Servir plutôt que payer la taxe ?

lundi 7 novembre 2011
par Permanence, Christophe Barbey.
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Après la comdamnation de la taxe par la Cour européenne des droits de l’homme en 2009 (voir les autres articles de la même rubrique), la Suisse a mis en place la procédure suivante pour les personnes qui souhaitent servir plutôt que de payer la taxe :

  • Il faut adsresser une demande de réintégration au chef de section, au commandant d’arrondissement ou aux départements cantonaux.
  • Demande munie de certificats médicaux (établis à vos frais) attestant que le motif d’inaptitude a disparu ou que l’on peut servir quand même, éventuellement sous certaines conditions de service, sans danger pour soi comme pour autrui.
  • La personne concernée doit alors se soumettre à un nouveau recrutement.
  • Si elle est admise, elle est alors astreinte au service comme n’importe qui.
  • Et peut donc, si elle le souhaite, demander le service civil.
  • Aucune réduction du nombre de jours à faire n’est envisagée quel que soit l’âge de la personne concernée.

Le système est ainsi totalement dissuasif, car à moins de faire la demande très jeune, le nombre de jours à faire devient vite faramineux en comparaison du délai accordé pour les faire.

Pour le moment, nous n’avons encore que peu de retours sur les détails de cette procédure. Le cas échéant, nous enrichirons le site de vos commentaires. D’avance merci.

Novembre 2011


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (✉permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

La permanence pour le servce civil et le sproblèmes militaires fonctionne selon les principes de l’Economie Sociale et Solidaire. Nous vous rendons un service, nous en apprécions un en retour. Jusqu’à une demi-heure de consultation, vous êtes libre de choisir comment nous aider. Par exemple, si vous nous donner votre adresse nous vous enverrons notre journal gratuitement pendant une année. Ou encore, si vous partagez nos idées, en adhérant au GSsA ou en nous aidant à les promouvoir. Ou bien sûr en faisant un don. Au-delà d’une demi-heure de travail, une participation financière est souhaitée. La permanence coûte entre 80.- et 100.- de l’heure suivant la nature du travail, en tout entre 7’000.- et 10’000.- par année. D’avance merci. CCP-10-177509-7 (Permamence GSsA).


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