www.gssa.ch

Beaucoup de tout et pas trop de pas grand chose !

mardi 9 février 2010, par Permanence, Christophe Barbey.

Bonjour,

1° Le boum du service civil (7213 demandes en 2009) est une nouvelle très réjouissante. Les réactions de l’armée se font sentir, mais pour le moment rien n’est encore décidé qui limiterait ce flot. En fait, un certain nombre de stabilisations restent à faire, en particulier que l’armée se vide de tous ceux qui "s’en faisait une raison, mais la quitte volontiers", même pour un peu plus de jours si c’est plus facile à obtenir. Sont-ils si nombreux ? La statistique semble le dire puisque le nombre des demandes déposées après l’école de recure a nettement augmenté. Il faudra aussi que l’armée apprenne à garder son personnel (comme toute entreprise). Et on est pas sûr que ce soit possible. Mais ce que les statistiques ne disent pas mais que nous voyons à la permanence, c’est que de plus en plus de sous-officiers (en école) optent pour le service civil bien avant de voir le nombre de jours à faire augmenter. Bref, le sujet est garanti chaud pour un an ou deux au moins.

2° Par contre, nous avons quelques soucis avec l’interprétation que la Suisse entend donné à l’arrêt de la CEDH (qui semble avoir été confirmé en appel, décision qui n’est toutefois pas encore publiée si elle a été rendue). En effet, le gouvernement semble vouloir dire que les cas de personnes souhaitant servir plutôt que de payer la taxe seront telllement rares qu’il n’y aura pas même besoin de changer la loi. Que s’ils en font la demande, ces personnes seront intégrés dans l’armée, puis sur demande dans le service civil, avec des nombres de jours complets à faire.

Cette solution est insatisfaisante, voire absurde. Elle suppose une décision de remplacement de la taxe par du service dès le recrutement. Toute autre solution étant invitablement discriminatoire, la personne souhaitant faire ce choix plus tard ayant de moins en moins de temps pour faire ses jours avant l’âge limite. Elle est de plus à nos yeux choquante dans deux situations :

> Pour tout handicap survenant après le recrutement, la possibilité de faire "ses jours" est moindre.

> Pour toute personne, souhaitant faire ce choix après 26 ans (âge limite de l’école de reecrue), il n’y a plus de possibilité de faire l’armée, alors que la taxe reste due pour encore 5 ans.

En conséquence, nous sommes encore en train d’en discuter, mais nous allons adopter une position commune pour faire avancer les choses.

En passant nous remercions les différentes personnes qui se sont annoncées comme "refuseurs de taxe" voir ici. Elles prouvent qu’elles sont beaucoup plus nombreuses que ce pense le gouvernement à être prête à faire des jours plutôt que de payer la taxe. Le dossier reste donc ouvert. Nous continuerons à vous tenir au courant.

Nouvelles de la permanence

3° Nous avons décidé de renoncer aux consultations téléphoniques pour les demandes d’exemption psychiatriques. Nous continuerons à répondre à ces demandes, mais pour cela nous avons refait la page du site pour décrire mieux encore les critères et les procédures et nous demandons aux personnes concernées qui auraient encore des questions de nous adresser d’abord des courriels, avec leur n° de téléphone, pour que nous puissions les appeler si cela nous semble vraiment nécessaire.

Il y a cela trois raisons :

> Il était nécessaire de dégager du temps de permanence pour les dossiers politiques ci-dessus.

> Ces entretiens étaient souvent assez longs, et plutôt "lourds" psychologiquement.

> Avec l’entrée facilitée au service civil, ces cas étaient devenus plus nombreux, ou du moins ils constituaient une part plus importante du travail de la permanence.

Merci pour votre compréhension !

4° La permamence a été enregistrée la semaine passée par la "RSR, la Première", à propos du service civil, pour passer à l’antenne dimanche prochain (14.2) à 9h du matin, dans l’émission "de quoi je me mèle ?".

5° La permamence est à nouveau à la recherche de fonds. Vos contributions sont bienvenues. D’avance merci. CCP : 10-177509-7

Merci pour votre lecture. Genève 9 février 2010.

Christophe B.

P.-S.

Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

RAPPEL : popur les questioons psychiatriques nous ne répondons en principe pas par téléphone. Pour le reste, notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons par contre volontiers à vos courriels.

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7

Répondre à cet article

SPIP | squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0