Le service genevois de la taxe militaire part à la pèche

mardi 23 septembre 2008
par Permanence, Christophe Barbey.
popularité : 9%

Le service genevois de la taxe militaire a adressé une décision de taxation à tous les doubles-nationaux exemptés.

Pour être exempté du service militaire, un double-national doit faire reconnaître, en Suisse, qu’il a effectué ses obligations militaires dans le pays de son autre nationalité. Dans ce cas, il est exempté de tout service, mais aussi de la taxe militaire. Nous savons de source sûre que le service genevois de la taxe militaire a récemment taxé tous les doubles-nationaux exemptés. Interpellé par téléphone, il répond qu’il s’agit d’une erreur informatique. A notre connaissance, il n’a pas encore envoyé de rectificatif. Si vous êtes dans cette situation, ne payez en aucun cas ou faites-vous rembourser, téléphonez-leur !


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


Commentaires

Agenda

<<

2014

>>

<<

Avril

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
31123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
2829301234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois