Revenus et conditions de travail

Sauf autrement préciser, les indications qui suivent sont valables pour les militaires et les civilistes.

Vous avez droit à 5 francs par jour d’argent de poche (de solde, sic).

Durant l’école de recrue ou son équivalent au service civil, vous toucherez le minimum vital (qui ne suffit pas toujours, sic, de 62.- par jour. C’est 124 ou 145 jours selon la durée prévue de votre école de recrue ou la bonne volonté de votre caisse APG. Avis : Nous aimerions trouver une liste de la durée de toutes les écoles et contestons cette façon de faire certains civilistes étant discriminés par cette pratique.

Ensuite, vous obtiendrez une allocation pour perte de gain (APG) de 80% du salaire (art 38 LSC). Certains patrons versent le 100%, mais c’est rare. L’allocation est versée à votre patron si vous êtes salarié et qu’il vous paye lui-même votre salaire. Les indépendants touchent au moins 72 francs par jour. Si vous n’êtes pas salarié vous toucherez 59.- par jour.

Est considérée comme salarié toute personne ayant exercé une activité lucrative à plein temps de durée indéterminée ou pour au moins une année. Si vous travaillez de façon irrégulière, est pris en comte le salaire moyen des trois derniers mois. RAPG 5 et 6. Il peut donc valoir la peine de faire une courte mission, trois mois au moins, avant de commencer le service civil.

Le montant minimum est de 54 francs par jour, le maximum de 215 francs (2011). Ces montants peuvent varier en fonction de la situation familiale.

Si vous pouvez prouver que vous auriez pu gagner plus mais que ce n’est pas possible en raison de votre service civil ou militaire, vous avez droit à 80% de ce que vous auriez effectivement gagné. Pour la petite histoire. Les critères demandés pour bénéficier de cette disposition ont été passablement assouplis. Au début, il fallait prouver une opportunité de travail perdue (par exemple par le témoignage d’un employeur). Il y a désormais - paraît-il ! - des forfaits pour des étudiants qui feraient leur service civil directement après les études. Prenez toutefois soin de vérififer auprès de votre caisse avant de commencer une affectation. Et hélas, il y a une nouvelle pratique, du moins semble-t-il qui est très restrictive

Durant votre école de recrue ou les 124 premiers jours de service civil, vous ne recevrez que 54 francs par jour (plus la solde de 5.-), soit environ 1200 francs par mois, quel que soit votre salaire. (Pas assez pour vivre, l’armée là aussi impose un coût indirect à la société qu’elle se garde bien de compter quand elle annonce son budget...). Il arrive que certains patrons compense la différence, mais c’est rare.

Attention. Il arrive que les patrons vous offrent de vous payer la taxe pour que vous ne fassiez pas une période des ervice militaire, voire de service civil. Ce n’est pas une bonne idée.

• C’est une violation de l’interdiction d’inciter quelqu’un à violer ses obligations militaires. C’est vrai que c’est rare que cela en arrive là, mais c’est un délit grave, pour vous comme pour eux.
• La taxe est facturée longtemps après. Si vous changer de job, comme c’est vu ce que l’on veint de voir, un contrat illégal, vous n’avez quasiment aucune chance de récupérer l’argent.
• Si c’est pèour éviter du service civil, vous ne faites que reproter le problème, il faudra bien fairre ces jours un jour ou l’autre.

Pour le service civil, vous serez soumis au même horaire que le personnel de l’établissement d’affectation (EA) (art. 28 LSC). Vous aurez droit à la nourriture (ou à une indemnité pour les repas de 20 francs (autrefois 39 francs) s’il est impossible de se préparer à manger sur place. Vous aurez aussi droit à 5.- pour le logement si vous ne logez pas sur place. Le total des indemnités repas, logement et solde est d’environ 650 francs par mois. Donc, vous pouvez compter au minimum sur environ 1825.- francs brut par mois, si vous n’avez pas d’activité lucrative.

Pour les civilistes, en cas de difficultés financières, vous avez droit à des aides sociales, mais qui doivent parfois être remboursées (cela varie d’un lieu à l’autre). Elles doivent être demandées à votre commune ou à votre canton .

Pour les militaires, les demandes peuvent être faites au service social de l’armée. Mais sauf en cas d’atteinte à la santé prises en charge par l’assurance militaire, l’armée n’assume pas ses coûts sociaux. Les aides financières éventuelles sont fournies par des fondations. Nous ne savons pas si elles sont remboursables ou non.

Rappel : vous êtes protégé contre les licenciements durant le service et les 4 semaines qui le précèdent et le suivent (code des obligations). De plus, il est interdit de vous licencier en raison du service civil ou militaire. Par contre, le droit aux vacances est réduit d’un douzième par mois supplémentaire au-delà du premier mois de service.