Une permanence au service de la paix

mardi 18 décembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey.
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Depuis de nombreuses années, le GSsA propose de l’aide à ceux qui ont des questions ou des problèmes concernant le service civil ou l’armée.

Les principes du GSsA concernant l’armée et les obligations militaires

1° Le GSsA désapprouve toutes les armées, car les armées entretiennent les rapports de puissance et la dépendance face à la violence. Elles sont incapables de résoudre les conflits pacifiquement, entretiennent un climat de violence et épuisent des ressources par ailleurs essentielles au bien-être de l’humanité, de chacune et chacun de ses membres. Les armées sont une violation flagrante, directe ou indirecte, des droits des personnes. Dans toutes les guerres récentes, ce sont toujours les civils qui, en plus grand nombre, payent le prix des décisions et des actes des autorités et de tous les militaires qui les suivent. Les armées sont aussi une très forte discrimination entre les hommes et les femmes, à la fois en cultivant le culte d’une masculinité violente et en exigeant des seuls hommes qu’ils se soumettent à cet apprentissage de la violence, à cette déshumanisation de l’autre qu’est la notion d’ennemi.

2° Le GSsA soutient depuis de nombreuses années l’idée d’un service civil volontaire pour la paix, ouvert à toutes et tous.

3° Le GSsA, indépendamment de ses choix politiques, n’a pas d’opinion sur les choix individuels que doivent faire ceux qui font face à des obligations militaires. C’est à chacun de décider, librement, ce qu’il entend faire à ce propos. En ce sens, le GSsA soutient sans discrimination ceux qui optent pour le service civil, ceux qui restent dans l’armée ou ceux qui la quitte quelques soient leurs raisons ou leurs façons de faire. Le GSsA apporte son soutien d’abord en proposant une information objective, puis en présentant clairement et complètement toutes les options à disposition de ceux qui rencontrent des difficultés face à ces questions, chacun (chacune parfois) étant alors à même de choisir la solution la plus adéquate.

Limites légales du travail de la permanence

Le code pénal et le code pénal militaire interdisent et condamnent l’incitation à ne pas effectuer ses obligations militaires, mais aussi la fraude à cette fin. Le GSsA soutient qu’aucune armée n’a de raison d’être et que nul ne devrait être obligé d’y participer. Toutefois, dans le cadre de la permanence pour le service civil et les problèmes militaires, le GSsA a un devoir de réserve : il ne peut vous inciter à violer vos devoirs militaires. En ce sens, nous sommes parfaitement en droit de présenter toutes les procédures à disposition pour ne pas faire l’armée quelles que soient vos raisons (service civil, service sans armes, départ à l’étranger et le cas échéant dispenses médicales temporaires ou définitives), mais vous seul, en pleine connaissance de cause, en fonction des choix disponibles et en tenant compte des circonstances prenez la décision d’opter pour l’une ou l’autre des solutions possibles.

Notez toutefois que la permanence et son juriste sont liés par le secret professionnel.

Fonctionnement économique de la permanence, prix et ressources

Les conditions d’utilisation de la permanence (ce qu’elle vous coûte au-delà d’une demi-heure de consultation) et son fonctionnement financier sont désromais décrits ici :

Comment nous joindre ?

La permanence répond aux appels tous les mardi (sauf les jours fériés) de 12h à 14h au 022 344 13 81. Pour les urgences : 079 524 35 74. Nous répondons également à vos courriers électroniques à permanence@gssa.ch. Merci de préparer vos appels et courriels en lisant notre site web au préalable et en précisant votre âge, votre canton de domicile et votre "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Attention au délai de trois mois d’avance, nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Le permanent :

Christophe Barbey. Juriste indépendant. Membre du GSsA depuis 1986. Membre de la permanence depuis juillet 2006.

Nous serions inttéressé à trouver quelqu’un pour répondre aux courriels et au début en tous cas aux dossiers simples de la permanence

Merci aux divers anciens permament qui renseignent ou ont renseigné par-ci par-là !


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


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