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Nouveau record de vente d’armes - nouvelles violations de l’ordonnance

mercredi 10 février 2010, par Secrétariat GSsA

La statistique pour 2009 des exportations suisses de matériel de guerre, publiée aujourd’hui par le Seco, prouve une fois de plus que le Conseil fédéral n’applique toujours pas correctement sa propre ordonnance en la matière.

En effet, alors que l’implication dans un conflit armé interne ou international, la violation des droits de l’homme en encore le risque élevé que les armes soient utilisées contre la population civile, font partie des critères interdisant l’exportation, des armes suisses ont été livrées l’année dernière à des pays auxquels elles n’auraient pas dû être vendues. Ainsi, parmi les 10 premiers importateurs de matériel de guerre helvétique en 2009, 9 sont des États impliqués dans la guerre en Afghanistan, et personne ne peut plus prétendre que les opérations militaires qui y sont menées journellement ne font pas de victime au sein de la population civile.

Les autorités justifient que l’Arabie saoudite (deuxième plus grand importateur en 2009) ait continué à recevoir de l’armement suisse malgré la décision prise en mars de ne plus délivrer de nouvelle autorisation, par le fait que les livraisons correspondent à des autorisations antérieures. Elles précisent aussi que les pièces de rechange et les munitions peuvent toujours être exportées vers ce pays, qui viole les systématiquement les droits de l’homme, ainsi que vers le Pakistan et l’Egypte.

Enfin, la Suisse a exporté en 2009 26’296 armes légères, soit plus du double de l’année précédente. Alors que ces armes sont considérées par les acteurs humanitaires comme les véritables armes de destruction massive (tuant dans le monde plus de 1’000 personnes par jour), le Seco tente de se dédouaner en citant le rapport Small arms survey, qui place la Suisse au premier rang pour sa transparence, dans un commerce qui reste cependant des plus opaques.

Le Groupe pour une Suisse sans armée, rappelant l’expertise de 70 professeurs de droit ayant pointé la contradiction entre la pratique du Conseil fédéral et la législation, exige une application rigoureuse de cette dernière. Le gouvernement a martelé, lors de la votation du 29 novembre dernier, qu’une interdiction totale des exportations d’armes n’était pas nécessaire, puisque la réglementation Suisse est l’une des plus stricte. Combien de temps sera-t-il encore prêt à trahir la confiance des électeurs en la contournant au profit des marchands d’armes ?

Voir en ligne : Communiqué de presse du Seco

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