Organes du service civil

samedi 22 septembre 2007
par Permanence, Christophe Barbey., Secrétariat GSsA
popularité : 3%

Le SC est régi par un organe d’exécution (OE), la division Service civil, rattachée à l’office fédéral du développement économique et de l’emploi (OFDE), qui appartient au département fédéral de l’économie publique.

L’OE avait mis en place deux commissions :

- la commission d’admission est supprimée.

- la commission de reconnaissance a été supprimée aussi. C’est désormais l’rogane d’exécution qui s’en charge. La reconnaissance est traitée dans les articles 41-43 LSC et 90-95 OSC. Ne peuvent être reconnues comme EA que les institutions ayant leur siège en Suisse (art. 4.1 OSC) et sans but principal lucratif.

Il existe des organes régionaux chargés de faire exécuter leur SC aux civilistes, à Lausanne pour tous les Romands. Leurs adresses figurent ici.

Leur site internet est ici. Il est possible de leur téléphoner et ils renseignent très volontiers (c’est souvent un civliste qui répond, d’ailleurs). 021 643 75 30


Conseils pour le service civil, pour les personnes qui sont à l’armée et/ou veulent la quitter.

Notre permanence répond aux appels le mardi de 12h à 14h au 022 344 13 81. En cas d’urgence : 079 524 35 74.

Nous répondrons également à vos courriels (permanence@gssa.ch).

Précisez votre âge, canton de domicile et "parcours" militaire (nombre de jours effectués, reports de service etc.). Pour nous faciliter la tâche, lisez les divers documents sur nos pages et posez des questions précises.

Attention au délai de trois mois d’avance, en principe nécessaire pour qu’une demande de service civil suspende vos obligations militaires.

Si nous vous avons soutenu ou si vous pensez que notre travail mérite lui aussi d’être soutenu, merci de faire un don sur le ccp : 10-177509-7


Commentaires

Agenda

<<

2014

>>

<<

Octobre

>>

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
293012345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois