c’est l’un ou l’autre. (Calcul approximatif fait en comparant les 20% de salaire perdu sur l’APG et les 3% du revenu imposable de la taxe d’exemption). Dans un cas comme dans l’autre, ça coûte, le plus cher c’est la taxe, mais pour les civilistes c’est encore plus cher que pour les militaires parce que c’est une fois et demi plus long, donc une demi de temps de plus à l’APG à 80%. (Et là on est pas d’accord !).

8° Enfin, il serait injuste de ne pas citer les volontaires à faire l’armée, il y en a... Les femmes qui souhaitent faire l’armée passent par le recrutement (aptes ou inaptes). Attention, elles sont ensuite soumises aux mêmes obligations que les autres militaires, elles ne peuvent donc pas revenir en arrière parce qu’elles étaient volontaires au départ. Une fois dedans, on y reste, sauf raisons médicales, service civil (au taux de 1.5) (nous n’en connaissons pas, mais les statistiques du service civil signale qu’il y a eu 1 cas ) ou départ à l’étranger.

En guise de conclusion...

Il est imposé aux hommes suisses de se faire un plan de carrière, entre 20 et 30 ans environ, qui tiennent compte des obligations décrites dans ce petit parcours et ailleurs sur notre site. La plus belle façon de vivre ce parcours est certainement à nos yeux le service civil. Et cela même si cette obligation n’a que peu de sens pour nous, car un tel service devrait être volontaire et ouvert à toutes et à tous, c’est à dire aussi aux femmes et étrangers. De plus, un tel service n’aura pleinement son sens que lorsqu’il intégrera beaucoup plus qu’actuellement un travail de construction de la paix (mais cela progresse).

Et puisque l’ancienne procédure de l’examen de conscience a disparu (en avril 2009), nous tenons à rendre hommage à tous ceux qui se sont donnés la peine autrefois, pour leur demande de service civil, de réfléchir à ce que cela voulait dire pour eux de participer à une institution qui apprend à tuer son semblable, à détruire son environnement et ses ressources et qui ne résoud les conflits que par la violence, l’autorité et le masculinisme. (Je sais le terme "masculinisme" est barbare, mais j’assume, il n’y a pas que les hommes qui peuvent résoudre les conflits et autrement que par les armes, donc). Aider les objecteurs à formuler leur refus, d’abord par écrit puis pour l’audition a été pour nous une formidable expérience de vie et de manifestation de l’éthique.

Enfin, nous tenons à dire que pour tous les objecteurs ayant fait de la prison par le passé (et il y en a beaucoup), le service civil étant maintenant admis et bien admis, nous demandons leur réhabilitation.

A suivre ...


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


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