Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Présentation générale, système actuel
samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Sébastien L’haire
popularité : 100%

Il devient petit à petit possible de remplacer la taxe par du service. Voir les autres pages.

Si vous n’accomplissez pas, ou pas totalement, durant toute une année civile, vos jours de service civil (SC) ou de service militaire (SM) aux périodes planifiées, vous serez soumis à une taxe d’exemption. Elle se monte à 3% du revenu imposable selon l’impôt fédéral direct ou à 400 francs au minimum (dès 2010). Elle ne va plus depuis longtemps dans le budget de l’armée, mais dans celui de la Confédération, qui en reverse 7,3% (2011) à l’armée.

Vous y serez assujetti :

- jusqu’à l’année de vos 30 ans si vous êtes réformé ou n’avez pas été incorporé. ;
- jusqu’à l’année de vos 34 ans si vous êtes astreint au service militaire ou civil et si vous n’avez pas accompli tous vos jours de service.
- Au-delà et selon votre grade si vous en avez un.

La taxation se fait sur la base d’une déclaration de vos propre revenus, sans les revenus d’un conjoint, mais (à ma connaissance) selon le quotient familial. Si votre déclaration d’impôt a été faite normalement, l’administration de la taxe la recevra aussi. Sinon, il suffit de renvoyer la déclaration d’impôts usuelle pour l’année en question ou à défaut, en particulier si vous êtes à l’étranger, de remplir le formulaire de déclaration de revenus qu’ils vous enverront, avec les justificatifs de salaire. La taxation ne se fait que sur votre propre revenu, pas sur celui de tiers vivant avec vous

Depuis quelques années, les services de la taxe demandent des acomptes. En cas de changement de situations importants, il peut être utile de les avertir, en particulier en cas de forte augmentation des revenus, les arriérés pouvant être très conséquents.

Les déclarations de revenu et les décisions de taxation provisoire et définitive ont longtemps été envoyées sans aucune régularité ! Il reste parfois, à notre connaissance, difficile de prévoir à quelle date on devra payer. Les taxations définitives interviennent parfois plus d’un an après l’année de taxation. Soyez donc prudent en cas de chute de revenu. En cas de problème pour payer, il faut faire une demande écrite d’échelonnement, ce qu’ils ont l’obligation de vous accorder.

Dans les cas graves, il est possible d’obtenir, sur demande, une remise de la taxe.. Nous aimerions savoir (ou l’obtenir si ce n’est pas le cas) si les étudiants boursiers y ont droit. Si vous avez des infos, merci de nous contacter.

En cas de départ à l’étranger, la taxe est encore due pendant les trois années civiles complètes qui suivent celle du départ.

Diverses exonérations sont prévues.

  • En cas d’incapacité de servir due à des atteintes à la santé causées par le service (civil ou militaire).
  • La taxe est réduite de moitié pour les handicapés qui n’ont pas été exonérés.
  • Selon la gravité du handicap. Là on peine un peu à vous donner des détails et à vous préciser les limites. Les bases légales sont compliquées et les pratiques sont cantonales, elles peuvent donc varier un peu.

La taxe diminue en fonction des jours de service pris en compte (base légale).

  • Si vous êtes civiliste, elle sera perçue pour la moitié si vous n’avez pas effectué au moins 25 jours de service. En entier, si vous n’en avez effectuer aucun.
  • Si vous êtes militaire, il faut avoir fait la moité des jours astreints, pour ne payer que la moitié de la taxe.

La taxe est réduite de 4% par jours de protection civile accomplis dans l’année, mais c’est une tromperie Voir, car ce que vous économisez là est reperdu par la suite, la PC étant plus longue que la durée de la taxe et n’étant habituellement défrayée qu’à 80% du salaire.

La taxe n’est plus perçue quand l’obligation de service prend fin, c’est-à-dire quand vous avez accompli la totalité des jours de SC ou de SM, ou quand vous avez atteint la limite d’âge.

Si vous terminez tous vos jours de service (c’est surtout les civilistes qui y arrivent), n’oubliez de demander le remboursement de toutes les taxes payées auparavant... (Et de penser à faire un don au GSsA en touchant le pactole).

La taxe est aussi est réduite selon le tableau suivant pour les jours de service déjà faits :

RéductionNombre de jours de service militaireNombre de jours de service civil
10%50-9975-149
20%100-149150-224
30%150-199225-299
40%200-249300-374
50%250-300375-450

La perception de la taxe incombe au canton. Si vous rattrapez dans l’année les jours à accomplir, la taxe ne sera pas due.

Ne pas payer la taxe conduit à une amende et peut conduire à un refus de l’établissement d’un passeport et au refus du congé pour l’étranger, à moins de fournir des garanties pour le paiement. De plus, en cas de refus de payer la taxe, le cas est transmis à l’office des poursuites qui tentera de récupérer la somme. Tout gain est saisissable, par exemple le salaire. Le cas échéant, tout bien matériel est aussi saisissable, à domicile. En cas d’insolvabilité, tout gain ultérieur est également saisissable.

Base légale pour la taxe

Attention. Il arrive parfois que les patrons vous offrent de vous payer la taxe pour que vous ne fassiez pas une période de service militaire, voire de service civil. Ce n’est pas une bonne idée.

  • C’est une violation de l’interdiction d’inciter quelqu’un à violer ses obligations militaires. C’est vrai qu’il est rare que cela en arrive là, mais c’est un délit grave, pour vous comme pour eux.
  • La taxe est facturée longtemps après. Si vous changer de job, comme c’est, vu ce que l’on vient de voir, un contrat illégal, vous n’avez quasiment aucune chance de récupérer l’argent.
  • Si c’est pour éviter du service civil, vous ne faites que reporter le problème, il faudra bien faire ces jours un jour ou l’autre.

Enfin, il faut ici rendre hommage aux très nombreux objecteurs à la taxe, souvent des objecteurs de conscience qui y étaient soumis aussi, qui ont, d’année en années pendant en tous cas deux décennies soit entre 1970 ou avant et 1994, refuser de la payer, faisant à chaque fois entre 3 et 10 jours de prison. Le droit à l’objection ayant été désormais pleinement reconnu, puissent-ils être réhabilités ! Pour en savoir plus, le dossier thématique à ce propos, dont un important fond d’archives, du centre de documentation du CENAC, centre pour l’action non-violente à Lausanne.


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7

Si vous avez dépassé une demi-heure de consultation, la permanence est en principe payante, au tarif de 100.- l’heure (ce qui reste raisonnable pour les services d’un juriste spécialisé). Nous vous demandons alors votre adresse complète.


Commentaires

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samedi 13 avril 2013 à 11h59, par  Jvi77

Bonjour,

je suis espagnol et j’ai 27 ans. Je vais avoir 28 ans en décembre. J’ai fait une demande de naturalisation en 2010 et si tout va bien j’aurai ma nationalité suisse cet été. Je compte garder ma nationalité espagnole également. Suis-je soumis à l’obligation d’effectuer le service militaire ou civil ? Si j’ai dépassé l’âge limite pour m’investir même volontairement dans l’armée, dois-je payer la taxe d’exemption ? Et si oui jusqu’à quand ?

merci !!

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samedi 29 décembre 2012 à 23h33, par  Yaume

Bonjour,
J’ai fait la demande il y a quelques années de pouvoir effectuer mon service en France (étant double-national). Je me suis fait délivré le certificat de la journée d’appel à la défense. Toutefois, je n’ai jamais effectué mes jours de service en France. Quelques temps plus tard, l’armée suisse m’a rappelé et j’ai du me rendre au recrutement qui m’a déclaré inapte et m’a conduit à la protection civile. Ma question est la suivante : étant en possession du certificat de participation à la journée d’appel à la défense, puis-je être techniquement exempté ? J’ai lu un commentaire plus bas mentionnant le certificat et ça m’a fait tiqué, payant depuis lors ma taxe d’exemption.

Merci de votre réponse,
Meilleures salutations
GL

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vendredi 20 janvier 2012 à 17h35, par  Permanence, Christophe Barbey.

[>] Si, c’est juste. Si vous êtes inapte, c’est votre dernière année. Si vous ne l’êtes pas, quittez l’armée ou payez jusqu’à 34 ans. Et si vous êtes sous-off ou officier encore plus longtemps…
[>] Là vous m’étonnez un peu, d’habitude la taxation a lieu sur la base de la déclaration fiscale et vous n’avez rien à remplir. Mais il y a des exceptions, c’est vrai.
Par contre et évidement, cela ne porte que sur votre propre revenu.
[>] Comme d’habitude, frais de trajets et de repas hors du domicile, d’autres peut-être.

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mercredi 18 janvier 2012 à 15h03, par  jed2002

Bonjour,

J’ai eu 30 ans en décembre et je suis surpris de recevoir la taxe à payer pour l’année 2011. Il me semblait avoir vu qu’on ne devait plus payer à partir de 30 ans.

2ème question, je suis marié et ma femme à un revenu, dois-je déclarer que mon salaire sur la feuille ou aussi celui de ma femme ? car si c’est le cas, ça risque de couter cher ces conneries...

De plus travaillant dans un bureau, qu’est ce que je peux déduire ?

D’avance merci de vos réponses

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mercredi 26 octobre 2011 à 13h02, par  Permanence, Christophe Barbey.

Bonjour,
Et bien rassurez-vous ... Pour les inpates, le paiement est dû jusqu’à l’année de ses 30 ans y compris.
30 ans c’est l’âge où tout le monde (sauf les officiers) devrait avoir fini et donc la fin de l’âge pour la taxe. Les civlistes et militaires qui n’ont pas fini leurs jours à 30 ans voient leur pensum prolongé jusqu’à 34 ans et donc s’ils ne servent pas dans ces années-là, ils payent.
Amitiés
CB

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mercredi 26 octobre 2011 à 11h19, par  Chris82

Bonjour,

j’ai un affreux doute concernant l’âge limite de la fin de mon assujetissement.

J’ai fait mon école de recrue + 3 cours de répétition par la suite j’ai été déclaré inapte médicalement. Je pense que je suis bon pour payer la taxe jusqu’à 34 ans, n’est-ce pas ?

Merci d’avance d’avoir pris le temps de me répondre.

CM

Logo de Permanence, Christophe Barbey.
mercredi 21 septembre 2011 à 20h25, par  Permanence, Christophe Barbey.

En effet, vous devriez être exempté de la taxe selon l’article 4 alinéa 1, let b de la loi sur la taxe. http://www.admin.ch/ch/f/rs/661/a4.html
Si besoin, je vois aide à faire la demande.

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mercredi 7 septembre 2011 à 13h38, par  Sikboy

Bonjour,

Dois-je continuer de payer la taxe militaire alors que je me suis blessé à un genou lors d’un exercice (je n’avai pas d’antécédant) j’ai par par la suite été déclaré inapte.

Je fais de la protection civile maintenant et je continue de payer la taxe avec les déduction par jour de service.

Ne suis-je pas censé ne plus payer de taxe du tout ? je me suis blessé à cause de leurs exercices !

Bien à vous.

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vendredi 6 mai 2011 à 10h35, par  Babou

Bonjour,
j’ai reçu voilà quelques jours ma taxe pour l’année 2010 et avant de la payer, j’aurais aimé savoir une petite chose.

Etant double national (franco-suisse), j’ai profité de faire mon service militaire en France qui est beaucoup plus court (18 jours) et j’avais informé l’armée suisse que je l’avais bien fait là-bas (justificatifs et preuves).
Mais il y a une chose que je n’arrive pas à comprendre, il est écrit sur votre site :

"En France, il suffit d’avoir fait (et de pouvoir le prouver !) la « journée d’appel de préparation à la défense » ou « JAPD » pour être exempté en Suisse du service militaire et de la taxe. Il y existe aussi un service civil volontaire (référence). Mais comme il suffit d’avoir fait la journée ci-dessus, ce n’est pas très important."

Je l’ai faite, j’ai le papier stipulant avoir participé à cette journée et j’attends toujours (depuis 1 an 1/2), le justificatif que j’ai bien fait mon service en France (en plus de la journée d’appel), donc je peux envoyer une lettre à l’armée en stipulant que je ne dois pas payé la taxe ayant fait mon service en France ?

Merci de votre réponse future

Logo de Permanence, Christophe Barbey.
mardi 26 avril 2011 à 13h59, par  Permanence, Christophe Barbey.

Bonjour,
Non, vous n’y pouvez pas grand chose. 400.-, c’est le tarif minimum.
A mon avis, vous avez plutôt 21 ans cette année, car la teaxe est due dès la 20ème année, soit l’an passé, où vous n’avez pas fait de jours de services.
Le mieux, c’est ecnore de signer l’intiative contre le service militaire obligatoire, qui pourrait d’ici quelques années vous libérer aussi de la taxe. http://www.gssa.ch/spip/spip.php?ru...
Et pour votre école de recrue, il y a des alternatives... Lisez nos pages. Et si cela ne va pas quand vous y serez ou avant, il y a la permanence !
Cordialement,

Logo de qufr
mardi 26 avril 2011 à 13h15, par  qufr

Bonjour,

J’ai reçu jeudi dernier une facture de Fr.400.- de taxe d’exemption.

J’ai 20 ans et commence mon école de recrue en octobre de cette année.

Je ne suis pas salarié, donc n’ai pas de revenu.

N’y a-t-il pas moyen d’éviter ou en tout cas réduire cette taxe ?

Meilleures salutations.

Logo de Permanence, Christophe Barbey.
samedi 16 avril 2011 à 04h18, par  Permanence, Christophe Barbey.

Bonjour,
Elle due jusqu’à l’année de ses trente ans, y compris. http://www.admin.ch/ch/f/rs/661/a3.html
Bien à vous.
CB

Logo de Fly21
vendredi 15 avril 2011 à 10h37, par  Fly21

Bonjour,

N’ayant pas accompli de jours de service militaire ni service civil et ayant 30 ans au moins de juin, devrais-je encore payer la date en cette année 2011 ?

Logo de Permanence, Christophe Barbey.
lundi 28 mars 2011 à 10h13, par  Permanence, Christophe Barbey.

Bonjour,
Désolé, mais non. Un impôt ne peux pas être déduit d’un autre impôt.
Et c’est bien pourquoi votre déclaration ne le prévoit pas, n’offre pas de case pour cela.
Vérifiez aux impôts ou à la taxe, si besoin.
Cordialement,
CB

Logo de grossetti
dimanche 27 mars 2011 à 23h02, par  grossetti

Bonjour,

Puis-je déduire la taxe d’exemption de l’obligation de servir sur ma déclaration d’impôts ? Je me pose cette question chaque année, cela fait beaucoup d’argent qui sort de ma poche et je ne vois pas pourquoi je ne pourrait pas le déduire de mon revenu.

Si oui, je le mets sous quelle rubrique (j’utilise le logiciel pour faire mes impôts) ?

Je vous remercie pour vos informations et vois souhait une bonne soirée,
Gabriel Rossetti

Logo de yanno
mercredi 9 février 2011 à 11h44, par  yanno

Bonjour,

J’ai un problème.

J’ai effectué mon service militaire en Finlande en 2000 à 18 ans,me suis naturalisé suisse en 2002 et il y a 2 ans j’ai reçu 5 années de taxes à payer j’ai essayé de faire recours mais j’ai du me soumettre a payer car sois disant la Finlande n’avait pas signé l’accord et ils allaient me mettre en poursuite.

Mtn je reçois 2 années à payer mais vu que je gagne un peu plus ca commence à faire bcp..

Est-ce que je peux espérer ne pas payer cette taxe ? (accord ou dérogation vu que j’ai quand même fais 180 jours à l’étranger)
Sinon puis-je faire du service civil ?

Je croise les doigts..

Logo de Bourdin
mercredi 2 février 2011 à 11h33, par  Bourdin

Bonjour,

Puis-je déduire la taxe d’exemption de l’obligation de servir sur ma déclaration d’impôts pour l’année 2010 (3% du salaire net) ?

Si oui, sous quelle chiffre dois-je l’inscrire ?

Je vous remercie pour vos informations

Bourdin Vincent

Logo de marc
dimanche 30 janvier 2011 à 17h45, par  marc

Boujour,

Ayant été reformer du service militaire ainsi que du service civile, je suis actuellement assujetti à la taxe d’exemption jusqu’à l’année de mes 30 ans.

Je suis sur le point de partir pour l’étranger pour une durée d’environ 5 ans. La loi stipule que lors de mes 3 premières années à l’étranger, je serais toujour assujetti à cette taxe.

Ma question porte alors sur le calcul du montant de cette taxe, car je doute que l’état suisse aye accès au montant de mon revenu à l’étranger ?

Logo de panch
mercredi 28 avril 2010 à 14h35, par  panch

Bonjour Christophe,

Un grand merci de votre prompte réponse, et la confirmation de ce que j’espérais être ma future réalité.

Je suis établi sur sol fribourgeois, et participerai volontiers par ma signature à la lutte contre l’obligation de servir.

Plein de bonheur et de joie de vivre à vous également

Amitiés,
Lionel

Logo de Permanence, Christophe Barbey.
mercredi 28 avril 2010 à 13h21, par  Permanence, Christophe Barbey.

Bonjour Lionel,

Merci pour les compliments et le rayon de Soleil. Dès que possible on se réjouit d’avoir, si vous le voulez bien, votre signature et d’autres peut-être, pour abolir l’obligation de servir !

En attendant, le coup de devoir payer un accompte sur la taxe, c’est nouveau... C’est le deuxième que l’on voit cette semaine (et l’autre il était très tiré vers le haut, ledit accompte). Vous êtes sur Vaud ?
On va surveiller cela de près. On avait plutôt tendance à encourager aux économies la taxe arrivant plutôt tard qu’autre chose. Ils s’accèélèrent pour récupérer leurs sous ? A suivre !

Pour ce qui est de l’âge limite, pour les réfomrmés, c’est l’année de ses 30 ans.

Donc pour vous, si je comprend bien, encore une année (en plus de 2009).

Et c’est tout ! Bonne journée aussi, pleine de bonheur et de joie de vivre (et sans soucis militaires)

Amitiés

Christophe

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